***Grâce au compromis trouvé avec la présidence tchèque de l'Union européenne, les eurodéputés ont finalement renoncé à imposer un démantèlement des monopoles électriques européens. Un bonne nouvelle pour le français EDF et l'allemand RWE.
Le Parlement européen a annoncé mardi qu'il renonçait à imposer un démantèlement des géants électriques européens comme le français EDF ou l'allemand RWE, aux termes d'un compromis trouvé dans la nuit de lundi à mardi avec la présidence tchèque de l'UE.
Ainsi, l'électricien français a-t-il fait l'objet, en décembre dernier, d'une procédure de grief pour soupçon d'abus de position dominante, notamment dans la fourniture d'électricité aux industriels. Les pays européens disposeront donc de trois options pour faire fonctionner leurs fleurons énergétiques, de manière à stimuler la concurrence et les investissements dans les marchés gaziers et électriques européens.
Première possibilité radicale prônée des mois durant par Bruxelles : les groupes producteurs ou fournisseurs d'énergie pourront vendre ou louer leurs gros réseaux de transports (gazoducs et réseaux de lignes à haute tension). Une option qui avait provoqué une levée de boucliers à Paris et Berlin.
Deuxième possibilité : ces mêmes groupes pourront échapper à ce découpage patrimonial en cantonnant l'activité de "transport" dans une filiale soumise à des critères d'indépendance assez stricts. Cette solution, négociée d'arrache-pied par huit pays dont la France et l'Allemagne, avait été acceptée par les 27 gouvernements de l'UE en juin 2008, date à laquelle l es ministres européens de l'Energie avaient accepté que les groupes spécialisés dans l'énergie puissent rester verticalement intégrés.
Les eurodéputés ont mis de l'eau dans leur vin
Mais il fallait encore renverser la troisième possibilité. Celle-ci illustrait la position radicale du Parlement européen. Celui-ci, estimant trop élevées les factures d'électricité des consommateurs européens, s'était prononcé en première lecture pour un démantèlement pur et simple des géants européens de l'électricité. Si les eurodéputés ont mis de l'eau dans leur vin sur cette question sensible, ils ont en revanche négocié "un clair renforcement des droits des consommateurs", indique un communiqué du Parlement.
Les Européens pourront ainsi changer leur abonnement de gaz et d'électricité dans les trois semaines sans pénalité ou encore recevoir leur facture finale au plus tard six semaines après avoir changé de compagnie. La formulation finale du "troisième paquet énergétique" (cinq projets législatifs nouveaux), encadrant davantage le fonctionnement des marchés gazier et électrique de l'UE, est pratiquement bouclée. Elle devra être avalisée vendredi par les représentants des pays de l'UE à Bruxelles, puis adoptée en plénière par le Parlement au plus tard début mai.
Les Echos
24/03/09
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