***La loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne est publiée jeudi au Journal officiel :
Ce texte porte la signature de Nicolas Sarkozy, l'article 52 de la Constitution disposant que "le président de la République négocie et ratifie les traités".
La France est ainsi après la Hongrie, Malte, la Roumanie et la Slovénie, le cinquième pays membre de l'Union européenne à ratifier le nouveau traité européen, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Afin de permettre la ratification du traité, le gouvernement a dû présenter un projet de loi modifiant la Constitution. Le texte a été adopté définitivement le 8 février par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Nicolas Sarkozy, qui s'est félicité du vote positif du Parlement français en faveur du traité européen de Lisbonne, dont il a été l'initiateur, s'est engagé à contribuer à "remettre de la politique en Europe".
Le chef de l'Etat a justifié le recours à la voie parlementaire pour l'adoption du texte, une méthode critiquée par une partie de la gauche et par certains à droite qui exigeaient un nouveau référendum.
"Pour convaincre tous nos partenaires d'accepter ce nouveau traité simplifié que nous leur proposions et qui n'était plus une Constitution, il fallait qu'en cas d'accord nous nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n'avait pas été remplie, aucun accord n'aurait été possible", a-t-il estimé le 10 février.
Le nouveau traité prévoit notamment la création d'un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pôur un mandat de deux ans et demi renouvelable.
Il fait du vote à la majorité qualifiée la règle de fonctionnement de l'UE et donne davantage de prérogatives et de moyens au Haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et la défense.
Gérard Bon
PARIS (Reuters)
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