*Une étape a été franchie vers un régime d’asile européen commun...*

Le Comité des représentants permanents II (Coreper II) a franchi cette semaine une étape vers l’achèvement de la deuxième phase du régime d’asile européen commun (RAEC) d’ici la fin de l’année. S’appuyant sur le travail de ses partenaires du trio de présidences, la Pologne et le Danemark, la Présidence chypriote a conclu un accord sur l’un des quatre actes législatifs qui doivent être adoptés pour mettre sur pied le RAEC.

Un accord a été obtenu sur la directive relative aux conditions d’accueil, l’un des quatre actes législatifs qui doivent être adoptés afin de clôturer la deuxième phase du régime d’asile européen commun d’ici la fin 2012.
Cette directive établit des normes plus harmonisées et plus élevées pour l’accueil des demandeurs d’asile par les Etats membres de l’UE tout en évitant les abus et les contraintes administratives superflues.
L’accord, qui sera entériné par un échange de lettres entre la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen et la Présidence, sera ensuite adopté officiellement par la plénière du PE. Il devrait influer positivement sur la conclusion des autres actes législatifs qui sont en cours de négociation.

*Positive Step for Common European Asylum System :
http://mbravo.blogactiv.eu/2012/07/16/positive-step-for-common-european-asylum-system/
Régime d’asile européen commun
http://www.cy2012.eu/fr/page/common-european-asylum-system
A SUIVRE...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

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