*TRAITÉ DE ROME*

Il est important de se rappeler d'où nous venons. Après les tragédies de la Seconde Guerre mondiale, le Traité de Rome fut un accord clé entre six pays qui a lié leur destinée via la Communauté économique européenne. À l'occasion du 60ème anniversaire de sa signature, nous revenons sur la manière dont le traité a posé les bases de l'Europe et de sa réalisation, défendues par le Parlement européen.

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!

🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS! #HUB & #ThinkTank!
🇪🇺POUR QUE L'EUROPE, EN TANT QU’ACTEUR MONDIAL, NE SOIT PAS LOINTAINE DES EUROPÉENS & DES FRANÇAIS!. BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO, WILLKOMMEN, WELKOM, BENVENUTO, BOAS-VINDAS, WITAJ, VITAJTE... By @MorganeBravo.

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*
*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*
🇪🇺L'EUROPE. « L'Europe ne doit pas être un commentateur du monde. Elle doit en être l'architecte.🕊 La diplomatie européenne doit être une » 🕊 May the force be with you! Que la force soit avec vous!

mardi, février 01, 2011

*En cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité : Comment perd-on la nationalité française ?*

Quel est le principe ? 

L'acquisition volontaire d'une autre nationalité n'entraîne pas la perte de la nationalité française.
Pour perdre la nationalité française, il faut le déclarer expressément en souscrivant une déclaration de perte.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • être majeur,
  • et acquérir volontairement une autre nationalité,
  • et résider habituellement à l'étranger,
  • et, pour les demandeurs de moins de 35 ans, être en règle avec les obligations du code du service national.

En quoi consiste la procédure ?

La déclaration de perte de la nationalité française doit être déposée auprès de l'ambassade ou du consulat dans son pays de résidence à l'étranger.
Elle peut être souscrite à partir du dépôt de la demande d'acquisition de l'autre nationalité et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition.

A quel moment perd-on la nationalité française ?

La perte de la nationalité française prend effet à la date d'acquisition de l'autre nationalité.

Convention de Strasbourg sur les cas de pluralité de nationalités

La France a dénoncé le chapitre I de la convention de Strasbourg du 6 mai 1963, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe, sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009.
L'application du chapitre I de cette convention avait pour conséquence de faire perdre de plein droit sa nationalité française au citoyen qui demandait volontairement la nationalité d'un des États parties à cette convention (plusieurs pays d'Europe).
Les personnes qui ont perdu la nationalité française, sur le fondement de ce texte, peuvent être autorisées à la réintégrer.


*Lien :
  • Bien à vous,
    Morgane BRAVO

Aucun commentaire: