***Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales...: SENAT*** France

***BICAMÉRISME ET REPRÉSENTATION DES RÉGIONS ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
LE RÔLE DES SECONDES CHAMBRES EN EUROPE***

Conférence organisée par le Sénat de la République Française et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en coopération avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

La conférence a fait l’objet d’une interprétation simultanée en cinq langues : anglais, français, allemand, italien et russe.

***Dix-sept Etats en Europe sont dotés d'un parlement bicaméral. On a pu penser pendant longtemps que le bicamérisme était indissociable du fédéralisme et constituait un élément clé de la spécificité de celui-ci.

Si les six Etats fédéraux européens sont tous bicaméraux, ils ne représentent pas pour autant la majorité des pays dotés d'un système de représentation bicamérale. Il en va de même aussi de plusieurs états unitaires plus ou moins décentralisés ou constitutionnellement régionalisés. Le bicamérisme apparaît ainsi plus généralement comme une réponse adaptée à la recherche d'un équilibre entre le centre et les composantes territoriales de l'Etat.

SENAT
21 février 2008

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