***Conseil Compétitivité : accord politique sur le SBA, mise en place d'un plan d'action pour les PME européennes***

***Hervé Novelli obtient un accord politique sur le SBA (small business act) ainsi que la mise en place d’un plan d’action pour les PME européennes.

Les ministres en charge de la compétitivité se sont réunis aujourd'hui à Bruxelles sous la présidence de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat français chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Les principaux points à l'agenda de la séance de travail étaient l'adoption du "Small Business Act pour l'Europe" et la réponse européenne à la crise économique.

Les ministres ont adopté le "Small Business Act pour l'Europe" en faveur des PME européennes. Les propositions de la Commission ont été complétées par un plan d'action engageant la Commission et les Etats membres sur un nombre limité d'actions prioritaires. Dans un contexte de ralentissement des économies européennes, ce plan d'action, initié par Hervé Novelli, apportera des réponses immédiates et ciblées aux PME. Il facilite l'accès des PME au financement, il allège leurs obligations administratives et leur permet de bénéficier pleinement des opportunités des marchés européens et internationaux. Le Small Business Act représente un engagement politique fort en faveur des 23 millions de PME européennes, qui, au cours des dernières années, ont créé 80% des nouveaux emplois dans l'UE.

Le Vice-Président de la Commission, Günther Verheugen et le Commissaire McCreevy ont présenté le " Plan européen de relance pour la croissance et l'emploi " adopté par la Commission européenne le 26 novembre. En présence de Jean Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, les ministres ont eu un échange de vues sur la réponse européenne à la crise économique. Les actions proposées stimulent l'emploi, soutiennent les entreprises, misent dans les technologies d'avenir et dans la recherche, donnant ainsi un stimulus budgétaire à l'économie européenne sur deux ans. La discussion se prolongera demain lors du Conseil ECOFIN. En matière d'aides d'état, plusieurs délégations ont suggéré de doubler le seuil dit "de minimis", à titre temporaire. Ces travaux alimenteront les décisions du Conseil européen des 11 et 12 décembre.

En matière d'innovation et de compétitivité de l'économie européenne, les ministres ont adopté des conclusions sur des " clusters " de classe mondiale dans l'Union européenne. Ces conclusions favorisent l'émergence en Europe de clusters - ou pôles de compétitivité - basés sur le tryptique recherche-entreprises-formation, capables d'affronter la concurrence internationale, en particulier dans des secteurs de technologies de pointe.

Enfin, les ministres ont eu un échange de vues sur l'évolution du cadre juridique et des politiques en matière de jeux de hasard et paris, liée à l'essor des jeux en ligne. Le Conseil a invité les prochaines Présidences à poursuivre les travaux pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur en veillant à la protection du consommateur et à la lutte contre la criminalité.

Pour conclure sa présidence, Hervé Novelli a présenté les avancées enregistrées sur plusieurs dossiers stratégiques, comme l'adoption du " paquet " Défense, la révision des directives cosmétiques et jouets, le projet de société privée européenne, la mise en place du brevet communautaire et du système juridictionnel ainsi que l'allongement de la durée de protection du droit des artistes-interprètes et des producteurs de disques.

La Présidence du Conseil compétitivité sera conduite à partir du 1er janvier 2009 par la République tchèque, suivie au 1er juillet par la Suède. Hervé Novelli a assuré ses homologues avec lesquels il travaille étroitement dans le cadre du trinôme des présidences, du soutien de la France dans la poursuite des travaux. Il a remercié la Commission et les Etats membres de leurs contributions et du travail constructif réalisé au cours de ce second semestre 2008.

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