2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Creation since 2006. From Paris, France. Fondatrice du HUB UE, Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire ("Blue Book") de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

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Saturday, May 14, 2011

*Conseil extraordinaire : préserver les acquis de Schengen...*

 La plupart des Etats membres estiment qu’il faut préserver le système Schengen, sans contrôle aux frontières intérieures, dans la mesure où il s’agit de l’un des acquis les plus importants de l’Union. C’est le bilan qu’a dressé M. Sándor Pintér, ministre hongrois de l’intérieur, lors de la réunion extraordinaire du Conseil « Affaires intérieures » qui s’est tenue à Bruxelles, le 12 mai 2011. M. Pintér a qualifié la convocation de ce Conseil d’opportune et la réunion, de fructueuse.

Le ministre hongrois de l’intérieur a souligné, à l’occasion de la conférence de presse organisée au cours de la réunion du Conseil, que « les ministres de tous les Etats membres avaient participé à la réunion », dont les deux points les plus importants étaient la gestion de la vague de réfugiés en provenance de la rive Sud de la Méditerranée et la création d’un nouveau régime d’asile commun, prévue pour 2012.
Les ministres de l’intérieur ont débattu des événements qui sont survenus depuis leur réunion des 11 et 12 avril, lors de laquelle ils avaient adopté les lignes directives à respecter à l’avenir. Ils ont également abordé la communication de la Commission du 4 mai 2011 sur la migration, dans laquelle la Commission propose d’introduire un mécanisme destiné à être utilisé en dernier recours dans des situations réellement critiques, et qui permettrait une réintroduction coordonnée et temporaire des contrôles aux frontières intérieures selon des critères objectifs, dans le respect de la méthode communautaire.
Préserver la libre circulation des personnes
« Les ministres se sont clairement et unanimement prononcé en faveur de la libre circulation des personnes sur le territoire de l’Union, qui constitue un des acquis les plus importants de l’Union et qu’il convient donc de préserver », a fait valoir M. Pintér. Lors de la conférence de presse, il a précisé, à deux reprises, que la majorité des Etats membres était d’avis que la décision de certains Etats membres ne pouvait entraîner une réintroduction des contrôles aux frontières internes, car cela pourrait engendrer une réaction en chaîne et ébranler la confiance que les Etats membres ont les uns envers les autres.
Lors de la conférence de presse, Cecilia Malmström, commissaire européenne aux affaires intérieures, a également souligné que les Etats membres ne devaient pas prendre de mesures unilatérales. « Nous avons besoin de clarifier les règles afin d’empêcher les Etats membres de prendre des mesures unilatérales et disproportionnées », a-t-elle précisé, estimant que les discussions s’étaient avérées très intéressantes et utiles.
Lors de la conférence de presse, M. Pintér a qualifié la communication de la Commission du 4 mai d’« excellente », l’adoption des propositions contenues dans ladite communication devant être décidée par le Conseil européen lors de sa réunion du 24 juin 2011.
Le Conseil européen a déjà traité, à deux reprises, des événements survenus en Afrique du Nord, dans la déclaration adoptée le 11 mars 2011 ainsi que dans les conclusions de la réunion des 24 et 25 mars 2011
Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières danoises
Le gouvernement danois a décidé, à la veille de la réunion ministérielle, de réintroduire à titre temporaire les contrôles aux frontières entre le Danemark et l’Allemagne, ainsi qu’entre le Danemark et la Suède. Le ministre danois en a informé le Conseil au début de la réunion en assurant à ses membres que cette décision avait été prise dans le strict respect des règles de Schengen, a déclaré M. Pintér lors la conférence de presse. Mme Malmström a pour sa part estimé il n’y avait pas eu de débat sur la décision prise par le Danemark, personne n’ayant posé de question au ministre danois. La Commission examinera attentivement les motifs de la décision du Danemark, a ajouté la commissaire.

Une majorité en faveur de la création d’un régime d’asile européen commun
M. Pintér a annoncé, lors de la conférence de presse, que la plupart des ministres s’étaient engagés à créer un régime d’asile commun pour 2012. Il a fait savoir qu’il était confiant car le débat mené lors de la réunion extraordinaire du Conseil avait bien préparé le terrain pour la réunion du Conseil « Affaires intérieures » prévue pour le 9 juin, après quoi la question sera inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Conseil européen du mois de juin. « Nous sommes convaincus d’être proches d’un résultat », a affirmé le ministre hongrois de l’intérieur.

Mme Malmström a souligné qu’il y avait encore aujourd’hui des différences considérables au niveau des politiques d’asile des Etats membres. « Tout en invoquant les mêmes motifs, le même demandeur d’asile a 70-75% de chances d’obtenir le droit d’asile dans l’un des Etats membres, pour moins d’1% dans un autre, tout cela au sein d’une Union européenne où valent les mêmes valeurs et les mêmes dispositions ». Ces différences peuvent entraîner des abus et susciter des problèmes, en entraînant également une augmentation des coûts et des souffrances humaines, a-t-elle ajouté. Mme Malmström a espéré qu’un accord sur la création du régime d’asile commun serait conclu d’ici cet été.

Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie
Lors de la conférence de presse, M. Pintér s’est déclaré d’avis que le débat sur la révision du système Schengen « n’aurait aucune incidence sur l’adhésion » de la Roumanie et de la Bulgarie. Il a ajouté que le débat actuellement en cours « était un autre débat, de nature théorique, qui n’avait rien à voir avec le niveau de préparation de la Roumanie ou de la Bulgarie à l’adhésion ».

Bien à vous,
Morgane BRAVO

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