2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Creation since 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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Tuesday, October 27, 2009

***Visa d'entrée et de séjour en France***


***En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français :

*Entrer en France :

Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ.

1. Réglementation relative aux visas d’entrée et de séjour en France

La réglementation relative à l’entrée et au séjour sur le territoire français est différente selon que vous êtes titulaire d’un passeport ordinaire ou d’un passeport diplomatique ou de service :
- Information pour les titulaires d’un passeport ordinaire ;
- Information pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.

Le transit d’un étranger par un aéroport français sans sortir de la zone dite « internationale » constitue un cas particulier, car l’étranger n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception. En effet, certains étrangers sont soumis au visa pour effectuer un transit aéroportuaire en France : information relative au transit aéroportuaire.

Si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) (autre que la France), de l’ Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisseou membre de la famille d’un ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse autre que la France, des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent :
- les ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
- les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.

*Les contrôles à l’arrivée dans l’espace Schengen

La possession d’un visa n’est pas une condition suffisante pour entrer dans l’ « espace Schengen » : information sur les contrôles à l’arrivée lors du passage de la frontière.

Les contrôles à l’arrivée s’appliquent à tous les étrangers, qu’ils soient soumis au visa d’entrée et de séjour ou dispensés de ce visa.

*La demande d’un titre de séjour en France

Les titulaires d’un visa d’entrée et de long séjour portant la mention « Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France » doivent prendre contact avec l’autorité préfectorale française afin de déposer une demande de carte de séjour dans les deux mois après leur entrée sur le territoire français.

*Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français

Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez consulter l’autorité consulaire compétente pour votre lieu de résidence.

Mise à jour : janvier 2009.

*Source : France Diplomatie
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/index.html

Bien à vous,

Morgane BRAVO
http://www.bravo-associatesw.com

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