***Avant de pouvoir quitter, le 24 juillet, la Libye à bord d'un avion présidentiel français, les infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été obligés de signer un document où ils s'engagent à renoncer à tout recours judiciaire pour tortures, mauvais traitements, ou détention abusive. La signature de ce document a été une des conditions de leur libération. Elle a eu lieu à Tripoli en présence de diplomates européens, notamment d'un représentant bulgare.
La France s'est engagée à moderniser l'hôpital de Benghazi
Quel est le montant du budget que la France doit allouer à la modernisation de l'hôpital libyen de Benghazi, dans le cadre des gestes qu'elle a consentis en direction de la Libye pour faciliter la libération des infirmières bulgares? Selon le fils du colonel Kadhafi, Saïf Al-Islam, le projet s'élève à "plusieurs millions d'euros". "Ce sera énorme, et très coûteux", nous a-t-il déclaré. Le ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner, s'est refusé, jeudi matin, à tout commentaire sur le montant exact du projet, précisant que la mise en œuvre en est au "stade exploratoire". Le Quai d'Orsay précise que les sommes relèveront du budget de la coopération. Dans les mois qui ont précédé la libération des infirmières, Paris a négocié avec Tripoli un volet d'aide bilatéral, axé sur l'hôpital de Benghazi. Il est question de rénover l'établissement, de fournir des équipements médicaux sophistiqués et de former du personnel médical libyen.
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Chronologie
16 février 1999 : dix-neuf infirmières bulgares et un médecin palestinien sont arrêtés à Benghazi après la contamination d'enfants par le virus du sida. Treize seront libérées.
6 mai 2004 : cinq infirmières bulgares et le médecin, accusés d'avoir inoculé le sida aux enfants, sont condamnés à mort par un tribunal libyen. Les six, qui affirment avoir été torturés, font appel.
25 décembre 2005 : la Cour suprême libyenne ordonne un nouveau procès.
19 décembre 2006 : la peine de mort est confirmée.
17 février 2007 : appel des accusés.
11 juillet :la Cour suprême confirme les sentences.
24 juillet : libération des infirmières et du médecin.
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Cet aspect, soulève la question des suites judiciaires qui pourraient – ou devraient – être données en Europe à cette affaire. Arrêtés en février 1999 à Benghazi, en Libye, après l'apparition de plusieurs cas de sida chez des enfants ayant été traités dans un hôpital local, les infirmières bulgares et le médecin palestinien ont été affreusement torturés lors de leur détention, dans le but de leur arracher des aveux. La condamnation à mort, par la justice libyenne, des six praticiens étrangers – qui n'ont cessé par ailleurs de clamer leur innocence – a entièrement reposé sur ces aveux.
Or c'est précisément pour faire accepter aux familles des enfants libyens malades du sida l'idée que la peine de mort puisse être commuée en prison à vie – ce qui suppose en filigrane une acceptation de la soi-disant culpabilité des infirmières – que des gouvernements européens et la Commission de Bruxelles ont négocié et mis en place une série d'aides à la Libye, et facilité un dédommagement financier des familles, à hauteur d'un million de dollars par enfant contaminé.
"LES 27 ETATS MEMBRES ÉTAIENT CONSTAMMENT INFORMÉS DES DÉTAILS DES DISCUSSIONS"
Le verdict du juge libyen, basé sur une enquête où des aveux extirpés sous la torture ont été centraux, joue ainsi un rôle essentiel dans la façon dont le dossier a été traité, puis résolu, par les Européens, qui ont de fait monnayé des aides financières et médicales à la Libye contre l'élargissement des prisonniers.
Interrogé mercredi soir 1er août par Le Monde, le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a confirmé qu'un engagement a bien été signé par les infirmières, comportant un renoncement à toute procédure judiciaire en Europe contre des responsables libyens pour tortures. La démarche a été cautionnée à haut niveau du côté européen, puisque, selon M. Martinon, "cela avait fait l'objet d'un échange de lettres entre l'Union européenne et la Libye. Il y a une lettre signée par Benita Ferrero-Waldner, la commissaire européenne pour les relations extérieures, et Frank-Walter Steinmeier, le ministre allemand des affaires étrangères", datant du premier semestre 2007 lorsque l'Allemagne présidait l'Union européenne (UE).
De Bruxelles, la porte-parole de Mme Ferrero-Waldner nous a précisé, jeudi matin 2 août par téléphone, que "les 27 Etats membres étaient constamment informés des détails des discussions" qui se tenaient à Tripoli, et qu'aucun ne pouvait donc prétendre ignorer les conditions de la libération.
Le renoncement des infirmières à des poursuites judiciaires a par ailleurs figuré dans les discussions qu'ont eues, à Tripoli, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et l'épouse du président français, Cécilia Sarkozy. Les officiels libyens ont en effet déclaré à l'équipe française que les infirmières refusaient de signer le document en question. C'est en rencontrant ensuite les infirmières que les émissaires français ont appris qu'il n'en était rien, les prisonniers clamant au contraire qu'ils étaient prêts à signer pour hâter leur départ de Libye.
Selon l'Elysée, les avocats des infirmières "étaient tous d'accord" pour qu'un tel engagement soit pris. Contacté mercredi par Le Monde, l'un d'eux, le Français Emmanuel Altit, déclare qu'il s'est rendu à Sofia ces derniers jours, à la demande des infirmières, pour discuter avec elles des éventuelles suites judiciaires à donner à leur détention. Aucune décision n'a été prise à ce stade sur un recours au plan juridique, car pour l'heure, "elles sont détruites, il faut d'abord qu'elles se reconstruisent comme individus, après avoir tant été réduites à l'état de jouets dans les mains des Etats".
L'avocat souligne qu'en aucun cas un document signé dans des conditions de contrainte ne pourrait empêcher les infirmières et le médecin de "faire valoir leurs droitspour que leurs tortionnaires soient poursuivis".
"ELLES ONT ÉTÉ VIOLÉES"
Les récits qu'ont faits les six praticiens à différents médias européens, depuis leur retour en Bulgarie, ainsi que ce qu'ils avaient raconté en 2005 à une équipe de l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch, venue leur rendre visite, ne laissent guère de doute sur le degré de violence auquel ils ont été soumis dans les geôles libyennes, surtout au début de leur détention, en 1999-2000.
Le médecin palestinien, Achraf Hajouj, a ainsi raconté avoir été "enfermé les premiers jours dans une pièce avec trois chiens, qui ont reçu l'ordre de m'attaquer. (…) Une des choses qu'ils m'ont faite est d'enrouler un fil métallique autour de mon pénis et de me tirer à travers la salle. Je hurlais. Le pire, c'était la machine à torturer avec l'électricité. Ils mettaient un fil sur un doigt, et l'autre sur mes oreilles ou sur mes parties génitales. (…) Parfois, j'étais torturé dans la même pièce [que les infirmières].J'étais nu devant elles, et elles à moitié nues. J'ai honte de dire ce qu'ils ont fait aux femmes. Elles ont été violées." Lorsque nous avons lu une partie de ce témoignage à Saïf Al-Islam Kadhafi, le fils du dirigeant libyen, lors de l'entretien qu'il nous a accordé mardi, sa réaction a été de démentir : "Le médecin palestinien exagère, ce n'est pas vrai, les chiens, les chocs électriques… c'est de la fiction. A 100%." Mais il reconnaissait aussi que le verdict du procès des infirmières avait résulté d'un "dossier manipulé" car "les autorités médicales de Benghazi et la police localeont fait en sorte que les étrangers servent de bouc émissaire" après la contamination des enfants libyens.
Les pays de l'UE sont signataires de conventions internationales contre la torture. En théorie, nous explique le juriste Patrick Baudouin, de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), plusieurs recours pourraient s'offrir aux infirmières : une saisie de la justice bulgare avec possibilité de mandats d'arrêt internationaux contre les tortionnaires et les éventuels donneurs d'ordre, ou un recours dans un autre pays de l'UE mettant en jeu le mécanisme de "compétence universelle" qui pourrait entraîner l'arrestation, la traduction en justice, ou l'extradition des personnes visées. Ce mécanisme existe, en principe, en France.
Natalie Nougayrède
LE MONDE
02.08.07
*Photo : AP/VALENTINA PETROVA
Snezhana Dimitrova, l'une des cinq infirmières bulgares emprisonnées huit ans en Lybie. Seules trois d'entre elles étaient "en état" de participer à leur conférence de presse, le 25 juillet 2007.
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