***Les citoyens des pays tiers qui veulent entrer dans l'Union européenne (UE) pour un séjour de moins de trois mois pourraient, à partir de 2015, être obligés de faire enregistrer leur entrée et leur sortie dans une base de données biométriques : telle est la principale proposition que devait faire la Commission européenne, mercredi 13 février, à la demande de son vice-président, Franco Frattini, en charge de la justice et des affaires intérieures, dans le but de renforcer les contrôles aux frontières de l'UE.
Il s'agit pour l'instant d'une simple piste de réflexion (une "communication"), soumise au Conseil et au Parlement européens. Si ces institutions l'accueillent favorablement, la Commission pourrait faire une proposition législative, en 2009. La Slovénie, qui préside l'UE pendant le premier semestre 2008, a inscrit cette communication au menu d'une conférence ministérielle, en mars, sur les "défis à relever dans la gestion des frontières extérieures".
La France, qui prendra la succession de la Slovénie le 1er juillet, est favorable à la création de ce registre, car la surveillance des frontières fait partie de ses priorités européennes. Au Parlement européen, Gérard Deprez, président (libéral belge) de la commission des libertés, se dit favorable à ce dispositif "s'il permet de dissuader les fraudeurs mais d'accélérer le passage des autres voyageurs".
Chaque année, quelque 300 millions de personnes traversent les frontières de l'UE. La Commission souhaite qu'un registre des entrées et des sorties soit désormais tenu. Elle constate en effet que la moitié des immigrés en situation irrégulière sont entrés de manière légale dans l'UE, et qu'ils ont ensuite dépassé la durée autorisée de leur séjour.
MESSAGE D'ALERTE
Ce registre concernerait aussi bien les ressortissants des pays tiers qui, à l'heure actuelle, n'ont pas besoin de visa pour entrer dans l'UE (comme les Américains), que les autres. Il enregistrerait leurs date et lieu d'entrée, ainsi que la durée autorisée de leur séjour. S'il n'était pas rempli en bonne et due forme à la date du départ, il détecterait un dépassement de séjour et enverrait un message d'alerte automatique aux autorités compétentes. Il comprendrait des données biométriques telles que les empreintes digitales ou les images faciales.
Pour cette raison, il ne devrait pas être mis en oeuvre avant 2015 : la Commission propose d'attendre que les postes-frontières de l'Union soient équipés de lecteurs de données biométriques, ce qui est prévu à partir de 2012, lorsque le système d'information sur les visas (VIS) deviendra opérationnel.
La Commission propose en outre la création d'un système de surveillance des frontières terrestres et maritimes : des satellites et des avions sans pilote devraient traquer les mouvements des immigrés clandestins. Bruxelles souhaite encore renforcer le rôle de Frontex, l'agence qui coordonne la coopération aux frontières extérieures, avec notamment des patrouilles de contrôle en mer dans les eaux de plusieurs Etats.
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN
Rafaële Rivais
Article paru dans l'édition du 14.02.08.
Le Monde
*Photo : PAFP/JACK GUEZ
Selon le "Washington Post", l'Union européenne s'apprêterait à à soumettre tous les voyageurs passant ses frontières à des relevés d'empreintes digitales.
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