***Un plan de relance européen de 200 milliards...***

***Face à la crise, les Institutions européennes ont proposé, le 26 novembre dernier, un plan de relance de 200 milliards d'euros :

La commission européenne a présenté le 26 novembre un plan pour sortir de la crise économique actuelle l’économie des 27 pays membres de l’Union.

Le plan s’articule à la fois autour de mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance, et de mesures à plus long terme pour réaliser des «investissements intelligents », notamment en matière de recherche et l’innovation. Il s’agit par là de favoriser la croissance et d’assurer une prospérité durable.
Ce plan est compatible avec la politique économique de long terme de l’Union.

Le plan prévoit des mesures de relance budgétaire « rapides, ciblées et temporaires » de 200 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB de l’UE, faisant appel tant aux budgets nationaux des Etats qu’aux budgets de l’UE et de la Banque européenne d’investissement. Ce plan est prévu pour une durée de deux ans maximum.

Chaque État membre est invité, en parallèle, à prendre ses propres mesures.

Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27, réunis en Conseil européen les 11 et 12 décembre prochains, devront approuver ces mesures. Ce qui revient pour partie à décider, ou non, de les intégrer dans leurs plans nationaux.

* * *

Le plan de relance prévoit un large éventail d’actions au niveau national ainsi qu’au niveau de l’Union pour aider les ménages et l’industrie (notamment dans les secteurs de l’automobile et de la construction) et concentrer l’aide sur les plus fragiles. Parmi les principales mesures avancées :

- Relance budgétaire
Il comporte un effort de relance budgétaire, pour lequel la Commission va permettre aux Etats membres d'enfoncer, pour deux ou trois ans, les plafonds du Pacte de stabilité, qui limite les déficits publics à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB.

- Pacte de stabilité
Le Pacte de stabilité qui limite des déficits publics nationaux sera appliqué avec mansuétude aux pays

- Encourager l’investissement
Le plan présente des mesures concrètes pour encourager les efforts de lutte contre le changement climatique et à favoriser les investissements stratégiques dans des bâtiments et des technologies économes en énergie.

- Baisse des taux
La BCE est invitée à baisser ses taux.

- Fiscalité
Le plan prévoit une baisse des charges sur les technologies et les voitures «vertes» ou sur les services à la personne, pour lesquels une proposition de directive communautaire est sur la table.

- Volet social
La Commission propose aux gouvernements :
– d’augmenter temporairement les allocations chômage, accroître les transferts sociaux aux foyers modestes, ou encore allonger temporairement la durée d’allocation chômage.
– d’abaisser la taxation sur les bas revenus, réduire les contributions sociales payées sur les bas salaires par les employeurs ou encore diminuer les charges salariales payées par ces mêmes employés à bas revenus.
– d’accorder des prêts à taux bonifiés ou des garanties de crédit pour les entreprises.
– de réduire temporairement les taux de TVA pour soutenir la consommation.
–d’adopter d’ici à mi-mars 2009 une proposition de la Commission sur la baisse des taux de TVA dans les services à forte intensité de main-d’œuvre (comme la restauration).

« Les mesures budgétaires rapides, ciblées et temporaires permettront de relancer notre économie, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
Des investissements judicieux dans les compétences et les technologies de demain stimuleront les efforts accomplis par l’Europe dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi pour devenir au 21e siècle une économie dynamique à faible émission de carbone.
Si l'Europe agit avec résolution pour mettre en œuvre ce plan de relance, nous pourrons revenir sur la voie d’une croissance durable et rembourser les emprunts à court terme octroyés par les pouvoirs publics.
Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons d'entrer dans un cercle vicieux de récession, entraînant une chute du pouvoir d'achat et des recettes fiscales, une augmentation du chômage et des déficits budgétaires sans cesse plus importants.»
José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, le 26 novrembre 2008