2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Creation since 2006. From Paris, France. Fondatrice du HUB UE, Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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Tuesday, October 27, 2009

***Étranger en situation irrégulière : statut juridique...***


***Un étranger en situation irrégulière (parfois surnommé « sans-papiers » ou « clandestin ») est un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le territoire national d'un Etat, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons: soit après être entré de façon clandestine sur le territoire national, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénationalisation).

Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En revanche, des droits spécifiques leurs sont parfois accordés[1] (comme par exemple, en France, l’aide médicale d'État[2] (AME) destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France).

Dans plusieurs pays francophones, les étrangers en situation irrégulière sont parfois désignés sous le nom de « sans-papiers » ou de « clandestins ». En Espagne, on les appelle harraga, mot d'origine arabe qui signifie « ceux qui brûlent (les documents, pour ne pas être identifiés) ». Dans les pays anglophones, les termes les plus couramment utilisés sont illegal immigrant ou illegal alien (littéralement « immigrant illégal », pendant du « clandestin » francophone) mais les institutions internationales et les partisans des droits de ces étrangers préfèrent les termes undocumented worker (« travailleur sans papiers »)[3] ou undocumented immigrant (« immigrant sans papiers »)[4] qui, selon eux, marquent d'une part d'une façon plus exacte et, d'autre part, moins stigmatisante, la situation dans laquelle se trouvent ces personnes.

On observe ainsi une bataille sémantique entre les partisans des droits des étrangers et les partisans d'un durcissement de la législation à leur égard (généralement partisans d'une réduction de l'immigration)[5],[6],[7].

L'évolution de la législation sur ce thème marque particulièrement la modification de la politique d'immigration des États selon le contexte économique et social : tandis qu'en France, avant 1973 et le coup d'arrêt de l'immigration légale massive, un étranger en situation irrégulière voyait sa situation très vite régularisée par une administration bienveillante envers les besoins de main d'œuvre, après 1973, la situation devint plus difficile pour ces immigrants.

L'évolution du statut des étrangers en situation irrégulière est également marquée de manière générale par l'évolution du droit des étrangers et des réfugiés, et par les batailles d'influence au niveau national (en France, conflit d'autorité durable entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Travail et le ministère de l'Intérieur) et au niveau international (ONU et Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés contre États-nations).

***Deux types d'étrangers en situation irrégulière :

Les étrangers peuvent se retrouver en situation irrégulière de deux manières : en entrant illégalement sur le territoire national ou en entrant légalement sur le territoire national, mais en y demeurant après l'expiration de leur titre de séjour (connus sous le nom de visa overstayers aux États-Unis).

Il est difficile d'estimer la proportion d'étrangers en situation irrégulière se trouvant dans la première situation ou dans la seconde, étant donné le caractère par nature inconnu de leur situation. Cependant, les États tentent d'établir des statistiques à propos de cette population.

Le ministère de l'Intérieur français estime à 90% les étrangers en situation irrégulière à se trouver dans la seconde situation. On observerait ainsi une différence entre la situation réelle dans laquelle se trouve les étrangers en situation irrégulière et l'image qui en est donnée dans les médias de masse, qui traiteraient principalement leur situation irrégulière sous l'angle d'une entrée illégale (« bateaux de clandestins », reportage sur les « trafiquants humains » permettant un accès illégal sur le territoire national, etc.), alors que pour une majorité d'entre eux, l'entrée s'est faite de manière légale, l'illégalité de leur situation intervenant en large majorité après l'expiration de leur visa ou d'un refus de l'administration de renouveler leur titre de séjour.

Aux Etats-Unis, la proportion d'étrangers étant entrés de manière légale sur le territoire mais demeurés illégalement après expiration de leur titre de séjour (visas overstayers) est comparable à la situation française : l'Immigration and Naturalization Service estime leur proportion à au moins 95%. Cependant, les statistiques américaines incluent dans cette catégorie les personnes ayant utilisé de faux documents pour franchir la frontière. De plus, on observe une différence de proportion selon le pays d'origine, notamment au vu de la situation géographique particulière avec le Mexique, avec lequel les États-Unis entretiennent différents accords permettant une immigration temporaire de main d'œuvre (voir notamment le cas de la Border Crossing Card). La politique d'immigration américaine en la matière, en parallèle avec la lutte contre le terrorisme, tend à se durcir, avec le développement de documents biométriques, mais surtout une surveillance accrue de la part des institutions (contrôles du départ du territoire, développement de moyens informatiques tels le Student and Exchange Visitor Information System permettant la surveillance des étudiants étrangers, etc.

*** En France :

En France, le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire constitue un délit passible d'un an de prison, de 3750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire. Les étrangers représentent une masse substantielle de la population carcérale[8]. Entre 1998 et 2002, 90% des étrangers en situation irrégulière étaient entrés sur le territoire français de façon légale[9], l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur titre de séjour, souvent après un refus de la préfecture de leur renouveler ce titre.

Il est, par définition, difficile de connaître le nombre d'étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national. Les estimations varient. Pour 2004, la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin (Diccilec) avance le chiffre de 200 000 irréguliers mais, de son côté, le Bureau international du travail (BIT) estime qu'ils sont 400 000[10]..

En France, l'expression « sans-papiers » a connu une large diffusion auprès du grand public à la suite de l'occupation d'églises parisiennes par des collectifs (« Des papiers pour tous! », etc.) revendiquant une régularisation massive de leurs situation : Saint-Ambroise le 18 mars 1996 et Saint-Bernard du 28 juin au 23 août 1996. En juillet 1991, c'est l'Église Saint-Joseph-Artisan qui avait été occupée, sous le gouvernement d'Edith Cresson, par des « déboutés du droit d'asile » en grève de la faim [11].

*Source : Wikipédia

**"Passeur" : Personne qui fait passer clandestinement une frontière, traverser une zone interdite. ILLEGAL (Qui n'est pas légal; qui est contraire à la loi!).

***Visa d'entrée et de séjour en France***
http://unioneuropeenne.blogspot.com/2009/10/visa-dentree-et-de-sejour-en-france.html

****Qu’est-ce qu’un visa ? : VISA (Document)..***
http://unioneuropeenne.blogspot.com/2009/10/quest-ce-quun-visa-visa-document.html

Bien à vous,

Morgane BRAVO
http://www.bravo-associatesw.com

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