2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Creation since 2006. From Paris, France. Fondatrice du HUB UE, Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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Wednesday, May 27, 2009

*Un président de l'Europe, pour quoi faire?...*

***Elire un président de l'Union européenne au suffrage universel direct relève pour l'heure de la chimère. Mais pour incarner l'Europe, l'idée d'un président a fait son chemin et figure parmi les modifications constitutionnelles prévues par le Traité de Lisbonne.

Depuis le traité de Rome en 1957, l'idée d'un président de l'Union européenne refait surface, à intervalles réguliers. Au fil des décennies, elle aurait pu s'incarner au sein de plusieurs institutions: Parlement européen, Commission européenne, Conseil des ministres de l'Union européenne. Voire prendre corps devant les électeurs d'un continent. Jusqu'à la fin des années 1990, la question d'un président de la Commission européenne élu au suffrage universel se posait encore. Et le Parlement européen des Jeunes proposait en 2001 d'élire un Président de l'Union européenne au suffrage universel direct.

Entre février 2002 et juillet 2003, à la demande des chefs d'Etats et de gouvernement des Quinze, une Convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Valéry Giscard d'Estaing se réunit pour préparer les adaptations du cadre institutionnel européen à l'élargissement prévu en 2004. Les 105 membres de la Convention remettent un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce projet sert de document de base à la conférence intergouvernementale chargée entre octobre 2003 et le printemps 2004 d'entériner la nouvelle réforme de l'UE.

Le projet de VGE prévoit la stabilisation de la présidence du Conseil européen : abandon de la présidence tournante tous les 6 mois, élection d'un président à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.

La Constitution, adoptée politiquement en juin 2004, devait être signée (à Rome, le 29 octobre 2009) et ratifiée par tous les Etats membres, par référendum ou voie parlementaire. En juin 2005, le double "non" français et hollandais bloque le processus et ouvre une période de réflexion et de débat au Conseil européen avant de décider ce qu'il fallait faire du projet de Traité constitutionnel.

En octobre 2007, sous la présidence portugaise, un compromis politique est trouvé, le Traité de Lisbonne, pour permettre sa signature par les Vingt-Sept le 13 décembre 2007. Le traité devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2009 si les procédures de ratification étaient terminées. Dans le détail : où en est-on du Traité de Lisbonne ?

"Donner un visage à l'Europe"

L'une des principales innovations du traité de Lisbonne est la création d'un poste de Président du Conseil européen, qui "donnera un visage à l'Europe". Celui-ci sera élu par les chefs d'Etat ou de gouvernement, pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. Il ne pourra pas exercer de mandat national et se consacrera donc à plein temps à sa mission. Il devra préparer les travaux du Conseil européen, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept quatre fois par an.

Les prérogatives formelles du Président du Conseil européen données par le traité de Lisbonne laissent imaginer une multitudes de possibilités. Dans un entretien à la revue Questions internationales en avril 2008, Jean Quatremer émet deux hypothèses :
- l'hypothèse basse dans laquelle le président "serait un chairman chargé d'organiser les réunions du Conseil européen", à la tête d'une équipe réduite. Hypothèse défendue par les petits pays et les Etats les plus fédéralistes souhaitant à terme la fusion entre les fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission, "afin de donner la prééminence à la commission et dons à la méthode communautaire".
- l'hypothèse haute est "celle d'un vrai Président de l'Union disposant de l'ensemble des services du Conseil des ministres". Il impulserait les travaux de l'Union et le président de la Commission et le ministre des Affaires étrangères lui seraient subordonnés. Cette hypothèse est défendue par les Etats "favorables à la dimension intergouvernementale de l'Union", et "qui refusent toute fusion des fonctions".

Par Juliette Cua,
L'Express
25/05/2009

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