***Discours de José Sócrates en la Proclamation de la Charte des Droits Fondamentaux‏***

***Discours du Premier Ministre du Portugal et Président en exercice du Conseil européen, José Sócrates en la Proclamation de la Charte des Droits Fondamentaux

«Monsieur le président du Parlement européen,
Monsieur le président de la Commission européenne,
Mesdames et messieurs les parlementaires,

En session solennelle, ici, au Parlement européen, nous proclamons la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A compter de ce jour, le 12 décembre sera une date fondamentale de l'histoire de l'intégration européenne.

Je me sens particulièrement honoré du fait que cet événement intervienne pendant la présidence portugaise. D'autant plus que ce fut aussi au cours de l'une de nos présidences, en l'an 2000, qu'a été lancé le chantier de la Convention, elle-même à l'origine de la Charte. C'est un honneur pour le Portugal d'être ainsi associé à cette nouvelle étape majeure du projet de la citoyenneté européenne.

Cette charte représente un engagement à l'égard des valeurs matricielles de la civilisation européenne, ancrées dans la défense de la dignité de la personne humaine. Nous restons fidèles à ces valeurs conformément à la tradition constitutionnelle des Etats membres de l'Union et aux instruments juridiques internationaux, en l'occurrence la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des droits de l'Homme.

Pour en souligner la compatibilité, le Traité de Lisbonne lui-même prévoit l'adhésion de l'Union à la convention du Conseil de l'Europe et reconnaît la synthèse indivisible que la tutelle des droits fondamentaux représente au sein des démocraties contemporaines.

La date d'aujourd'hui est, de ce fait, un jalon de taille.

Les droits fondamentaux font dorénavant - formellement et irréversiblement - partie intégrante du patrimoine commun de l'Union. Un patrimoine éthique et politique. Un patrimoine de citoyenneté. Un patrimoine de civilisation.

Nonobstant, il n'est pas seulement question de patrimoine. La Charte est aussi un instrument d'action.

Pour les institutions, parce que la Charte guide leur activité. Elles doivent respecter les droits et les principes de la Charte et veiller à leur application.

Et pour les citoyens, parce qu'elle montre que le projet de l'Union est un projet de citoyenneté. L'Union est au service des citoyens et elle protège et promeut leurs droits.

La Charte assume, dans le contexte européen, le rayonnement de la dignité humaine dans le domaine des droits sociaux, dans le monde du travail et de l'emploi, dans le cadre de la santé et de l'assistance sociale, dans la préservation de l'environnement.

C'est encore et aussi la Charte de l'égalité et de la solidarité, de la lutte contre les discriminations en tout genre.

Elle consacre une attention spéciale aux enfants et aux jeunes, à l'égalité entre les hommes et les femmes, au rôle des personnes âgées, ainsi qu'à l'acquis considérable de la protection des droits de la personnalité et des données personnelles. Je mettrai aussi en exergue les libertés consignées dans la Charte ayant trait à la citoyenneté européenne et aux droits politiques inhérents, ainsi que les libertés économiques qui se trouvent à la base du Traité de Rome, dont nous avons fêté le cinquantième anniversaire cette année. Fidèles à notre tradition, nous avons réitéré que nous bannissions la peine de mort et je me réjouis de la décision prise la semaine passée par le Conseil, en instaurant une Journée européenne de lutte contre la peine de mort. Enfin, je tiens à souligner que la Charte concilie les droits des citoyens et les droits des personnes, en préconisant un univers de destinataires qui aille bien au-delà des citoyens des Etats membres eux-mêmes.

Elle représente un étai fondamental de notre conviction selon laquelle un monde meilleur est un monde où les droits et les libertés sont universellement respectés.

Elle s'affiche donc, aussi, en ligne directrice du positionnement de l'Union européenne sur la scène internationale et de l'action qu'elle se propose de mener pour faire respecter les droits fondamentaux à l'échelle planétaire.

Les citoyens européens peuvent ainsi se reconnaître dans une Union qui est la leur. Les citoyens peuvent reconnaître quels droits l'Union leur garantit et comprendre que l'Europe est un projet de paix et de démocratie, au sein duquel les droits de la personne sont pleinement respectés.

Voilà pour le sens dont se revêt cette cérémonie qui rallie les trois institutions européennes. A la veille de la signature du Traité de Lisbonne, nous proclamons une charte qui a précisément la valeur juridique d'une loi fondamentale équivalente à la valeur des traités.

La Charte est, avant tout, un instrument politique et juridique à la fois novateur et moderne. Elle constitue, fort probablement, la synthèse la plus actuelle d'une vision intégrée des droits fondamentaux dont nous, les Européens, sommes fiers d'être les protagonistes.

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les parlementaires,
Dans un monde globalisé, où nombre de personnes prônent que les règles économiques et financières sont absolues, le fait que 27 Etats européens, dans le cadre de l'Union, réitèrent cet engagement ferme à l'égard des valeurs et des objectifs de tutelle et de sauvegarde des droits fondamentaux contribue à signifier combien il est important de réguler la mondialisation elle-même.

Au vu de la tradition commune des Etats de droit démocratiques, les droits fondamentaux se constituent en formes de limitation du pouvoir et en instruments essentiels de protection de l'individu.

En liant les institutions de l'Union et les Etats, la Charte limite le pouvoir au nom de la protection des droits et des intérêts des citoyens et de leurs organisations.

Et en consacrant cette limitation de pouvoir, les limites de son application observent strictement le principe de la subsidiarité et renforcent la nature éminemment démocratique de l'Union.

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les parlementaires,

La défense des droits fondamentaux est sans aucun doute une valeur première de l'identité européenne, inscrite à son code génétique. C'est un élément structurant du projet européen dans son ensemble et qui permet de définir l'Europe comme une Union de valeurs.

Et l'affirmation inconditionnelle de ces valeurs est aussi ce que le monde attend de l'Europe.

Nous avons bien conscience que le combat des droits fondamentaux est une tâche quotidienne. C'est une tâche sans relâche, de la part des Etats, des sociétés civiles, des entreprises et des syndicats, des citoyens à titre individuel.

C'est pourquoi, en proclamant la Charte, nous ne pouvons que nous féliciter de l'agrément qu'elle a obtenu, ainsi que de la reconnaissance de sa valeur juridique nivelée sur les traités de l'Union.

Mais, plus qu'une journée de réjouissances, la proclamation de la Charte prend acte que les institutions de l'Union s'engagent à la respecter et à l'appliquer au jour le jour dans leur action.

Ce n'est qu'ainsi que nous serons les dignes héritiers de ce qu'il y a de meilleur dans notre identité collective et dans notre tradition commune.

Merci à vous.»

UE
13/12/07