***La confirmation, lundi 17 septembre, par le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne de la condamnation de Microsoft pour "abus de position dominante", ouvre une nouvelle ère pour les gardiens européens de la concurrence.
Neelie Kroes, la commissaire en charge de ce dossier, s'est réjouie d'être désormais en position d'obliger l'éditeur de logiciels à respecter les mesures correctives ordonnées en 2004 afin de modifier ses pratiques commerciales. " Je ne tolérerai aucune violation persistante" de ces remèdes, a-t-elle averti, alors que la Commission doit dire dans les prochaines semaines si le géant américain a bel et bien communiqué la documentation nécessaire pour assurer l'interopérabilité entre son système d'exploitation et les serveurs de ses rivaux.
Bruxelles est désormais aussi en position de force pour élargir ses investigations sur la société de Bill Gates. "Il s'agit d'instruire les plaintes déposées contre d'autres applications de Microsoft", a déclaré Thomas Vinje, l'avocat de l'association ECIS, regroupant des groupes comme IBM et Nokia, à l'origine d'une plainte contre les services Internet de Microsoft et sa suite bureautique Office.
Au-delà du cas Microsoft, c'est toute l'action de la Commission au sujet des abus de position dominante qui pourrait être confortée. "Cet arrêt constitue une revanche après les déboires subis sur des affaires de fusion en 2002. Il va ouvrir des brèches contre les positions dominantes dans les technologies (Intel et Qualcomm font déjà l'objet de procédures) mais aussi dans l'énergie, où Bruxelles a ouvert des procédures contre GDF, EDF et E. ON", estime Antoine Winckler, avocat du cabinet Cleary Gottlieb.
LA CROISADE DE NEELIE KROES
Cet éventuel durcissement n'est pas du goût des autorités américaines, ou de certains alliés de Microsoft. Le ministère de la justice aux Etats-Unis a indiqué craindre que "les critères appliqués par la Cour, plutôt que d'aider le consommateur, aient la malheureuse conséquence de lui nuire en décourageant l'innovation et la concurrence." La position américaine pourrait évoluer en cas de retour au pouvoir des démocrates l'an prochain. "Microsoft a perdu, mais nous ne savons pas ce qu'il en sera pour le reste du secteur : Mme Kroes mènera-t-elle une croisade pour empoisonner les entreprises qui réussissent ?", s'est inquiétée l'Association pour les technologies concurrentielles (ACT), un groupement d'entreprises de technologie.
"Déçu" par l'arrêt du TPI, Brad Smith, numéro trois de Microsoft, s'est engagé "à respecter chaque point de la décision", tout en laissant planer le doute sur un nouveau recours devant la justice européenne.
Les représentants du géant informatique américain disent cependant vouloir tirer des leçons de leurs ennuis judiciaires européens, commencés à la fin des années 1990. "Nous avons appris qu'être en position dominante nous donne des responsabilités", assure Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft en France. "Nous avons changé. Le Microsoft de 2007 n'est plus celui d'il y a dix ans", assure-t-il.
De fait, peut-être grâce - ou à cause - des accusations de Bruxelles, Microsoft collabore avec certains de ses rivaux afin d'améliorer l'interopérabilité de leurs produits respectifs. L'éditeur a ainsi signé, dès 2004, un partenariat avec Sun, le fabricant de serveurs informatiques, pourtant à l'origine de la plainte à Bruxelles en 2000. Plus récemment, il a annoncé un accord avec Novell, éditeur de systèmes d'exploitation basés sur le logiciel libre Linux, un des principaux concurrents, avec Apple, de son système vedette Windows.
"Ces rapprochements proviennent probablement de la conviction des dirigeants de Microsoft que leur monopole sur les logiciels pour PC devient un handicap. Chaque fois qu'ils lancent un nouveau produit, ils sont suspectés de vouloir enfermer leurs clients dans des systèmes propriétaires", selon Emmanuel Tricot, avocat du cabinet Hogan & Hartson.
Cécile Ducourtieux et Philippe Ricard
Le Monde
19.09.07.