***Dans Newsweek : Les lacunes de la "sarkonomie"...***

***Un temps masquées par la crise, les extravagances financières de Nicolas Sarkozy apparaissent chaque jour plus clairement.

Cet article a été publié dans l'hebdomadaire américain Newsweek daté du 28 novembre.

Nicolas Sarkozy, connu pour la façon dont il phagocyte ses opposants et saute de gauche à droite, est l’un des esprits politiques les plus fins de sa génération. On ne peut en dire autant de sa compréhension de la chose économique. L’an dernier, du fait d’un contexte un peu fou, le problème était passé inaperçu. Au paroxysme de la crise financière, les leaders de tous les pays du monde se livraient à une débauche d’interventionnisme, de transgression des règles, de plans de sauvetage, de dépenses incontrôlées — en bref, jouaient les Français. Et Sarkozy semblait alors exceller à la tâche.

Avec le retour progressif à la normale, chaque pays va devoir affronter un surcroît de pressions pour un retour à plus de discipline budgétaire, et l’adoption de réformes structurelles. Et cela pourrait constituer un problème pour Sarkozy, qui a pour habitude de soumettre l’économie aux caprices de ses propres impératifs politiques. La France fut l’un des premiers pays à émerger de la récession, grâce à son épais matelas de dépenses publiques. Mais ce faisant, le pays a accumulé une dette importante, et les modalités de son remboursement sont loin d’être claires. Paris a taxé les demandes de l’Union Européenne l’exhortant à ramener son déficit à 3 % du PIB en 2013, contre 8,5 % l’an prochain, d’objectifs "extraordinairement difficiles" et "hautement irréalistes". Aujourd’hui, les bonnes vieilles habitudes françaises avec lesquelles Sarkozy avait promis de rompre, et les astuces de campagne qu’il a concoctées, risquent d’alourdir plus encore la charge qui pèse sur la deuxième économie européenne.

Le Grand Emprunt

Premier souci : le Grand Emprunt, un super-emprunt d’Etat de plusieurs milliards d’euros destiné à financer des investissements de long terme, et qui doit être adopté en décembre. Selon Sarkozy, il doit aider à préparer l’économie pour l’avenir, dans un pays où le déficit chronique (qui court depuis 1974) laisse peu de marge pour préparer le futur. Pour les critiques, l’emprunt ne fera que creuser plus encore le trou du pays, sans clair bénéfice à espérer. C’est également un troublant rappel de ce que peut signifier le style peu orthodoxe de Sarkozy quand il s’applique aux finances de la France. Ce Grand Emprunt, qui a pris tout le monde de court à son annonce en juin dernier, a été introduit sans trop de précisions principalement dans le but de dérouter et de déstabiliser son opposition. La définition même de la "sarkonomique". Une doctrine qui pourrait engendrer de sérieuses entraves à la reprise en France.

En 2007, Sarkozy a remporté les élections en promettant une "rupture" avec le passé, par le biais de réformes jusque-là toujours différées du marché du travail et de la protection sociale. Il a semblé initialement qu’il disposait de l’énergie et du talent nécessaire à les faire aboutir. Quelques points d’interrogation subsistaient : Sarkozy était-il un néolibéral parangon de l’économie de marché ou un interventionniste dans la grande tradition française ? Tout en parlant de modernisation, ne s’est-il pas également vanté du sauvetage de grandes entreprises nationales à l’occasion de son passage au ministère des finances, en 2004.

Mélange gauche-droite

Initialement, le mélange gauche-droite opéré par Sarkozy passait pour du pragmatisme. Le problème dans ce pays où les contre-pouvoirs sont peu nombreux et la fonction présidentielle extraordinairement puissante, c’est que ce flou lui a permis d’assujettir les décisions économiques à ses besoins politiques. Sarkozy s’est joué de son opposition en recourant à une technique de déstabilisation qu’il appelle "ouverture" — consistant à débaucher personnel et idées sur tout l’échiquier politique. Il a rallié les électeurs de l’extrême droite au cours de la campagne en durcissant son discours, sur le thème de "la France on l’aime ou on la quitte", avant d’embarrasser les socialistes en prenant dans son gouvernement plus de personnalités issues des minorités visibles qu’ils ne l’avaient jamais fait. Il a même fait de vedettes du Parti Socialiste telles que Bernard Kouchner son ministre des affaires étrangères, et de Jack Lang un envoyé spécial. Le mois dernier, il a appliqué une recette similaire, adoptant à nouveau un discours musclé sur les immigrants illégaux et la burqa, afin de corriger les erreurs du mois d’octobre, au cours duquel son silence sur l’arrestation de Roman Polanski et la tolérance affichée envers les incartades sexuelles d’un membre de son gouvernement avaient suggéré de la permissivité chez le président.

Politiquement, c’est astucieux. Dans le domaine économique, cette fantasque indifférence aux conséquences à long terme constitue un danger. Le principal problème de Sarkozy, c’est l’absence de suivi. Il a su lancer des réformes à un rythme encore jamais vu en France. L’Institut Thomas More de Bruxelles a effectué un suivi des 490 promesses de campagne et des 732 mesures annoncées par Sarkozy depuis son élection. Il a ainsi constaté que 80 % d’entre elles ont connu un début de mise en œuvre — un chiffre impressionnant. Mais il a également constaté que nombre de ses initiatives ont été lancées à la hâte et n’avaient pas été conduites avec suffisamment d’énergie, "comme si l’envergure donnée à la réforme venait en contradiction avec sa profondeur". Les gros efforts entrepris avant la crise, pour réduire le gaspillage dans le secteur public, par exemple, n’ont rapporté que sept petits milliards d’euros d’économie. Et son fameux Plan Marshall des banlieues aux difficultés notoires, n’a pour l’essentiel jamais décollé. "Le président aime les surprises" rapporte l’institut, "et notamment lorsqu’il se trouve dans une situation délicate". Mais ces surprises signifient des coûts supplémentaires à long terme pour le contribuable.

Absence de véritables principes économiques

Le problème plus fondamental semble être l’absence chez Sarkozy de véritables principes économiques — l’opportunisme semble être à la base de la "sarkonomique". "Lorsque la gauche traite Sarkozy d’ultralibéral, elle se trompe", indique Jean-Thomas Lesueur, qui a dirigé l’étude de l’Institut Thomas More. "C’est un pragmatique. Mais le pragmatisme, c’est une bonne tactique, pas une stratégie". Lesueur considère que Sarkozy dispose de la souplesse qui permet de remporter les batailles, mais qu’il est dépourvu de la vision personnelle qui définit, ou fait remporter les guerres, à l’instar de Ronald Reagan ou de Margaret Thatcher.

Les critiques, comme les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, auteurs du best-seller Les réformes ratées du président Sarkozy, affirment que la crise économique a rendu le résultat des réformes plus difficile à constater, mais "qu’elles sont entachées de nombreux défauts", selon les termes employés par Cahuc. Selon le livre, "ses premières décisions ont aggravé les problèmes qu’elles étaient supposées résoudre, tout en aggravant le déficit". Prenons la mesure phare du mandat, les restrictions apportées aux régimes de retraite spéciaux de certaines catégories du secteur public, par exemple le moindre nombre de trimestres de cotisation nécessaires, par rapport au secteur privé. Sarkozy a réussi à les imposer, mais uniquement au prix de concessions coûteuses d’autre part.

Réduire la bureaucratie pléthorique

Pour être juste, le président a fait de bonnes choses. Ses efforts, par exemple, en vue de réduire progressivement la bureaucratie pléthorique du pays ont permis au pays d’économiser quelque 500 millions d’euros par an. Mais comme c’est d’usage, après avoir lancé le programme en 2007, Sarkozy a annulé les gains obtenus avec l’annonce impulsive et soudaine en 2008 de la suppression de la publicité à la télévision publique, vieille antienne socialiste. Sarkozy en a fait l’annonce au cours d’une conférence de presse, à la suite des réprobations concernant ses luxueuses vacances avec sa nouvelle compagne top-model (la future madame Bruni-Sarkozy) — un moyen pratique de changer de sujet, dont le coût fut néanmoins estimé par la Cour des Comptes à 450 millions d’euros en 2009.

Ces caprices font peser sur le pays des charges d’un autre ordre. En dépit des récentes tentatives de Sarkozy visant à comparer sa gestion des finances publiques avec l’Allemagne —"un gage de sérieux" selon Laurence Boone de Barclays — le comportement de Paris a été plus problématique. Les nouvelles dépenses engagées par Sarkozy ont été planifiées à la hâte, et à la différence de Berlin, n’étaient pas accompagnées d’engagement sur leur compensation à terme. L’Allemagne a également entrepris de profondes réformes structurelles, alors qu’on attend toujours en France l’adoption de mesures énergiques, sur la question des retraites, par exemple. Ces divergences risquent d’entraîner sur la question de la politique économique de l’Union Européenne un "conflit budgétaire et monétaire" entre des Français dépensiers et des Allemands disciplinés, prévient Bob McKee, analyste chez Independent Strategy, à Londres.

Les sondages donnant à Sarkozy entre 30 et 40 % d’opinions favorables, les plus mauvais chiffres qu’il ait connu (ils s’expliquent par une série de faux pas, et notamment d’accusations de népotisme autour de son jeune fils Jean), de nombreux spécialistes redoutent qu’il soit tenté d’annoncer des mesures encore plus irréfléchies, à l’approche des élections régionales de mars et de la campagne présidentielle de 2012.

Projet du Grand Paris

Il est un signe inquiétant : le projet du Grand Paris, dévoilé en avril dernier. Le nom du projet, très approprié, comporte un double sens suggérant aussi bien la géographie qu’un pari sur l’avenir. L’idée est de dépenser au moins 35 milliards d’euros dans la région capitale. Mais ce à quoi sera consacré cet argent — à part construire de nouvelles lignes de métro, et permettre à Sarkozy d’imprimer sa marque — n’est pas clair. Puis vient le Grand Emprunt. Sarkozy avait suggéré de se tourner vers les particuliers pour une partie au moins de son montant — ce qui permet de donner l’impression d’une adhésion de la population, mais constitue une méthode très coûteuse de lever des fonds. Pendant plusieurs mois, le débat public sur les montants des investissements et leur affectation a constitué un bien pratique moyen de détourner l’attention de phénomènes plus inquiétants tels que la montée du chômage. Le mois dernier, la commission chargée par Sarkozy de définir les investissements potentiels a dressé une liste de secteurs prioritaire auxquels il a suggéré de consacrer 35 milliards d’euros : recherche, "société numérique", aéronautique et nucléaire. Rien que de très louable, mais l’OCDE a déjà averti que cette mesure risque "d’arriver trop tard pour aider à la reprise, et rendra d’autant plus difficile la tâche de l’indispensable retour à l’équilibre budgétaire".

Christian Saint-Etienne, délégué à l’économie au Nouveau Centre, allié de l’Union pour un Mouvement Populaire, est "pratiquement sûr" que Sarkozy sera à même de mener à bien les essentielles réformes structurelles à la suite des élections de mars — après le printemps prochain, la campagne présidentielle sera trop proche pour relever les impôts, sérieusement couper dans les dépenses ou risquer une crise de financement public.

Champion du monde des dépenses publiques

Au cours des derniers jours, Sarkozy a semblé revenir à l’idée de la discipline budgétaire. "La France doit cesser d’être le champion du monde des dépenses publiques" déclarait-il le 20 novembre, jour suivant l’annonce des propositions du Grand Emprunt. Le Grand Emprunt est également devenu un sujet de bisbilles internes au sein du parti de Sarkozy, et déclenché dans la population des inquiétudes sur le niveau de la dette. En privé, un économiste confie que cette subtile inflexion dans l’air du temps pourrait être la meilleure chose à sortir du Grand Emprunt. Les volte-face sarkozyste en matières de dépenses publiques ne sont pas sans arrière-plan partisan. Celui-ci concentre l’essentiel de ses critiques sur la gestion socialiste à l’échelon local, bien que leurs dépenses ne constituent qu’une infime fraction des problèmes du pays. Du point de vue économique il est hors sujet. Mais pas du point de vue politique. Hélas.

Par Tracy McNicoll

Traduit de l'anglais par David Korn

*Lire la version américaine de l'article sur le site de Newsweek :
http://www.newsweek.com/id/224698

NOUVELOBS
30.11.2009

*** Des discussions politiques sur le Programme de Stockholm...***

***Lors du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 30 novembre, les ministres ont discuté du Programme de Stockholm, le programme de coopération dans les domaines comme la coopération policière, la protection civile, le droit pénal et civil et les migrations au sein de l'UE. Les ministres ont décidé l'exemption des visas pour les citoyens de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie.
Les ministres ont discuté du Programme de Stokholm


L'un des points principaux du Conseil touchait le Programme de Stockhom, sur lequel les ministres ont discuté lors d'un débat public. Ce programme englobe une coopération en matière de police et de douane, une coopération en matière de droits pénal et civil, les questions d'asile, de migration et de contrôle des frontières extérieures.

Le Programme de Stockholm a pour ambition de créer un équilibre entre les mesures pour améliorer la sécurité, et les mesures de renforcement des droits individuels. Par exemple, les mesures pour améliorer la sécurité sont un ensemble de mesures visant à combattre le terrorisme et la criminalité organisée. Un exemple de mesures pour le renforcement des droits individuels est le respect des droits fondamentaux pour les personnes mises en examen dans des procédures pénales, un meilleur soutien des victimes, de nouvelles règles autour de la protection électronique et un jugement équitable des demandes d'asile.

Le Programme de Stockholm sera discuté par les ministres de la justice lors du deuxième jour du Conseil le 1er décembre. Après l'examen du Programme de Stockholm par le Conseil JAI, les chefs d'état et de gouvernement en discuteront et l'adopteront lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre.
Les citoyens de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de Servie n'ont plus besoin de visa pour voyager dans l'UE


Le Conseil a adopté aujourd'hui une décision sur l'exemption de visas pour les citoyens de l'ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie pour l'entrée dans l'espace Schengen de l'UE. L'exemption de visa sera valable à partir du 19 décembre 2009.

La décision est un pas important dans le processus d'intégration à l'UE. Grâce à l'exemption de visas, les citoyens des Balkans occidentaux et ceux de l'UE se rapprochent un peu plus les uns des autres. L'Albanie et la Bosnie Herzégovine ont encore quelques critères à remplir avant d'être, elles-aussi, exemptées de visas.
Avancée dans le travail accompli pour un système d'asile européen commun


Les ministres ont reçu un rapport de la Présidence sur le travail accompli dans le renforcement de la coopération européenne dans le domaine d'asile.

Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur la mise en place d'un bureau européen d'aide aux questions relatives aux demandes d'asile. Lors du Conseil d'aujourd'hui, les ministres se sont mis d'accord pour placer celui-ci à Malte. Ce bureau aura pour objectif la promotion et l'amélioration de la coopération pratique en matière d'asile, le soutien aux travaux d'harmonisation au sein de l'UE et la facilitation de l'action des autorités nationales. La décision formelle sera prise plus tard.

En plus de ce bureau consacré aux questions en matière d'asile, l'UE va chercher à ce que les conditions d'accueil s'améliorent et soient les mêmes au sein de l'Union. Il y a également eu une proposition sur la mise en place d'un programme commun de réinstallation au sein de l'UE.
L'UE a conclu un accord temporaire avec les Etats-Unis sur le transfert de données pour suivre le financement du terrorisme


Lors du Conseil, les ministres ont examiné la question de l'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert de données pour suivre le financement du terrorisme (l'accord SWIFT). Les informations ne seront pas utilisées dans d'autres buts que la lutte contre le terrorisme. Le Conseil a adopté un accord temporaire qui doit être valable pendant neuf mois. L'accord entre en vigueur le 1er février 2010. En février la Commission doit faire une proposition pour la négociation d'un mandat en vue d'un accord permanent. Le Parlement européen participe à ces négociations.
SIS II doit être testé en janvier


Le Système d'information de Schengen est un système de recherche commun utilisé par les autorités de lutte contre la criminalité et les services de surveillance des frontières dans tous les pays de la zone Schengen. Pour que plus de pays participent, et pour améliorer le système, sur demande des pays membres, la Commission a mené le développement de la seconde génération de SIS (SIS II). Le développement a rencontré des problèmes techniques et est retardé.

La prochaine étape dans le processus est un test technique qui doit avoir lieu fin janvier. Les ministres ont décidé lors du Conseil, que si le test ne réussit pas, ou s'il ne parvient à respecter le temps qui lui est imparti, le projet SIS II sera terminé après une période de réflexion. L'actuel SIS, appelé SIS I+, serait alors développé et utilisé.

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***Loic Le Meur : "Laissez un maximum de traces sur le web"...***

Loic Le Meur : "Laissez un maximum de traces sur le web"
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***L’emploi et l’égalité facilitent la croissance économique...***

***Le premier jour du Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommation » (EPSCO), était avant tout consacré à l’emploi, à la reprise après la crise et à l’égalité. Les ministres ont notamment adopté des conclusions autour de l’intégration sur le marché de l'emploi, sur la reprise après la crise, l'égalité dans le cadre de l'après Stratégie de Lisbonne, ainsi que sur la question : vieillir en bonne santé et dans la dignité.

Comment redresser le marché du travail après une dégradation de la conjoncture ?
Les ministres ont discuté des mesures à prendre lors des baisses de conjoncture afin de contrer les effets négatifs que cela implique pour l'emploi. La discussion a également touché les mesures nécessaires pour que l’UE puisse faire face au futur défi démographique qu'implique une population vieillissante, et l'offre de main d'œuvre à long terme. Les pays membres ont notamment constaté que l’emploi est un élément important pour éviter l’exclusion. Pour surmonter les défis auxquels l'UE fait face, tous les partenaires concernés par le marché de l'emploi doivent être inclus.

Le Conseil a adopté des conclusions pour l’intégration sur le marché du travail et sur le redressement du marché du travail après la crise économique et financière. Les conclusions mettent notamment en avant le besoin d’une politique de l’emploi active et intégrée, qui soit en interaction avec une politique de la sécurité sociale active, afin de garantir un taux d’emploi élevé, des finances publiques saines et la prospérité à tous. Le résultat de la discussion et les conclusions vont maintenant être transmis aux chefs d’État et de gouvernement qui les examineront lors du Conseil des 10 et 11 décembre.

L’égalité importante pour la croissance et l'emploi
Le Conseil a adopté des conclusions sur l’égalité des chances, dans le cadre des travaux sur la future stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi après 2010. Les conclusions montrent les corrélations entre égalité des chances, croissance économique et emploi. Les pays membres sont entre autres exhortés dans ces conclusions à encourager l’action sociale en faveur de l’enfance et à réduire les différences de salaires et toutes autres différences basées sur une discrimination sexuelle sur le marché du travail. Les conclusions du Conseil invitent la Présidence espagnole et la Commission à apporter une partie consacrée à l’égalité dans le message clef du Conseil « EPSCO » à la rencontre du Conseil européen du printemps 2010, lorsque la nouvelle stratégie sur l’emploi sera discutée.

L’égalité de traitement à l’égard des femmes et des hommes chefs d’entreprise
Les ministres ont discuté d’une proposition de la Commission sur le principe d’égalité de traitement à l’égard des femmes et des hommes chefs d’entreprise. L’objectif est de faciliter, aussi bien pour les femmes que pour les hommes, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il est notamment indiqué dans la proposition de fait que les femmes chefs d'entreprises et les conjoints aidants ont droit à une période de congé maternité s'ils le souhaitent. Quelques uns des pays membres ont critiqué la proposition étant donné qu’ils souhaitent avoir plus de flexibilité et d'espace de mouvement au niveau national dans les questions ayant trait au système de sécurité sociale. Les pays membres sont cependant parvenus à un accord politique sur le texte proposé.

Le congé parental
Le Conseil a adopté un accord politique concernant la proposition de la Commission d'une nouvelle directive sur le congé parental qui doit remplacer la directive actuelle. La proposition fait référence à la conduite du nouvel accord sur le congé parental signé au niveau européen, cet été, par les partenaires européens du marché de l’emploi.

En résumé, la proposition de directive implique les changements suivants :

* Le congé parental augmente de trois à quatre mois, et l'un des ces mois, au minimum, ne pourra être cédé à l'autre parent.
* Les employés de retour d'un congé parental, doivent avoir la possibilité d'exiger des changements d'horaire de travail pendant une période donnée. L’employeur se voit obligé d’envisager et de répondre à ces souhaits.
* Une protection contre le désavantage (pas seulement contre le licenciement) des personnes qui utilisent leur droit au congé parental, est mise en place.

Une loi nationale doit pouvoir passer outre cette condition de la directive.

Vieillir en bonne santé et dans la dignité
Le Conseil a adopté des conclusions sur le vieillissement en bonne santé et dans la dignité. les conclusions ont insisté sur l’importance de mettre l’individu au centre et sur l’amélioration de la coopération dans le secteur social et le secteur de la santé afin de garantir de la dignité dans les services aux personnes âgées.

se2009.eu

***Edith PIAF & Marlene..."LA VIE EN ROSE"***English

***Exemption de visas pour les citoyens de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie...***

***Le Conseil a adopté aujourd’hui une décision sur l’exemption de visas pour les citoyens de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie pour l'entrée dans l’espace Schengen de l'UE.

C’est une décision de portée importante pour les citoyens concernés et un pas essentiel franchi dans le processus d'intégration à l'UE de ces pays. Grâce à l’exemption de visas, les citoyens des Balkans occidentaux et ceux de l’UE se rapprocheront un peu plus les uns des autres. De nouvelles opportunités d’échanges et de coopération s’ouvrent à eux.

L’exemption de visas, qui entrera en vigueur à partir du 19 décembre 2009, concernera les voyageurs munis d’un passeport biométrique, effectuant un séjour d’une durée maximale de 90 jours sur une période de six mois.

Rappel des faits :

Durant le printemps 2008, la Commission européenne a initié des dialogues avec les Balkans occidentaux sur l’exemption de visas. Des feuilles de route ont été adoptées fixant les critères à remplir par ces pays réglementant l'application de l'exemption de visas. Ces feuilles de route, définies au cas par cas selon les besoins de chaque pays, imposent notamment les exigences suivantes : une sécurité accrue des documents, un système d’asile bien établi, un renforcement de la protection des minorités, un accroissement de la coopération transfrontalière et un renforcement de la législation permettant de lutter contre la criminalité organisée et la corruption.

Les évaluations de la Commission ont pu établir que l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie remplissaient tous les critères fixés dans les feuilles de route.

L’Albanie et la Bosnie-Herzégovine n’ont pas encore rempli tous les critères. La Présidence forme cependant l’espoir que ces deux pays mettront maintenant tout en œuvre pour accomplir les réformes nécessaires afin qu'une décision d'exemption de visas puisse être prise le plus rapidement possible au bénéfice des citoyens de ces pays.

L’aspect régional étant crucial dans ce contexte, le Conseil et le Parlement européen ont fait une déclaration conjointe. Celle-ci, qui a également été adoptée lors du Conseil de ce jour, vise à encourager l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine à remplir les derniers critères nécessaires à l’application de l’exemption de v

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***F. Lefebvre : Congrés National UMP...***

F. Lefebvre - Congrés National UMP - LCP - 28/11/2009
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*La surveillance financière au cœur des discussions...*

***Le mercredi 2 décembre, les ministres des finances de l’UE discuteront notamment de l’amélioration de la surveillance des marchés financiers pour prévenir les crises à venir, de la bonne gestion des finances publiques, et des pays dont le déficit est trop important en vertu du Pacte de stabilité et de croissance.

Une nouvelle structure de surveillance pour prévenir les crises à venir

Un aspect des travaux visant à prévenir les crises à l’avenir consiste à mettre en place une nouvelle structure de surveillance au sein de l’UE. Au cours de l’automne, le Conseil Ecofin est convenu de créer un organe de surveillance macro-prudentiel dans l’UE (le Comité européen du risque systémique).

Lors de cette réunion, les ministres des finances devront prendre position quant à la proposition de la commission sur une meilleure surveillance micro-prudentielle. La Commission propose la création de trois autorités européennes qui seront chargées de :

* La surveillance bancaire (Autorité bancaire européenne)
* la surveillance des assurances (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)
* la surveillance relative aux titres (Autorité européenne des titres et des marchés).

Les propositions impliquent notamment que ces autorités pourront prendre des décisions concernant les autorités nationales de surveillance.
Décision pour lutter contre la fraude à la TVA

Le Conseil Ecofin devra prendre position quant à une proposition visant à lutter contre les fraudes importantes à la TVA, concernant notamment les droits d’émission. La proposition permettrait temporairement aux Etats membres d’introduire un mécanisme de « reverse charge » sur les droits d’émission et certains produits. Le mécanisme de « reverse charge » consiste à faire payer les taxes par l’acheteur et non pas par le vendreur lorsqu’il s’agit d’une transaction au sein des frontières nationales. Ainsi, les Etats membres pourront efficacement lutter contre les fraudes.
Plusieurs initiatives pour améliorer la gestion des finances publiques

Le Conseil Ecofin devra également prendre position sur un certain nombre de directives relative à la bonne gestion dans le domaine fiscal. L’objectif commun de ces propositions est de rendre la lutte contre les fraudes plus efficace. On souhaite notamment mettre au point un système d’échange d’informations fiscales plus simple et plus efficace et faciliter le recouvrement d’une dette d’impôt dans un autre Etat membre.

Une étape importante consiste à améliorer la directive sur la fiscalité de l’épargne en supprimant certaines niches et en élargissant la directive de manière à ce qu’elle comprenne également les revenus qui s’apparentent à des rentes. Il ne devrait par exemple plus être possible d’éviter les échanges d’informations ou d’échapper à l’impôt à la source en investissant dans des produits d’assurance vie ou en faisant d’une personne morale le bénéficiaire de la rente, lorsqu’il est manifeste, en pratique, que les revenus bénéficient à une personne physique au sein de l’UE.
Décision relative aux déficits en vertu du pacte de stabilité : un premier pas des stratégies de sortie de crise

La crise a contribué à détériorer sensiblement les finances publiques des Etats membres de l’UE. Dans de nombreux pays, les déficits se sont creusés au-delà de la limite des 3 pour cent fixés par le Pacte de stabilité et de croissance. Le Conseil Ecofin devrait, lors de la réunion, définir les pays dont les déficits budgétaires sont beaucoup trop important et faire des recommandations portant notamment sur une date butoir à laquelle ces déficits devront être corrigés. Les 14 pays dont les déficits ont déjà été jugés trop importants recevront de nouvelles recommandations, avec un délai supplémentaire pour résorber leurs déficits.

La décision du Conseil Ecofin peut être interprétée comme un premier pas dans la mise en œuvre des stratégies budgétaires de sortie de crise des pays, c’est à dire les stratégies visant à retirer les mesures budgétaires de soutien.
Retrait des mesures de soutien aux marchés financiers et arrangements pour une stabilité financière

Avec la stabilisation des marchés financiers et l’amélioration des pespectives conjoncturelles, la question du retrait des mesures extraordinaires de soutien aux marchés financiers est devenue centrale. L’ambition de la présidence suédoise est de faire en sorte que les Etats membres s’accordent sur un certain nombre de principes concernant le retrait des mesures de soutien.

Les ministres des finances devront par ailleurs se mettre d’accord sur la poursuite des travaux visant à renforcer les dispositifs de l’UE en matière de gestion de crise financière. Il conviendra d’une part d’élaborer un meilleur cadre réglementaire pour gérer les crises bancaires transfrontalières, d’autre part de créer un cadre efficace et pratique pour mieux coordonner la gestion de crise.

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***La Chine a pris le train en vue de la conférence sur le climat à Copenhague...***

***La semaine dernière, la Chine a présenté des chiffres concrets sur ses mesures climatiques. De ce fait, le géant des émissions de gaz à effet de serre a mis cartes sur table, en vue de la rencontre des dirigeants du monde entier, lors du sommet sur le climat à Copenhague la semaine prochaine. Justement, la poursuite sur la voie du sommet climatique à Copenhague, était l’un des principaux sujets abordés par le Premier ministre, Fredrik Reinfeldt, et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lors de leur rencontre avec le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, lundi, à l'occasion d'un sommet à Nanjing.

(en anglais) “Meeting the threat of climate change is a challenge for the whole of mankind. Chinese leadership is necessary on these issues. The EU is ready to do its part, but we cannot solve the threat of climate change unless China takes its responsibility”, said Fredrik Reinfeldt at the press conference after the meeting.
“Takes the climate challenge seriously”

China’s Prime Minister Wen Jiabao stressed that the Chinese Government takes the challenge of climate change seriously. He said that the figures presented last week (for reducing carbon dioxide intensity in the economy by 40 to 50 per cent by the year 2020) represent the largest contribution by China in the global fight against climate change. At the same time, in his view China is still a developing country at a sensitive stage in its industrial development, and China’s emissions per capita are still well below the emissions from developed countries.
“The target we have now set will help China to continue to develop in a way that is sustainable, and to contribute to the fight against climate change. With globalisation, the countries of the world have become increasingly interdependent. Therefore, no country can be the sole winner”, said Wen Jiabao.

President of the European Commission José Manuel Barroso commented on the Chinese targets, saying that the EU will now closely examine the figures presented by China. He also underlined that the threat of climate change can only be resolved through cooperation between the countries of the world.
Carbon dioxide storage

In connection with the summit, five Memorandums of Understanding (MoU) were also signed, on areas including carbon capture and storage (CCC).
Will fight protectionism

The other issues that were discussed at the summit included trade and economics. Mr Reinfeldt drew attention to the fact that the EU is China’s largest trade partner. The high level dialogue that the EU and China maintain on economy and free trade was highlighted at the meeting, as well as the importance of continued work against protectionism by both parties. In addition, Fredrik Reinfeldt welcomed the G20’s strong role in the international management of the economic and financial crisis.

Further development of economic relations between the EU and China was also discussed, and Wen Jiabao stressed the importance of the two parties continuing to work to combat the trade difficulties that still exist.

Human rights were touched upon during the press conference. Fredrik Reinfeldt mentioned the recurrent dialogue that the EU and China have on this issue, and the latest meeting, which was held in Beijing two weeks ago.
“Europe supports China in its work, but the situation is still a cause for concern”, he said.
Deeper relations in the future

The entry into force of the Lisbon Treaty tomorrow was also highlighted, as the EU will have a clearer voice on the international stage. Mr Reinfeldt emphasised that the Treaty will make the EU more effective and clear. José Manuel Barroso said that he hopes the Treaty can help the EU strengthen its relations with other parties around the world, and stated that deeper EU relations with China will be one of the priorities for the new European Commission. Wen Jiabao congratulated the EU on its appointment of a permanent President of the European Council.
“I hope that European integration continues to deepen and that it boosts relations between the EU and China.”

se2009.eu

*Nicolas Sarkozy ira à Londres pour rassurer les Anglais...*

Auparavant, M. Sarkozy s'était réjoui de cette victoire française. "C'est la première fois depuis cinquante que la France a ce portefeuille", a expliqué le chef de l'Etat, qui voit dans cette décision une justification de la politique défendue par la France depuis le début de la crise financière. Il confie au Monde que "les Anglais sont les grands perdants de l'affaire".

Jusqu'à la dernière minute, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a tenté de priver M. Barnier des services financiers et donc du contrôle sur la City. "L'accord sur le portefeuille de Michel Barnier a été scellé entre Barroso et moi il y a trois jours", assure M. Sarkozy. "C'est exceptionnel pour la France. Et la deuxième victoire, c'est que nos amis Roumains ont l'agriculture", ajoute le président français. Bref, deux portefeuilles que les Anglo-Saxons n'auront pas.

La France espère ainsi défendre une économie plus régulée et préserver une politique agricole européenne. Quant aux Britanniques, avec Catherine Ashton nommée haute représentante pour la politique étrangère, ils auront la lourde charge de gérer la diplomatie européenne. Mais ils seront sous la surveillance du secrétaire général du Conseil, le diplomate français Pierre de Boissieu, nommé à ce poste stratégique jusqu'à l'été 2011, à la plus grande satisfaction de M. Sarkozy.

Arnaud Leparmentier,
envoyé spécial à Trinidad-et-Tobago
LE MONDE
27.11.09

***La créativité des enfants et des jeunes est décisive pour l'avenir du climat des innovations en Europe...***

***Lors du deuxième jour du Conseil « Éducation, jeunesse et culture », des questions culturelles et relatives à la jeunesse ont été traitées. Les ministres ont notamment débattu de la numérisation du contenu culturel en Europe, en particulier des livres. Ils ont aussi adopté des conclusions sur le sens de la culture pour le développement créatif des enfants et des jeunes, et la compétence média des citoyens européens. Le Conseil a aussi décidé d’un cadre pour les nouveaux objectifs communs et les priorités pour la coopération politique des jeunes en Europe à partir de 2010.

La numérisation des livres en Europe

Les ministres ont eu un long débat sur la numérisation du patrimoine culturel européen, particulièrement des livres, avec pour toile de fond, l’accord relatif à « Google livres » (un moteur de recherche qui permet de réaliser une recherche dans l’ensemble des livres qui ont été scannés par Google) récemment conclu aux États-Unis. La problématique de la discussion concernait la façon dont les pays membres et l’UE peuvent encourager la numérisation et la façon de rendre davantage de matériel accessible gratuitement par l’intermédiaire de la bibliothèque numérique européenne « Europeana ». L’Ensemble des pays membres souhaitait une stratégie européenne et des lignes directives communes pour la numérisation du contenu culturel en Europe. La France a suggéré la création d’un groupe d’experts devant s’occuper de la question. Plusieurs pays membres ont aussi insisté sur le besoin d’avoir un équilibre entre l’accès et les droits d'auteur, de brevet et de marque.
En ce qui concerne « Europeana », il y avait un fort soutien des pays membres pour le projet. Le fait que le projet doit en partie être financé de manière solidaire par la communauté, était un point sur lequel tous les pays membres étaient d’accord.

La culture pour les enfants et les jeunes

Les ministres ont adopté des conclusions sur le sens de la culture dans le développement de la créativité chez les enfants et les jeunes. L’objectif est de faire en sorte que les enfants et les jeunes deviennent une part importante de la future stratégie européenne dans le domaine de la culture et des médias.

« Je me réjouis que les pays membres aient donné leur soutien unanime aux conclusions du Conseil sur la créativité des enfants et de jeunes. J’espère que le travail accompli pendant la Présidence suédoise fera en sorte que la participation des enfants et des jeunes dans le domaine de la culture et les possibilités de créations de leurs parts seront renforcées. Pour ce travail, il est important que différentes institutions culturelles coopèrent dans divers domaines » explique la Ministre de la culture, Lena Adelsohn-Liljeroth.

Les conclusions du Conseil ont mis en avant l’importance de l’intégration de la perspective des enfants et des jeunes dans les stratégies nationales et européennes, la responsabilité des institutions culturelles (par exemples les musées et les théâtres) dans l’intégration des enfants et des jeunes, et l’importance d’utiliser de nouvelles techniques pour intéresser les enfants et les jeunes.

« Renforcer la créativité des enfants et des jeunes est décisif pour l'avenir du climat des innovations en Europe » a terminé la Ministre de la culture, Lena Adesohn-Liljeroth.

La coopération de la politique de la jeunesse en Europe

Les ministres ont décidé d’un cadre pour les nouveaux objectifs et les priorités pour la coopération de la politique de la jeunesse en Europe à partir de 2010. La décision se base sur les évaluations des pays membres de la coopération actuelle, sur la proposition de la Commission européenne, et sur les conseils de jeunes gens. L'objectif du nouveau cadre et de mieux mettre en avant et d’égaliser les conditions pour les jeunes gens, de participer à une formation, d’entrer sur le marché de l’emploi ou dans la société. Ce n'est pas seulement nécessaire pour le développement des jeunes en tant qu'individus, mais aussi pour un développement durable et la croissance en Europe.

L'année européenne du volontariat en 2011

Les ministres ont décidé de faire de l’année 2011, l’année européenne du volontariat. L’objectif est entre autres d'attirer l’attention, d’encourager et de soutenir les efforts engagés partout en Europe pour mettre en place de bonnes conditions au travail volontaire.

La compétence média

Le Conseil a adopté des conclusions sur la compétence média dans le domaine électronique. Les conclusions sont la réponse à une recommandation de la Commission européenne, qui s’est basée sur la nécessité pour la société de faire face au rapide développement média afin de pouvoir profiter des possibilités offertes par le développement technologique et le développement média, aux citoyens et à la société. C’est pourquoi il sera important de notamment renforcer la compétence média des citoyens.

se2009.eu

***Commission européenne : Michel Barnier chargé du marché intérieur...***

***Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a attribué vendredi 27 novembre les postes de sa nouvelle équipe. L'Espagnol Joaquin Almunia, qui occupait dans la Commission sortante le poste des affaires économiques et monétaires, hérite du portefeuille-clé de la concurrence. Le dossier des affaires économiques et monétaires revient au Finlandais Olli Rehn. Celui du commerce est confié au Belge Karel De Gucht, tandis que le Français Michel Barnier se voit attribuer le marché intérieur et les services financiers.

M. Barnier, 58 ans, va ainsi reprendre la fonction actuellement occupée par l'Irlandais Charlie McCreevy. Il sera notamment chargé de faciliter la libre circulation des biens et services. D'âpres négociations se sont déroulées jusqu'au bout pour savoir s'il conserverait ou non la haute main sur les services financiers, alors que Paris a fait d'une plus grande régulation du secteur une priorité après la crise mondiale.

RÉTICENCES DE LA GRANDE-BRETAGNE

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a longtemps hésité, jusqu'à jeudi soir, en raison des réticences de la Grande-Bretagne et de la City de Londres, selon une source diplomatique. Mais après une intervention de M. Sarkozy, qui "a longuement téléphoné à M. Barroso", il a finalement accepté la demande française. Afin de rassurer les Britanniques, un garde-fou est prévu. M. Barnier a accepté qu'un Britannique occupe un poste administratif-clé au sein de la Commission pour superviser le domaine des services financiers. Il s'agit de Jonathan Fall, qui deviendra directeur général aux services financiers.

Michel Barnier, ancien ministre de l'agriculture, avait quitté le gouvernement en juin, après son élection au Parlement européen en tant que tête de liste du Parti populaire européen (PPE) pour l'Ile-de-France. Michel Barnier est vice-président du PPE. De 1999 à 2004, il avait déjà fait partie de la Commission européenne, en tant que chargé de la politique régionale et responsable de la réforme des institutions.

NOUVEAU POSTE DE COMMISSAIRE AU CLIMAT

José Manuel Barroso a par ailleurs annoncé la création d'un poste de commissaire au climat, confié à la Danoise Connie Hedegaard. Il s'agit, selon le président de la Commission, d'un signal envoyé au reste du monde avant la Conférence sur le réchauffement climatique de Copenhague. Jusqu'ici, les questions d'environnement et de climat faisaient partie d'un seul et même poste. Ils seront dorénavant séparés, afin de souligner l'importance du climat. Connie Hedegaard, 49 ans, a été spécialement débauchée du gouvernement danois, où elle s'occupait déjà de ces questions.

LE MONDE
27.11.09

***Le dilemme climatique de la Chine...***

***Énergie charbon ou conscience de l’environnement ? L’UE rencontre la Chine à l’occasion d’une réunion au sommet le 30 novembre, une semaine avant les négociations décisives sur le climat qui vont avoir lieu à Copenhague. La Chine est le plus important pays émetteur de gaz à effets de serre au monde. D’un côté, des mesures sont actuellement mises en place dans le pays pour freiner cette évolution, de l’autre, de nouvelles centrales au charbon se construisent chaque semaine en Chine. Le Premier ministre Fredrik Reinfeldt, qui représente l’UE au sommet, commente les négociations à venir (en anglais).

***Une croissance durable exige une plus grande égalité des chances...***

***L’égalité des chances entre hommes et femmes est une condition essentielle pour que nous puissions faire face à l’enjeu commun qui est de parvenir à une croissance durable et à l'emploi en Europe. C’est ce qui a été souligné à la réunion de haut niveau sur l’égalité des chances et l’emploi, qui s’est tenue, aujourd’hui, à Stockholm. Y participaient des ministres, commissaires européens et autres personnes de haut niveau en charge de l’égalité des chances et de la Stratégie européenne pour la croissance et l’emploi. Un message clair, qui est ressorti de la réunion, a été que l'Europe ne peut pas se permettre de laisser les femmes en marge de la vie professionnelle et voir ainsi se perdre le potentiel économique que représentent les femmes d’Europe.

« Les pays membres de l’UE doivent tirer profit du potentiel que recèle aussi bien l’activité des femmes que des hommes. Ceci est essentiel pour garantir l’indépendance économique des femmes et des hommes et pour renforcer la compétitivité de l’UE à long terme. Cela doit être rentable pour les femmes de travailler. Cette conférence a joué un rôle important en mettant la Stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi sous le signe de la perspective de l’égalité des chances entre hommes et femmes » , déclare Cecilia Malmtröm, Ministre déléguée aux affaires européennes.

« Chaque pays doit faire face à des enjeux qui lui sont particuliers. Il peut s’agir notamment de l’accueil de la petite enfance, des formes de la fiscalité, de la lutte contre la discrimination ou des changements d’attitudes. Le fait même qu’il existe des différences majeures entre pays est une raison pour que nous nous rencontrions afin de tirer profit de nos expériences mutuelles, cela nous permettant de trouver des solutions pour que femmes et hommes puissent jouir des mêmes conditions et possibilités dans la vie professionnelle, déclare Nyamko Sabuni, Ministre de l’intégration et de l’égalité des chances. »

« Dans de nombreux pays, le lien entre un PIB élevé par habitant et un taux d’emploi élevé féminin comme masculin, est manifeste. La crise économique ne doit pas servir de prétexte pour rabattre nos ambitions dans le domaine de l’égalité des chances. Nous devons, au contraire, et plus que jamais, mobiliser nos forces pour encourager la participation active des femmes à la vie professionnelle » , déclare Vladimír Špidla, Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances.

La réunion de haut niveau s’est tenue parallèlement à la conférence de la Présidence suédoise sur l’importance de l’égalité des chances pour la croissance et l’emploi. Cette dernière a notamment souligné l’importance de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale ainsi que le rôle joué par les formes de fiscalité dans la participation des femmes au marché de l’emploi. Trois messages principaux sont ressortis de la conférence :

* L’égalité des chances entre les hommes et les femmes est un moteur pour la croissance économique en Europe. Un nombre plus important de femmes sur le marché de l’emploi contribue notamment à générer un pouvoir d’achat accru et des recettes fiscales plus importantes favorisant ainsi notre bien-être commun.
* La crise économique constitue également une dynamique : Nous devons saisir les opportunités d’améliorer l’égalité des chances pour stimuler la reprise économique.
* La perspective de l’égalité des chances doit être clairement intégrée à la stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi. De cette façon, nous pourrons accroître la compétitivité globale de l'Europe, revenir à des finances publiques saines ainsi que uguler les conséquences du vieillissement de la population.

se2009.eu

*** "Time for the EU to decide on the supervision of banks'...***

***A crucial building block must be put in place to bring order to financial markets. This is the message of Anders Borg, minister for finance, and Mats Odell, minister for local government and financial markets, in an article in Friday's edition of the Swedish daily Dagens Nyheter ahead of the last Ecofin-council meeting during the Swedish Presidency. Sweden's ambition is that the ministers will decide on the establishment of new regulatory agencies at next week's meeting. These will monitor individual banks and supervise banking, securities and insurance sectors at the EU-level.

Bringing order to financial markets and addressing the economic crisis is one of the Swedish EU Presidency's main priorities. It is not difficult to understand why. The world, Europe and Sweden are still living with the consequences of the global financial crisis that erupted in autumn 2008. In Europe, millions of jobs have disappeared in the past year. In Sweden, the crisis has led to over 100 000 lost jobs. Many countries, whose public finances are in a terrible state, must now engage in a comprehensive process of fiscal consolidation. The road back to stability and growth is long and arduous.

We are experiencing a crisis of historic proportions, with comparisons being made with the Great Depression of the 1930s. This crisis originated in global macroeconomic imbalances, complex new securities, inadequate regulation, inadequate supervision of financial markets and the greed and irresponsibility of a financial industry constantly wanting more.

Politics has two distinct roles to play in the current situation. The first is to mitigate the impact of the crisis and help accelerate the economic recovery. The second is to formulate the response required to counteract the harmful effects of a similar crisis in the future. Both tasks must be solved by an EU working together.

To prevent financial crises from bringing down an entire economy, the state – ie the taxpayer – often steps in and supports systemically important banks. Such interventions tend to be expensive for the public, but they must be contrasted with the costs to the entire economy of a collapse of the financial system.

The financial sector has this year been given more support than ever before. According to the IMF, the supportive measures amount to more than 5 000 billion Swedish kronor. Within the EU, we quickly agreed on a coordinated package of measures, to prevent one country's solution from becoming another country's problem.

While we have dealt with the most urgent situation, we must also tackle the underlying causes of the crisis and help prevent the emergence of new financial crises. The Swedish Presidency has devoted considerable energy to finding ways forward towards greater stability. The need for new, stronger rules and institutions has been a priority. We have worked for greater regulation and the creation of powerful new European financial market supervisors to address potential crises. Significant progress has been made:

* Better and more efficient financial market regulation. New authorities with a clear mandate will allow the EU to face an increasingly international banking industry and reduce the risks of imbalances and crises harming households and businesses.
* Cross-border supervision of financial systems. A European Systemic Risk Board (ESRB) will be set up to monitor the stability of the financial system as a whole. The Board will meet the demands that a more complex and globalised financial market brings.
* New European rules for capital adequacy. They will make banks more resilient to losses in bad times and reduce the risk that households and businesses are affected by a constrained credit supply.
* An end to the harmful bonus culture. Consensus has been reached on new common rules that promote a sound and sustainable long-term development of banks and prevent risky behaviour that threatens the stability of the financial system. The greedy accumulation of wealth must not come at the expense of society and its stability.

Besides the goal of bringing more order to financial markets, Sweden has taken on the challenge of addressing the state of public finances in the EU. Large fiscal deficits and rising public debt risks undermining the whole of Europe's recovery.

In this context, the Member States have, during the Swedish Presidency, agreed on the so-called Gothenburg principles of how to return to sound public finances, through the establishment of a so-called exit strategy. Countries with poor public finances have a very difficult journey ahead, with likely tax increases and expenditure cuts, which will hit public services hard.

The efforts to create stability in financial markets are now entering an intensive phase. A crucial cornerstone in the construction of a new regulatory and supervisory structure is still lacking, namely the new and more effective authorities that will follow financial institutions and constitute the micro-prudential supervision at the EU level, for the banking, securities, and insurance sectors. These supervisory agencies will, for example, be able to carry out binding mediation in disputes between member states' regulatory agencies and can, in crisis situations, receive specific, supra-national powers. In negotiations we will also push for the right of these agencies to, in some cases, make decisions aimed directly at financial institutions that don’t act according to EU regulation, if national authorities have failed to implement the common rules.

It is important that we maintain the drive to reform. Throughout history we have seen that the willingness to change old structures tends to decrease with time, as the original crisis fades into history. As a result, necessary reforms have not been carried out and crises have recurred. The Swedish Presidency's ambition is that we can decide on the establishment of the new supervisory agencies. In addition, we intend to agree on a framework for more transparent rules on openness and exchange of tax information, in order to prevent money from being hidden in tax havens, thereby avoiding taxation. It is unacceptable that some countries serve as a base for tax evasion.

We believe we have a responsibility to act, based on the conclusions we have drawn from the crisis. A return to "business as usual”, with a lack of regulation and supervision as well as excessive bonuses and risk-taking, would be insulting, dangerous and cynical. It would also be a slap in the face to all those who have lost their jobs during the crisis.

Next week EU's finance ministers will meet for a crucial meeting in Brussels. If we succeed, we will have managed to create effective rules for the increased stability of banks and other financial institutions within the EU. We have also already created a strong financial market supervision and prevented unhealthy bonuses and compensation. Sweden’s message, in our Presidency role, is clear. It is time for Europe to decide. A stronger regulatory framework and more order in financial markets will improve Europe's ability to keep greed and irresponsibility locked up, thus benefiting stable growth and employment. It will also benefit the economy and jobs in Sweden.

Anders Borg, Minister for Finance
Mats Odell, Minister for Local Government and Financial Markets

se2009.eu

***Nouveaux espoirs pour le sommet sur le climat...***

***La Presse européenne :

Les Etats-Unis et la Chine viennent finalement d'évoquer des objectifs concrets pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le président américain Barack Obama et le Premier ministre chinois Wen Jiabao se rendront en outre au sommet sur le climat de Copenhague. Pour la presse européenne, cela est bénéfique pour le climat mais reste limité.

Le Monde - France
Suite à l'engagement du président américain Barack Obama, le chef du gouvernement chinois Wen Jiabao a lui aussi annoncé qu'il se rendrait personnellement à Copenhague. Le quotidien Le Monde estime que cela est porteur d'espoir : "Il y a peu de jours encore, le sommet de Copenhague sur la lutte contre le réchauffement climatique paraissait mal engagé. Pour beaucoup, cette réunion mondiale... semblait vouée à l'échec... . Le président américain vient de relancer, sinon les chances d'un accord, du moins la possibilité que ce sommet ne s'engage pas, d'entrée de jeu, sur une impasse. … Barack Obama … n'y viendra pas les mains vides : pour la première fois, il s'est engagé sur un objectif chiffré... En outre, ajoutée à la diplomatie active de la France sur ce dossier, l'initiative américaine était jugée indispensable pour débloquer la position de la Chine : c'est chose faite, puisque Pékin vient, à son tour, d'annoncer ses objectifs chiffrés." (26.11.2009)

Süddeutsche Zeitung - Allemagne
Peu de temps avant le sommet climatique, la Chine fixe pour la première fois des objectifs concrets pour la lutte contre le réchauffement de la planète. Les gaz à effet de serre doivent être réduits de 40 à 45 pour cent d'ici à 2020 mais seulement par yuan de bénéfice réalisé. Le quotidien progressiste de gauche Süddeutsche Zeitung estime que tout ceci est du bluff : "Les émissions de gaz à effet de serre devraient même continuer d'augmenter. Le premier ministre Wen Jiabao n'apportera rien de plus au Danemark. La Chine craint que l'infléchissement de sa croissance économique puisse avoir des répercussions sur les tensions sociales déjà de grande ampleur dans les provinces et que celles-ci deviennent incontrôlables. Le parti communiste qui ne peut plus justifier sa légitimation que par la croissance économique a très peur de perdre son pouvoir en effectuant des coupes franches dans l'intérêt de la protection du climat." (27.11.2009)

Financial Times - Royaume-Uni
La participation de Barack Obama à la conférence sur le climat de Copenhague est indispensable, estime le journal économique Financial Times : "Obama a raison de se rendre aux négociations sur le climat à Copenhague. La rencontre aboutira à moins que ce que l'on avait pu espérer au départ et Obama a assurément les mains liées par la politique de son pays. Mais son engagement personnel est toujours utile. Les gouvernements ont déjà dit que le sommet n'aboutira à aucun nouveau traité prévoyant la réduction des gaz à effet de serre. Et la proposition d'Obama de réduire les émissions américaines de 17 pour cent d'ici 2020, sur la base de l'année de référence 2005, aura peu d'effets. En outre, les lois destinées à obtenir de telles réductions - de toute façon plus limitées que celles proposées par l'Union européenne - s'enlisent au Congrès. Mais il est important qu'il signale sa détermination à faire avancer les choses. L'engagement américain dans cette mission est indispensable et il y aurait peu d'espoir d'un tel engagement si Obama n'était pas prêt à investir un peu de son capital politique décroissant pour cette entreprise." (27.11.2009)

Euro/topics

* Beatrice Ask et Tobias Billström seront à Bruxelles les 30 novembre et 1er décembre...*

***Beatrice Ask, Ministre de la justice, et Tobias Billström, Ministre des migrations et de la politique d'asile, présideront le dernier Conseil « Justice et affaires intérieures » de la Présidence suédoise, qui a lieu les 30 novembre et 1er décembre. Celui-ci sera consacré au Programme de Stockholm (programme d'action de l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période 2010-2014) avant son adoption par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE à la mi-décembre.

L’ordre du jour du Conseil comprend notamment les points suivants : les mesures contre la traite des êtres humains, l’exemption de visas pour les ressortissants de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie, le profilage des stupéfiants, le futur système commun d’asile et les bureaux européens de soutien aux questions d’asile et les transmissions de traduction en justice.

Des conférences de presse auront lieu à 13 h 00 et à 18 h 00 le 30 novembre ainsi qu’à 17 h 00 le 1er décembre.

se2009.eu

***Le programme de Stockholm et la lutte contre la traite des êtres humains à l'ordre du jour du Conseil...***

***Le Programme de Stockholm, le travail de lutte contre la traite des êtres humains, le système d'asile communautaire et l'exemption de visas entre l'espace Schengen et les pays des Balkans occidentaux. Ce sont quelques uns des sujets que les Ministres européens de la justice et des migrations vont discuter lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 30 novembre au 1er décembre. La Ministre suédoise, Beatrice Ask, et le Ministre délégué aux migrations et à la politique d'asile, Tobias Billström, prendront la tête de la réunion.

Le Conseil donne son avis sur le Programme de Stockholm

Les ministres vont discuter du nouveau Programme de Stockholm qui définit les cadres de la coopération européenne relative à la coopération policière et douanière, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d'asile et de migrations et la politique des visas pour la période 2010 à 2014. La Présidence suédoise a présenté une première version du Programme de Stockholm en octobre dernier après les entretiens bilatéraux avec l'ensemble des pays membres qui ont souhaité donner leurs avis. Depuis le mois d'octobre, le Programme est examiné au niveau des ambassadeurs du Coreper. C'est maintenant au tour du Conseil de donner son avis sur le Programme mis à jour, avant que celui-ci ne poursuive sa route vers les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre. La vision qui sous-tend le Programme de Stockholm est celle d'une Europe plus sûre et plus ouverte, dans laquelle les droits des personnes sont garantis.

Le travail contre la traite des être humains au sein et à l'extérieur de l'UE

À l’ordre du jour se trouve également une discussion pour une proposition concernant la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des personnes qui ont été victimes de la traite des êtres humains. Lors du Conseil du 23 octobre, le Conseil s'est mis d'accord sur la plupart des détails autour de la proposition, et l'on espère parvenir à un accord sur la proposition dans son intégralité lors de ce Conseil.

Étant donné que la traite des êtres humains est également une question importante pour les relations extérieures de l'UE, on s'attend à ce que les ministres adoptent aussi un document présenté par la Présidence suédoise, contenant des mesures et des recommandations contre la traite des êtres humains vue d'une perspective internationale. Il s'agit de renforcer la coopération avec les pays d'origine de la traite des êtres humains et des pays de transit. Il s'agit aussi d'améliorer l'organisation au niveau européen.

Un système d'asile communautaire à portée de vue

La Présidence suédoise va présenter un rapport sur la situation autour du travail de création d'un système d'asile communautaire au plus tard en 2010. Plusieurs directives dans le domaine de l'asile, ont été présentées au cours de 2008 et 2009 comme les conditions d'admissions des réfugiés, la coopération européenne autour des quotas de réfugiés, EURODAC ( une base de donnée d'empreintes ) ainsi que la mise en place d'un bureau de soutien aux questions d'asile et un programme commun pour l'UE de réinstallation. La Commission va ensuite présenter une proposition datant du 21 octobre de cette année, sur les changements dans deux directives, la directive de procédure d'asile et la directive relative à des normes minimales. D'après la Commission, l'objectif primordial des propositions est d'élever le niveau de protection commune des personnes nécessitant une protection internationale.
L'exemption de visas entre l'espace Schengen et les pays des Balkans occidentaux

Le Conseil doit adopter une proposition visant à exempter les citoyens issus de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie, de visas pour entrer dans l'espace Schengen. L'exemption de visas devrait être valable à partir du 19 décembre 2009. La proposition contient également une déclaration du Conseil et du Parlement européen visant à encourager l'Albanie et la Bosnie Herzégovine à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour qu'elles aussi puissent obtenir une exemption de visas.

se2009.eu

***Une formation mieux adaptée est nécessaire pour l’avenir del’UE...***

***Le premier jour du Conseil « Éducation, jeunesse et culture » à Bruxelles était avant tout concentré sur les questions de formation. Les ministres ont notamment discuter de l’amélioration de l'enseignement supérieur européen. Ils ont aussi adopté des conclusions concernant la formation des enseignants et l'enseignement des enfants issus de l'immigration.

La formation pour les enseignants et les chefs d’établissements.
Les ministres ont adopté des conclusions concernant la formation des enseignants et des chefs d’établissements. Les conclusions du Conseil s’intéressent la manière dont les pays membres et la coopération européenne peuvent stimuler le développement de la compétence des enseignants. Cela se fera notamment grâce à la création de meilleures opportunités pour les enseignants et les chefs d'établissement afin de pouvoir participer à des programmes de mobilité (programmes d'échanges) et de mettre en place un réseau européen d’échanges des connaissances et des expériences.

« À travers les conclusions du jour, l'Europe insiste sur l'importance de l'enseignant et du chef d'établissement pour que l'UE puisse rester compétitive et couronnée de succès au niveau du marché mondial » explique le Ministre de l’enseignement, Jan Björklund.

L’enseignement pour les enfants issus de l’immigration
Le Conseil a adopté des conclusions sur la façon d’intégrer les enfants issus de l’immigration au sein de l'enseignement. Les conclusions insistent notamment sur la nécessité des échanges d’expériences et sur l’importance de discuter la question au niveau européen. Les conclusions soulignent aussi l’importance de l’éducation dans l’intégration des immigrés en Europe et dans la lutte contre la marginalisation.

Le triangle de la connaissance
Les ministres ont également adopté des conclusions pour une meilleure coopération entre l'enseignement, la recherche et l’innovation (le triangle de la connaissance). Les conclusions insistent sur le rôle du triangle de la connaissance afin de parvenir aux défis à long terme que représentent le changement climatique, le vieillissement de la population et la compétitivité européenne au sein d'un marché mondial. Plusieurs domaines ont été indiqués comme étant spécialement important, par exemple :

* le partenariat entre l’université et le monde économique
* un climat sain pour des innovations au niveau universitaire
* une augmentation des réformes pédagogiques pour encourager la créativité et l’entreprenariat

Une orientation future pour des efforts dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et de la culture
Comme une contribution au Conseil européen de décembre, les ministres ont discuté du rôle de l’éducation dans l’avenir de la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi pendant la période 2010-2018. La Stratégie actuelle, la Stratégie de Lisbonne, s'étend jusqu'en 2010. Les ministres ont souligné la nécessité d’avoir des objectifs politiques communs comme l’investissement dans une éducation de qualité, les objectifs au sein du cadre stratégique pour l'éducation d'ici à 2020 et l'importance de la coopération entre les trois côtés du triangle de la connaissance.

Un enseignement supérieur européenne de meilleure qualité
La Commission européenne a présenté un rapport concernant les progrès faits en ce qui concerne l’assurance qualité de l’enseignement supérieur. Il est de plus en plus important de garantir une assurance qualité transfrontalière, notamment compte tenu du fleurissement d' « universités bidons » (fausses universités qui vendent de faux diplômes via internet). Les ministres ont également discuté de la diversité et de la transparence comme moteurs de la haute qualité de l’enseignement supérieur en Europe. Il y avait un large soutien au cours de la discussion pour l'assurance qualité de l'enseignement supérieur. Plusieurs pays membres ont avancé d’autres facteurs concernant une haute qualité, une plus grande ouverture et une compatibilité entre les universités, une liberté de mouvement pour les étudiants et des réformes pour rendre l'université plus indépen

se2009.eu

*** Fredrik Reinfeldt célèbre le Traité de Lisbonne à Lisbonne...***

***Le 1er décembre, le Traité de Lisbonne entre en vigueur. Dans la ville qui a donné son nom au traité, cet évènement sera célébré avec un feu d'artifice, de la musique et des discours des dirigeants européens. Le Premier ministre, Fredrik Reinfeldt, sera sur place.

Le Traité de Lisbonne est né à Lisbonne il y a deux ans, lorsque les chefs d’État et de gouvernement de l’Union étaient là et l’ont signé. Les pays membres ont ensuite tous ratifié le texte de loi, et le traité entre en vigueur le 1er décembre. Le Premier ministre portugais, José Sócrates, la Présidence suédoise et la Commission européenne ont choisi de célébrer cet évènement avec une cérémonie.

Au cours de la soirée le Président portugais, Aníbal Cavaco Silva, le Président du Conseil européen, Fredrik Reinfeldt, le Président du Parlement européen, Jersy Buzek, le Premier ministre de la future Présidence espagnole, José Luis Zapatero, le futur Président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le Premier ministre portugais, José Sócrates vont notamment prononcer des discours. La nouvelle Haute représentante pour la politique extérieure et de sécurité, Catherine Ashton, participera également.

La cérémonie qui aura lieu dans le jardin de Torre de Belém sur les rives du fleuve Tejo, débutera à 18 h 30 et se terminera à 19 h 20. La cérémonie sera filmée par EbS, et sera ultérieurement accessible ici (http://ec.europa.eu/avservices/ebs/schedule.cfm) .

se2009.eu

*** L’UE salue les propositions climatiques des États-Unis et de la Chine...***

***Dans une déclaration commune, le Premier ministre, Fredrik Reinfeldt, et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, se félicitent des chiffres récemment présentés par les États-Unis et la Chine, en vue de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague.

Déclaration commune du Premier ministre Fredrik Reinfeldt et du Président de la Commission européenne José Manuel Barroso concernant l’annonce des États-Unis et de la Chine sur le changement climatique (en anglais):

- We welcome the news - in just the last 24 hours - that the US and China have both indicated what they are prepared to do, in concrete numbers, on mitigation. The US and China are essential players in this negotiation. Copenhagen must not be allowed to fail.

- At the same time, we must remember our common target: to keep global warming under 2°C to avoid dangerous climate change.. The world is now waiting expectantly for an ambitious and comprehensive agreement to emerge. All sides must do everything they can towards that objective.

- We are analysing carefully what the US and China are proposing to bring to the table, and remain in close touch with both delegations. At the EU-China summit in Nanjing on Monday, we look forward to discussing this matter with Premier Wen Jiabao. We will continue to urge the US, China and all our other partners in this negotiation to go to the outer limits of what is possible in order to find agreement in Copenhagen.

- On the US contribution there are a number of positive elements. Although the emissions reduction target for 2020 will be disappointing to some, we note that their proposal entails strong reductions by 2025 and 2030. We recognise the major efforts made by the Obama Administration to transform the US position. We also need to continue to discuss with the US financial support to developing countries' efforts, notably fast start funding from early implementation.

- On the Chinese contribution, we recognise the steps China is taking to tackle climate change, but the proposed targets will be disappointing to some. It remains a positive sign that another major developing country following Brazil and Indonesia is ready to put concrete numbers on the table.

- We hope that both the Chinese and US indications represent the first steps towards steeper reductions. It goes without saying that we also plan to discuss with both China and the US how to turn these indications into an international agreement.

se2009.eu

***Bildt talks enlargement in European Parliament...***

***What is the situation in the negotiations on EU enlargement? Minister for Foreign Affairs Carl Bildt and Commissioner Ollie Rehn answered that question in a debate in the European Parliament on Wednesday. “I am pleased with the progress made during the Swedish Presidency, and there is still time left”, said Carl Bildt.

In his opening remarks at the Parliament, the Minister for Foreign Affairs said:

“After the major enlargement, with which the EU gained around 100 million new citizens, we are now focusing on the countries of South Eastern Europe – this could also bring in 100 million people. It will not be a quick or simple process.”
Hopes of progress

Carl Bildt gave a short report on the situation for the various countries with a membership perspective.

“Our ambition is to help all the countries of the Western Balkans move forward in the process. And I hope that we will be able to see some progress for all of them by the end of the year.”

The Minister for Foreign Affairs said that a decision on visa liberalisation for citizens of Serbia, Montenegro and the Former Yugoslav Republic of Macedonia who want to travel to the EU is expected on 19 December.

“This is a large and important step forward.”
When it comes to Croatia, the accession process is moving forward now that the dispute with Slovenia is no longer obstructing progress.

“As for the Former Yugoslav Republic of Macedonia, I hope that the Council will be able to report concrete steps forward in the country’s accession process in December.”
Turkey

On Turkey, Carl Bildt said that the country’s new initiative on Kurdish rights is a major step forward.

“This initiative from the Government is very bold and very important. But the initiative has not been concluded yet. It is the subject of an intense and, to some degree, bitter domestic political debate, with parts of the opposition very strongly opposed to increased rights for the Kurds.”

Commissioner Rehn said in his opening remarks that Turkey has a long way to go before it can become a member of the EU.

“Despite the reforms that have been carried out, we cannot ignore the Cyprus issue and the Ankara Protocol.”
Many views were presented in the debate, both for and against Turkey joining the EU.

“Enlargement is the best method we have for driving forward reform work and improving countries’ fundamental rights”, said Ollie Rehn after the debate.
New applications

During the year, membership applications have been received from Montenegro, Albania and Iceland.

“The applications from Montenegro and Albania have been forwarded to the Commission and I expect we will be able to hear its view in a year or so”, said Minister for Foreign Affairs Carl Bildt.

“With its thousand years of democratic tradition and its membership of the EU’s internal market through the EEA, it is clear that Iceland is already well on the way to membership”, said Mr Bildt.

One MEP commented that it is countries with weak economies that want to join the EU. When Iceland’s economy was strong, the country did not want to be a member of the EU, but when the economy became weaker it became interested.

“This shows that EU membership gives better opportunities for economic development. Countries that have had poor economic development see EU membership as a way to better economic development. So integration works as an anchor for economic policy and that is a good thing”, said Carl Bildt after the meeting.

se2009.eu

***Pas de violence contre les femmes...UE***

***La Presse européenne :

La violence contre les femmes ne concerne plus seulement des groupes marginaux tels que les démunis ou les gens sans éducation, elle touche toute la société. A l'occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, mercredi, les médias réfléchissent aux causes profondes de ces agressions.

Público - Espagne
Les racines de la violence contre les femmes sont profondément ancrées dans la culture, écrit l'irénologue Carmen Magallón dans le quotidien de gauche Público. Elle en explique les causes à l'aide de la théorie du sociologue Johan Galtung : "Le modèle de Galtung permet de comprendre plus facilement les mouvements causaux qui interviennent entre les trois formes de violence. Ces mouvements s'effectuent dans toutes les directions, mais surtout de la violence culturelle à la violence directe en passant par la violence structurelle. La dévalorisation symbolique de la femme (violence culturelle) a mené au cours de l'histoire à un statut de subordination et d'exclusion (violence structurelle), et celle-ci, soutenue par le manque de pouvoir, favorise le processus d'évolution vers un objet d'abus corporel (violence directe). La lenteur du progrès [dans la lutte contre la violence faite aux femmes] s'explique par la profondeur à laquelle est ancrée la principale racine culturelle symbolique de cette violence." (26.11.2009)

Večer - Slovénie
A l'occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, le quotidien Večer incite les juges slovènes à s'en tenir aux lois : "Il est encourageant de constater que les femmes sont de moins en moins nombreuses à avoir peur de signaler des actes de violence et à avoir honte de le faire. … Toutefois, il est d'autant plus difficile de comprendre pourquoi ceux qui doivent intervenir contre la violence sont précisément ceux qui détournent le regard. Sur le banc des accusés, on trouve des travailleurs sociaux et des juges qui sont très souvent moins efficaces que la police dans le travail qui consiste à empêcher la violence au sein des familles. Il ne suffit pas que la Slovénie ait été, il y a un an et demi, l'un des premiers pays en Europe à adopter une loi sur la répression de la violence dans les familles - ce que nous évoquons volontiers. Il est grand temps d'appliquer aussi la loi. Il serait positif que d'autres ministres suivent l'exemple de notre ministre de l'Intérieur, Katarina Kresal, et qu'ils disent à différentes occasions à leurs collaborateurs qu'on ne tolère aucune violence chez nous. Qu'ils leurs disent aussi de quelle manière on peut aider les victimes et comment traiter les criminels." (26.11.2009)

Le Monde - France
Dans la lutte contre la violence faite aux femmes, la France a lancé une nouvelle campagne. Le quotidien Le Monde salue cette initiative : "Le gouvernement a décidé de donner une nouvelle impulsion à un … combat pour la sécurité des femmes débuté en 1972 … . [Le premier ministre] François Fillon a fait de la lutte contre ces violences la 'grande cause nationale' de 2010, ce qui permettra aux associations de diffuser gratuitement, et donc largement, leurs messages. Louable décision, accompagnée de nouvelles mesures gouvernementales... . En 2004, à l'initiative du gouvernement socialiste de José Luis Zapatero, une 'loi organique contre la violence de genre' a pris en compte tous les aspects de ces violences... . En dehors de l'arsenal répressif, l'important est de développer la prévention en amont au même titre que l'éducation et la solidarité. Pour sortir, enfin, de l'indignité." (25.11.2009)

Euro/topics

***Les informations contenues sur les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisées par les administrations...***

***Comment Facebook aide les Etats à piéger les fraudeurs :

Les assureurs pourraient être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n'apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils.

Avis aux fraudeurs : à tout moment, Facebook peut vous trahir. Une Canadienne en dépression vient d'en faire l'expérience. Son assurance privée lui a supprimé ses mensualités, «car des photos (la) montraient heureuse sur son profil », affirme-t-elle, tandis que la société assure qu'elle disposait d'autres éléments étayant la guérison. Faut-il désormais se méfier de ses «amis», ces «friends» que l'on autorise à fréquenter sa page personnelle, et soupçonner parmi leur longue liste la présence masquée de son assureur, de son banquier ou de son employeur venus puiser des informations que l'on croyait intimes ?

En France, la caisse d'allocations familiales (CAF) s'en tient, pour l'instant, aux contrôles habituels et aux enquêtes de voisinage. «Nous ne sommes ni équipés pour surveiller le Net ni tentés. Cela nous semble une intrusion exagérée», précise-t-on à la CAF. De son côté, la Sécurité sociale a effectué 1,6 million de contrôles de «personnes en congé maladie» à leur domicile et assure ne pas avoir recours à l'Internet. Mais si, à ce jour, «il n'existe pas de veille organisée des réseaux sociaux en France, nous pouvons utiliser ponctuellement ce support pour dépister un abus, une fraude notamment fiscale», affirme Benoît Parlos, qui dirige la mission interministérielle de lutte contre la fraude. Bercy s'intéresse d'ailleurs aux «expériences conduites à l'étranger», où la tentation de faire la preuve par Facebook prospère.

En Norvège, une jeune femme qui disait élever seule ses deux enfants, mais se présentait en concubinage sur un site de sociabilisation, a ainsi été condamnée à six mois de prison ferme après qu'une enquête en bonne et due forme eut confirmé qu'elle n'était pas célibataire. Dans ce pays, on considère les informations recueillies sur les réseaux sociaux non comme des éléments de preuve mais comme de simples indices de fraude. En Belgique, le conseil en charge des fraudes aux examens a estimé que l'aveu de triche de deux étudiants qui s'en vantaient sur leur profil Facebook tenait lieu de preuve.

Mais les documents numériques peuvent nourrir une accusation comme innocenter. Soupçonné d'une agression à New York, Rodney Bradford a été libéré, entre autre, grâce à un alibi électronique. Il avait posté un message sur Facebook depuis l'ordinateur de son père au moment du crime. Dans l'entreprise, l'utilisation des réseaux sociaux à des fins de contrôle s'étend. Les assureurs pourraient notamment être tentés de vérifier si les voitures déclarées volées n'apparaissent pas sur les écrans, dans les blogs ou sur les profils. «Pour l'instant, les sociétés sont encore rebutées par le coût de cette surveillance externe. Mais c'est l'avenir», estime Mouloud Dey, directeur de la stratégie de SAS, qui fournit des outils informatiques de contrôle.

Presque la moitié des recruteurs américains avouent fouiller les profils des candidats. Pour éviter ces dérapages en France, Alain Gavan, du cabinet de recrutement A Compétence Égale, propose de ne consulter que les réseaux professionnels. Ce code de bonne conduite reste difficile à vérifier. «Les employeurs n'utilisent qu'indirectement ce qu'ils récoltent sur le Net», explique l'avocat du travail Roger Koskas. Car le document numérique n'est qu'un élément de preuve et doit être recueilli dans des conditions strictement encadrées. «Les informations du Net nourrissent plutôt les dossiers internes», précise Roger Koskas.

Alors que la jurisprudence s'élabore, le statut des éléments relevés sur les réseaux sociaux demeure sujet à discussion. Pour le juriste Alain Bensoussan, par exemple, ils ne sont pas protégés par le respect de la vie privée. Afin de clarifier le statut des confidences postées sur les profils, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, insiste : «L'internaute doit savoir, quand il écrit, s'il est dans la sphère privée ou publique», avant de conclure : «Dans l'immédiat, il faut se souvenir que le seul document confidentiel sur le Net est celui que l'on ne poste pas.»

«Les informations postées sur Facebook ne relèvent pas de la correspondance privée»

Questions à Alain Bensoussan, spécialiste du droit de l'informatique

Facebook est-il un espace privé, comme l'intérieur d'une maison ?

Non, Facebook n'est pas un espace privé. C'est, à l'inverse, un lieu de publication. Comme si l'on se trouvait dans une rue, dans une zone publique d'affichage. Les personnes sont exposées à la vue de tous. Ce qu'elles montrent les engage. Comme leur comportement pour­rait avoir des conséquences sur la voie publique.

Certaines informations sont cependant réservées aux «amis».

La notion de «friend», d'ami est ambiguë. Car les messages postés sur Facebook ne sont pas clairement adressés à un destinataire. Ces informations ne relèvent pas, comme le SMS ou le mail personnel, de la correspondance privée. Il n'y a pas forcément violation de «privacité» lorsqu'on lit un Facebook. La notion traditionnelle de vie privée ne fonctionne pas complètement sur les réseaux sociaux.

Faut-il conclure que ce que nous écrivons sur les profils des réseaux sociaux peut être à tout moment retenu contre nous ?

Je le pense. Même si, en France, nous n'avons pas encore de jurisprudence. Il n'est pas choquant que les organismes de prestations sociales ou les compagnies d'assurances vérifient si leurs bénéficiaires fraudent. Si elles aperçoivent un «malade» en train de skier, sur une photo postée sur son profil, et si l'information est véridique, alors le support de publication est neutre.

Ne court-on pas le risque d'un espionnage généralisé des individus ?

C'est une crainte. C'est pourquoi l'utilisation des réseaux sociaux dans la lutte contre la fraude ne doit se faire que lorsqu'il existe un faisceau de présomptions. La recherche doit être légitime et proportionnée. On ne peut pas surveiller des catégories entières de population. L'enquête est possible, l'espionnage interdit. Enfin, le droit doit évoluer pour mieux protéger les internautes.

Cécilia Gabizon
Le Figaro
25/11/2009