*Les dirigeants de l'UE ont tenu un débat informel...*

Les dirigeants de l'UE ont tenu un débat informel sur des questions institutionnelles et discuté de l'avenir du cadre financier pluriannuel au-delà de 2020​.
24 Février 2018.

"Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a participé aujourd'hui à la réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement qui, dans le cadre du programme des dirigeants, ont tenu un débat informel sur des questions institutionnelles, y compris la composition du Parlement européen après la sortie du Royaume-Uni de l'UE et la nomination du président de la Commission européenne. Les dirigeants ont également débattu de l'avenir du cadre financier pluriannuel au-delà de 2020.

Lors de la conférence de presse, et en se référant au système des candidats tête de liste pour l'élection de la Commission européenne, le président Juncker a souligné que le traité UE ne prévoit ni automaticité ni autonomie parce que si le Conseil européen n'approuve pas le candidat proposé à la présidence de la Commission, il doit proposer un autre candidat dans un délai d'un mois.

En ce qui concerne le budget de l'UE, le président Juncker a déclaré que «le temps, c'est de l'argent» et souligné que des retards dans l'adoption du budget entraîneraient une perte de 5 000 emplois dans le domaine de la recherche pour chaque mois de retard et coûteraient jusqu'à 600 000 places Erasmus rien qu'en 2021.

Le président Juncker a insisté sur le fait que ceux qui veulent ramener le budget de l'UE à 1 % du revenu national brut de l'UE-27, au lieu de 1,13 % actuellement, doivent savoir qu'une telle diminution implique de tailler les fonds agricoles et de cohésion de 15 % ou de réduire d'autres politiques de 45 %.

Pour préparer les discussions qui ont eu lieu aujourd'hui, la semaine dernière, la Commission a publié sa contribution au débat, avec des propositions d'idées en vue d'une Union européenne plus efficace et des options pour un nouveau budget à long terme, modernisé. En ce qui concerne ce dernier, la Commission présentera le 2 mai sa proposition formelle pour le prochain budget à long terme de l'UE. Entre-temps, elle restera à l'écoute de toutes les parties intéressées, notamment au moyen des consultations publiques sur les priorités de l'UE qui ont été lancées en janvier 2018."

• Composition du Parlement européen et du Conseil européen - à quoi doit-on s'attendre en 2019?
• Nouvelles règles pour rendre plus transparentes les élections européennes 2019

@MorganeBravo,

Candidate à la Candidature : "Elections Européennes 2019".

*Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général*

Fondatrice du HUB (2006)

UNION EUROPÉENNE, EUROPEAN UNION, UNION EUROPEA.

🇪🇺CANDIDAT PRIX EUROPCOM 2017:
"THE HUB EUROPEAN UNION"🇫🇷

*L’UE a-t-elle toujours une raison d’être?*

L’Union européenne a-t-elle toujours une raison d’être? 

"En tant que bloc commercial, nous sommes plus forts ensemble qu’en faisant cavalier seul. 

Et, ensemble, nous avons une plus grande incidence sur les enjeux mondiaux."

DEVISE,

"IN VARIETATE CONCORDIA" 
(LATIN: "UNIE DANS LA DIVERSITÉ")!

"United in diversity", that's the motto of the EU! 

Morgane BRAVO,

@MorganeBravo

Candidate à la Candidature : "Elections Européennes 2019".

*Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général*

Fondatrice du HUB (2006)

UNION EUROPÉENNE, EUROPEAN UNION, UNION EUROPEA.

🇪🇺CANDIDAT PRIX EUROPCOM 2017:
"THE HUB EUROPEAN UNION"🇫🇷

🇪🇺Nombre de députés par pays en 2019 : proposition du PE.

Nombre de députés par pays en 2019 : proposition du Parlement.

Les eurodéputés ont adopté leur proposition sur la nouvelle composition du Parlement après le Brexit. L'idée de listes électorales transnationales a été rejetée.

Suite au Brexit, le nombre de députés élus par pays changera pour les prochaines élections. Découvrez la proposition du Parlement 

La proposition du Parlement, adoptée le 7 février durant la session plénière, prône une réduction du nombre de sièges suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Elle suggère aussi que certains pays disposent d’un plus grand nombre de députés.

Ces nouvelles règles pourraient entrer en vigueur à temps pour les élections européennes de 2019 mais doivent d’abord être approuvées par les États membres. 

À présent, le Parlement compte 751 sièges, nombre maximum autorisé par les traités de l’UE.

Le rapport propose que, suite au Brexit, 27 des 73 sièges du Royaume-Uni soient redistribués à d’autres pays et que les 46 sièges restants soient gardés en réserve en cas d’élargissement de l’UE. Le nombre de députés à élire en 2019 s’élèvera donc à 705.

Distribution des sièges : pas de perdant

La redistribution des sièges proposée par les députés garantit qu’aucun État membre ne perdra de sièges.

Certains États membres gagneront d’ailleurs entre 1 et 5 sièges afin de remédier à la sous-représentation à la suite de changements démographiques.

La proposition prend en compte la population des États membres et suit le principe de « proportionnalité dégressive ». Cela signifie que les petits pays en termes de population devraient avoir moins de députés que les plus grands pays. Le nombre de personnes représentées par un député d’un grand pays devrait être plus élevé que le nombre de personnes représentées par un député d’un petit pays.

En suivant ce principe, les députés représentant des petits pays ont une présence relativement forte au Parlement. Les députés proposent que cette nouvelle répartition ne soit appliquée qu’après l’entrée en vigueur du Brexit qui devrait avoir lieu fin mars 2019.

Les chefs des groupes politiques du Parlement ont proposé au Conseil que les élections européennes aient lieu du 23 au 26 mai 2019. 

Listes électorales transnationales

Une proposition de la commission des affaires constitutionnelles suggérait qu’un certain nombre de députés européens soient élus dans une circonscription électorale européenne. Cette dernière a été rejetée lors du vote final en session plénière. 

Pourquoi une redistribution des sièges est nécessaire ?

Jusqu’à présent, aucune formule précise ne détermine le nombre de députés auquel a droit un pays. Seules quelques règles sont stipulées dans l’Article 14 du Traité de l’Union européenne.

Cela signifie qu’une décision doit être prise par les chefs d’États avant chaque élection européenne.

Élections européennes et poste de Président de la Commission

Dans un autre rapport adopté le 7 février, les députés ont réitéré leur soutien au processus de « Spitzenkandidaten » (candidat en tête de liste en français) introduit en 2014, au cours duquel les partis politiques européens désignent chacun un candidat au poste de Président de la Commission, avant les élections européennes.

Les députés estiment que le processus établit un lien entre le choix du Président de la Commission et le résultat des élections européennes. Ils déclarent également que le Parlement est prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission européenne n’étant pas désigné comme "candidat en tête de liste".

Prochaines étapes

La proposition du Parlement sur la redistribution des sièges sera soumise aux chefs d’États européens qui devront parvenir à une décision unanime. Le Parlement devra ensuite donner son consentement final.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/eu-affairs/20180126STO94114/nombre-de-deputes-par-pays-en-2019-proposition-du-parlement

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Morgane BRAVO,

@MorganeBravo

Candidate à la Candidature : "Elections Européennes 2019".

*Ancienne stagiaire (Blue Book) de la Commission Européenne, au Secrétariat Général*

Fondatrice du HUB (2006) UNION EUROPÉENNE, EUROPEAN UNION, UNION EUROPEA.

Consultations Citoyennes :16pays UE participeront..

Emmanuel Macron a convaincu une majorité de ses partenaires d'organiser des débats démocratiques sur l'avenir de l'Europe. L'exercice s'annonce difficile toutefois.

"Le président de la République s'était engagé durant la campagne électorale à refonder l'Europe en donnant la parole aux citoyens . Pour cela, il avait proposé d'organiser des débats participatifs dans toute l'Europe et de faire remonter les principales idées ou propositions qui en émaneraient. Même si la proposition aussi ambitieuse que complexe à monter n'avait pas déclenché un enthousiasme débordant de ses partenaires, une majorité de capitales ont répondu à l'appel. Seize pays ont accepté de participer à ces débats qui devraient s'étaler du printemps à l'automne.

Parmi les grands absents, la Pologne et la Hongrie mais aussi, plus surprenant, la Croatie et les Pays-Bas. D'autres réserveraient encore leur réponse, comme le Danemark, les trois pays baltes, la Slovaquie et la Slovénie. « Nous avons atteint une masse critique suffisamment représentative pour lancer l'exercice », assure-t-on dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

Un cadre contraignant

Entre-temps, ce test grandeur nature de démocratie participative a changé de nom. Les « conventions démocratiques » qu'Emmanuel Macron avait appelées de ses voeux se sont transformées en « consultations citoyennes » à la faveur d'un rapport parlementaire consacré à la question. Un glissement sémantique qui vient rappeler qu'il ne s'agit pas pour les citoyens d'être demain les rédacteurs d'un nouveau traité européen, mais plus simplement de les appeler à participer à la réflexion des gouvernements sur l'avenir de l'Europe. Mais, et les critiques du projet n'ont pas manqué de le souligner, c'est à partir d'un cadre et selon des modalités formulés au sommet que se dérouleront les débats.

Débats non partisans

Un groupe de travail composé d'experts des vingt-huit pays européens sous la houlette de la présidence bulgare de l'Union, se réunit ce vendredi pour établir en quelques séances un calendrier, des modalités et une série de thèmes qui guideront les citoyens. On devrait retrouver parmi ces derniers les grands sujets du moment comme la défense, l'Europe qui protège, le social, la politique migratoire, la formation. Cette plate-forme commune, une fois constituée, laissera à chaque Etat le soin d'organiser les débats qui consisteront à la fois en une consultation en ligne et en des débats sur le terrain, « dans les villes, les régions » qui se veulent « non partisans » et « non idéologiques » précise-t-on. La société civile, les syndicats, les entreprises, les universités sont appelés à se mobiliser. Viendra ensuite probablement la phase la plus délicate, « la restitution » des données et leur remontée jusqu'aux dirigeants européens qui s'en empareront au Conseil européen de décembre."

Catherine Chatignoux @chatignoux https://www.lesechos.fr/monde/europe/0301239575748-consultations-citoyennes-16-pays-europeens-participeront-au-debat-2150104.php

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