🇪🇺EUROPE FOR CITIZENS!

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🇪🇺🇫🇷POUR QUE L'EUROPE, EN TANT QU’ACTEUR MONDIAL, NE SOIT PAS LOINTAINE DES EUROPÉENS & DES FRANÇAIS!. BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO, WILLKOMMEN, WELKOM, BENVENUTO, BOAS-VINDAS, WITAJ, VITAJTE... By @MorganeBravo.

2010*50Years of Traineeships at the European Commission*

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*Founded in 2006. From Paris, France. Fondatrice du "HUB EUROPEAN UNION", Morgane BRAVO* "United in diversity", that's the motto of the EU! *Mieux informer les citoyens UE! « So that Europe, as a global player, is not far from Europeans » * *Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général. Bruxelles. * President & Founder HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ». *‪Fondatrice HUB 
‪« DIGITAL DIPLOMACY» : « POLITIQUE & SOCIAL NETWORKING ». *Fondatrice HUB « ECOLOGIE &INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!»* Présidente et Fondatrice du «Think Tank» Europe-Mexique.

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*

*LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE*
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Tuesday, January 22, 2019

🇪🇺Pratiques anticoncurrentielles: amende à Mastercard.

Antitrust: Commission fines Mastercard €570 million for obstructing merchants' access to cross-border card payment services.

The European Commission has fined the card scheme Mastercard €570 566 000 for limiting the possibility for merchants to benefit from better conditions offered by banks established elsewhere in the Single Market, in breach of EU antitrust rules.

👉http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-582_en.htm

Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige une amende de 570 millions d'euros à Mastercard pour avoir entravé l'accès des commerçants aux services transfrontières de paiement par carte.

"La Commission européenne a infligé au système de paiement par carte Mastercard une amende de 570 566 000 euros pour avoir restreint la possibilité pour les commerçants de bénéficier de meilleures conditions offertes par des banques établies ailleurs au sein du marché unique, en violation des règles de l'Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Les consommateurs européens utilisent chaque jour des cartes de paiement pour acheter des produits alimentaires ou des vêtements, ou pour faire des achats en ligne. En empêchant les commerçants de profiter de meilleures conditions offertes par des banques établies dans d'autres États membres, les règles imposées par Mastercard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'Union européenne.» 
Mastercard est le deuxième plus grand système de paiement par carte de l'Espace économique européen (EEE) en ce qui concerne l'émission de cartes «consommateurs» et la valeur des opérations. Dans le cadre du système Mastercard, les banques proposent des services de paiement par carte sous les marques de carte communes Mastercard et Maestro. Mastercard fonctionne comme une plateforme qui permet aux banques émettrices de fournir des cartes de paiement à leurs clients, de garantir l'exécution des opérations de paiement par carte et de transférer des fonds vers les banques des détaillants.
Les paiements par carte jouent un rôle essentiel dans le marché unique, tant pour les opérations nationales que pour les paiements par-delà les frontières ou par internet. Les entreprises et les consommateurs européens effectuent par carte plus de la moitié de leurs paiements autres qu'en espèces.
Lorsqu'un consommateur utilise une carte de débit ou de crédit dans un magasin ou en ligne, la banque du détaillant (la «banque acquéreuse») verse une «commission d'interchange» à la banque du titulaire de la carte (la «banque émettrice»). La banque acquéreuse répercute cette commission sur le détaillant, qui l'inclut, comme tout autre coût, dans le prix final payé par tous les consommateurs, y compris ceux qui n'utilisent pas de carte.
Les règles fixées par Mastercard obligeaient les banques acquéreuses à appliquer les commissions d'interchange du pays dans lequel le détaillant était établi. Avant le 9 décembre 2015, date à laquelle le règlement relatif aux commissions d'interchange a introduit des plafonds, ces commissions variaient considérablement d'un pays de l'EEE à l'autre. En conséquence, les détaillants établis dans des pays où la commission d'interchange était élevée ne pouvaient pas bénéficier des commissions moins élevées proposées par des banques acquéreuses situées dans d'autres États membres.
En avril 2013, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen contre Mastercard, afin de déterminer si ces règles relatives à l'«acquisition transfrontière» enfreignaient les règles de l'Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante. En juillet 2015, la Commission a publié une communication des griefs.
L'enquête de la Commission a permis de conclure qu'à cause des règles de Mastercard relatives à l'acquisition transfrontière, les détaillants payaient plus cher les services bancaires leur permettant de recevoir des paiements par carte que s'ils avaient été libres de choisir des services moins coûteux. Cela a eu pour conséquence d'augmenter les prix tant pour les détaillants que pour les consommateurs, de limiter la concurrence transfrontière et de segmenter artificiellement le marché unique.
Compte tenu de ces éléments, la Commission a conclu que les règles de Mastercard ont empêché les détaillants de bénéficier de commissions moindres et ont restreint la concurrence transfrontière entre les banques, en violation des règles de l'Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante. Cette violation a pris fin lorsque Mastercard a modifié ses règles dans la perspective de l'entrée en vigueur du règlement relatif aux commissions d'interchange.
En conséquence, la Commission a décidé d'infliger une amende à Mastercard.

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Coopération avec Mastercard
Mastercard a coopéré avec la Commission en reconnaissant les faits et les infractions aux règles de concurrence de l'Union européenne.
La Commission a accordé à Mastercard une réduction de 10 % de l'amende en contrepartie de sa coopération. De plus amples informations sur ce type de coopération sont disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence.

Amende
L'amende a été fixée conformément aux lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 (voir les publications IP/06/857 et MEMO/06/256). Pour déterminer le niveau de l'amende, la Commission a pris plusieurs éléments en considération, dont la valeur des ventes en relation avec l'infraction, la gravité et la durée de l'infraction, ainsi que le fait que Mastercard a coopéré avec la Commission pendant l'enquête.
Le montant de l'amende infligée à Mastercard par la Commission s'élève à 570 566 000 euros.

Historique du dossier
La Commission est parvenue à la conclusion que les règles appliquées par Mastercard jusqu'au 9 décembre 2015 ont enfreint l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdit tous accords entre entreprises ou toutes décisions d'associations d'entreprises qui empêchent, restreignent ou faussent le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché unique de l'UE.
La Commission est d'avis que Mastercard et ses licenciés (qui émettent des cartes Mastercard et des cartes de marques ou acquièrent des opérations effectuées au moyen de ces cartes pour les commerçants) constituent, ensemble, une association d'entreprises.
De plus amples informations sur cette enquête sont disponibles sur le site web de la DG Concurrence de la Commission, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro AT.40049."
Bruxelles, le 22 janvier 2019
#FutureOfEurope

@MorganeBravo pro-européenne.
Former trainee (Blue Book) of the European Commission, 
at the General Secretariat in Brussels. 
Candidate à la candidature, Élections #européennes2019.

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Fondatrice du HUB (2006)
UNION EUROPÉENNE, EUROPEAN UNION, UNION EUROPEA.
🇪🇺CANDIDAT PRIX EUROPCOM 2017:
"THE HUB EUROPEAN UNION"🇫🇷

Fondatrice en 2006 du  
 « ECOLOGIE&INNOVATION : DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIE SIÈCLE!».🇪🇺
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Monday, January 21, 2019

🇪🇺Citoyens utilisent OrdonnancesElectroniques dans un autre pays UE.

Les premiers citoyens de l'UE utilisent des ordonnances électroniques dans un autre pays de l'UE.

"Aujourd'hui, les premiers patients de l'UE peuvent utiliser, dans des pharmacies d'un autre État membre de l'UE, des ordonnances électroniques prescrites par leur médecin: en effet, un patient finlandais peut désormais se rendre dans une pharmacie en Estonie pour se procurer des médicaments prescrits électroniquement par son médecin en Finlande.
Cette initiative concerne toutes les ordonnances électroniques établies en Finlande et les pharmacies estoniennes ayant signé l'accord. La nouveauté de cette initiative réside dans le fait que les ordonnances électroniques sont désormais accessibles, via la nouvelle infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne, à tous les pharmaciens participants du pays d'accueil, les patients n'étant plus tenus de fournir des ordonnances écrites. L'initiative est conforme à la communication sur la santé et les soins numériques, qui vise à responsabiliser les patients en leur donnant accès à leurs données de santé et en garantissant la continuité des soins.
Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «La Finlande et l'Estonie méritent d'être félicitées, car elles montrent la voie de la coopération entre les États en matière de santé en ligne. J'espère que d'autres pays suivront bientôt leur exemple. Les personnes devraient pouvoir utiliser leurs ordonnances électroniques au-delà des frontières. La libre circulation est un principe fondateur de l'UE: nous devons faire en sorte qu'il soit aussi simple que possible pour une personne se trouvant dans un autre pays de l'UE, d'y suivre un traitement ou de s'y procurer des médicaments. La prochaine étape majeure consistera à simplifier l'accès des patients à leurs propres données de santé, en développant un format commun d'échange des dossiers médicaux électroniques entre les pays de l'UE.»
Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, a déclaré: «Je me félicite tout particulièrement de ce premier échange d'ordonnances électroniques entre la Finlande et l'Estonie.L'échange d'ordonnances et de dossiers de patients est un élément crucial pour garantir la sécurité des patients, en ce qu'il permet d'aider les médecins à mieux comprendre les antécédents médicaux de patients étrangers et de réduire les risques de médication incorrecte, ainsi que les coûts d'examens médicaux redondants. La Commission continuera d'aider à développer ces échanges dans l'ensemble de l'UE.»
La commissaire pour l'économie et la société numériques, Mariya Gabriel, s'est pour sa part exprimée en ces termes: «C'est un excellent point de départ pour améliorer les soins aux citoyens, un aspect qui revêt une importance incontestable pour eux. Les ordonnances électroniques et les dossiers internationaux des patients peuvent sauver des vies dans des situations d'urgence. Les solutions techniques qui ont permis ces échanges ont été financées par le budget de l'UE, ce qui montre à nouveau son importance et son impact sur la vie quotidienne des citoyens.»
En 2011, les institutions européennes ont adopté la directive 2011/24/UE, qui garantit la continuité des soins des citoyens européens par-delà les frontières. Cette directive donne la possibilité aux États membres d'échanger des données de santé de manière sûre, efficace et interopérable. Les services de santé transfrontières suivants sont progressivement mis en place dans tous les États membres de l'UE:
1) les ordonnances électroniques et la dispensation électronique permettent à tout citoyen de l'Union de se procurer, dans une pharmacie d'un autre État membre de l'UE, les médicaments qui lui ont été prescrits, grâce à la transmission électronique des ordonnances du pays de résidence au pays visité. Le pays de résidence est alors informé que le médicament a été délivré dans le pays visité;
2) les dossiers de patients fournissent des informations générales sur des aspects importants liés à la santé tels que les allergies, la médication actuelle, les affections et les chirurgies antérieures, etc., accessibles en ligne en cas de visite médicale (d'urgence) dans un autre pays. Il s'agit d'une synthèse d'un ensemble plus vaste de données, à savoir le dossier de santé européen. À cette fin, la Commission présentera prochainement une recommandation sur le format européen d'échange des dossiers de santé informatisés.
Les règles en matière de protection des données sont strictement respectées et les patients doivent fournir leur consentement pour que ces services soient accessibles.
La mise en œuvre de ces deux services a été rendue possible grâce à l'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne. Financée par la Commission européenne au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, cette infrastructure relie les services nationaux de santé en ligne, leur permettant d'échanger des données de santé.
Prochaines étapes
22 États membres font partie de l'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne et devraient échanger des ordonnances électroniques et des dossiers de patients d'ici à la fin de 2021. Dix États membres (la Finlande, l'Estonie, la Tchéquie, le Luxembourg, le Portugal, la Croatie, Malte, Chypre, la Grèce et la Belgique) pourraient entamer ces échanges d'ici à la fin de 2019.
Le réseau «santé en ligne» (réseau des autorités de santé en ligne de l'Union européenne) a récemment donné le feu vert à la Finlande et à l'Estonie pour entamer l'échange d'ordonnances électroniques, et à la Tchéquie et au Luxembourg pour recevoir des dossiers de patients relatifs à des citoyens étrangers."
Bruxelles, le 21 janvier 2019

#FutureOfEurope

@MorganeBravo pro-européenne.
Former trainee (Blue Book) of the European Commission, 
at the General Secretariat in Brussels. 
Candidate à la candidature, Élections #européennes2019.

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Fondatrice du HUB (2006)
UNION EUROPÉENNE, EUROPEAN UNION, UNION EUROPEA.
🇪🇺CANDIDAT PRIX EUROPCOM 2017:
"THE HUB EUROPEAN UNION"🇫🇷

Fondatrice en 2006 du  
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President & Founder
HUB « DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE ».

🇪🇺Négociations commerciales UE-États-Unis.

Négociations commerciales UE-États-Unis: 

la Commission présente ses projets de mandat de négociation.

"La Commission européenne a adopté aujourd'hui des propositions de directives de négociation pour ses négociations commerciales avec les États-Unis: l'une concernant l'évaluation de la conformité et l'autre l'élimination des droits de douane sur les produits industriels.
Ces négociations font suite à la déclaration conjointe adoptée par le président Juncker et le président Trump en juillet dernier. 
Dans le cadre de son engagement en faveur de la transparence, la Commission européenne publie les projets de mandat en même temps qu'elle les présente aux États membres de l'Union européenne (UE). Ces derniers doivent maintenant donner leur feu vert aux propositions avant que les négociations puissent s'ouvrir. 
Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a déclaré: «La publication, aujourd'hui, de nos projets de directives de négociation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration conjointe des présidents Juncker et Trump. L'ambassadeur Lighthizer et moi-même nous sommes déjà rencontrés à plusieurs reprises au sein du groupe de travail exécutif et j'ai indiqué très clairement que l'Union est déterminée à respecter sa partie de l'accord conclu par les deux présidents. Ces deux propositions de directives de négociation permettront à la Commission d'œuvrer à l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce transatlantique des produits industriels, objectifs clés de la déclaration conjointe de juillet.»
Les directives de négociation présentées par la Commission au Conseil mettent en œuvre la déclaration conjointe du 25 juillet et couvrent deux accords potentiels avec les États-Unis:
  1. un accord commercial strictement axé sur la suppression des droits de douane qui frappent les produits industriels, à l'exclusion des produits agricoles; et
  2. un accord portant sur l'évaluation de la conformité, qui contribuerait à la réalisation de l'objectif de suppression des obstacles non tarifaires en permettant aux entreprises de prouver plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences techniques de part et d'autre de l'Atlantique.
La commissaire Malmström et le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, se sont réunis à quatre reprises dans le cadre du groupe de travail exécutif UE-États-Unis créé en juillet 2018 – qu'ils coprésident – pour faire avancer le programme de travail convenu. Plusieurs autres réunions ont eu lieu entre les représentants des deux parties au niveau des hauts fonctionnaires et des experts.
L'UE a déjà mis en œuvre plusieurs aspects de la déclaration conjointe de juillet. En particulier, au deuxième semestre 2018, les importations de graines de soja américaines par l'Union européenne ont augmenté de 112 % par rapport à la même période de l'année précédente. Les États-Unis sont désormais le principal fournisseur européen de graines de soja et seront bientôt en mesure d'élargir leur marché à la suite de la décision de la Commission européenne d'engager la procédure d'autorisation de l'utilisation des graines de soja américaines pour la production des biocarburants. Des chiffres récents ont également montré une forte augmentation des expéditions de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis en octobre et novembre 2018. L'UE a également recensé un certain nombre de domaines dans lesquels la coopération volontaire sur les questions réglementaires avec les États-Unis pourrait donner rapidement des résultats substantiels.
La Commission Juncker a modifié la manière dont les négociations commerciales sont menées en les rendant plus ouvertes et inclusives et en introduisant un niveau de transparence sans précédent. La publication des projets de mandat de négociation, tels qu'ils ont été soumis aux États membres, ainsi que de toute autre proposition de négociation, est un élément essentiel de cette approche."
Bruxelles, le 18 janvier 2019.

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Saturday, January 19, 2019

🇪🇺Rétrospective 2018 de la CommissionEuropéenne en 🇫🇷.

Rétrospective de l'année 2018 de la Commission européenne en France.



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FutureOfEurope:Spanish Prime Minister.

Future of Europe:  

debate with Pedro SANCHEZ, Spanish Prime Minister.



Pedro SANCHEZ, Spanish Prime Minister.



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