***Benoît Thieulin et Nicolas Voisin l'avaient annoncé à eToile : les libertés numériques pourraient bien être l'un des enjeux majeurs de la campagne des européennes. Illustration avec le lancement hier du Réseau des Pirates, dont ils sont tous deux à l'initiative, avec quelques autres acteurs du web français.
Cette pétition en ligne, signée par plus de 3000 personnes en 24 heures, se veut une réponse au projet de loi Création et Internet, débattu depuis hier à l'Assemblée nationale.
En préambule du Pacte pour les Libertés Numériques, les premiers signataires inscrivent leur démarche dans le cadre des élections européennes de juin prochain :
"Les élections au Parlement Européen se tiendront le 6 et 7 juin. C'est aussi au Parlement Européen que s'élabore le cadre de ces libertés numériques.
Nous voulons inscrire les enjeux du numérique dans la campagne des Européennes : le levier de progrès que représente Internet pour nos sociétés, les risques qui pèsent sur les libertés numériques.
Nous demandons aux candidats, et en premier lieu, aux têtes de liste, de s'engager à défendre les libertés numériques en signant également le Pacte des Libertés numériques."
Sur ce dossier, le Parlement européen est concerné au premier chef. De nombreux observateurs estiment que le projet de loi française pourrait être rendu caduc par l'adoption du "Paquet Télécom", actuellement en cours de discussion au sein des institutions européennes.
Lors de la première lecture au PE, l'adoption de l'amendement 138 déposé par l'eurodéputé socialiste Bono avait suscité l'inquiétude du gouvernement français car il rendrait impossible la mise en place d'une riposte graduée sous l'autorité de l'Hadopi (voir notre interview réalisée en octobre 2008).
Les députés européens doivent se prononcer sur ce texte en seconde lecture dans les mois qui viennent. Et peut-être réintégrer sous une autre forme le fameux amendement 138 retiré par le Conseil de l'Union européenne.
Toute l'Europe
11-03-2009
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