***Microsoft renonce à faire appel de l’arrêt rendu en septembre par la justice européenne et revoit sa politique de licence pour satisfaire Bruxelles. L’Europe a réussi à faire plier le géant américain.
La Commission européenne peut savourer sa victoire. Après bien des déconvenues dans les dossiers de concurrence, elle a refermé lundi le dossier Microsoft sur une ultime réussite. Le groupe américain a d’abord décidé de ne pas faire appel de l’arrêt rendu en septembre par la Cour européenne de justice, qui confirmait dans sa quasi-totalité sa condamnation, en mars 2004, pour abus de position dominante, à une amende record de 497 millions d’euros et à une série de mesures correctives. Ensuite, la dernière de ces mesures correctives et sûrement la plus importante, qui impose à Microsoft de communiquer à ses concurrents des informations pour faire fonctionner leurs logiciels avec Windows, devrait être appliquée sous peu.
Concrètement, Microsoft accepte de modifier sa politique tarifaire jugée « totalement déraisonnable » par la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes. Les sociétés concurrentes qui veulent accéder à des informations sur Windows pour développer des logiciels pour serveurs compatibles ne devront plus payer qu’un montant unique de 10.000 euros. Microsoft demandait à recevoir initialement 2,98% de toutes les ventes. De même, les droits pour l’utilisation des brevets au niveau mondial sont ramenés à seulement 0,4% du montant des ventes contre 5,95% réclamés auparavant. Surtout, les éditeurs de logiciels libres ont désormais accès à la documentation technique qui doit leur permettre eux aussi de développer des applications interopérables, si les licences coïncident. Microsoft, justement, vient de recevoir l'approbation de l'Open Source Initiative pour deux d'entre elles.
« C'est un jour de victoire pour le consommateur… par pour la Commission », a conclu Neelie Kroes. Bruxelles n’en a toutefois pas encore totalement terminé avec Microsoft. Elle doit encore lui infliger une amende pour avoir tardé depuis trois ans à appliquer ces mesures correctives. Par la suite, Neelie Kroes promet qu’elle restera vigilante sur les futures pratiques du géant, qui devra maintenir à niveau sa documentation technique, en y intégrant ses nouvelles technologies, et se conformer à la décision de 2004 qui « établit un précédent ». Autrement dit, il ne s’agirait pas de profiter à nouveau de la domination de Windows pour imposer d’autres technologies, comme Windows Media Player en son temps. « Microsoft doit garder cela à l’esprit », avertit Neelie Kroes. Du côté de Microsoft, on est visiblement soucieux de laisser passer l’orage. « Nous avons décidé de ne pas faire appel et de continuer à travailler en dialogue avec la Commission européenne », indique une porte-parole.
Benjamin Ferran
22/10/2007
L'Expansion
*Photo : Commission européenne
Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, a obtenu une victoire sur Microsoft.
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