mercredi, juillet 01, 2009

*Le traité de Lisbonne compatible avec la Loi fondamentale allemande*

***Le traité de réforme de l'Union européenne est compatible avec la Loi fondamentale allemande. C'est le jugement rendu mardi par la Cour constitutionnelle allemande. Les juges de Karlsruhe ont malgré tout suspendu pour l'instant le processus de ratification en cours. Ils ont demandé une plus forte participation du Parlement allemand dans les décisions de l'UE.

Süddeutsche Zeitung - Allemagne
Dans le quotidien progressiste de gauche Süddeutsche Zeitung, Heribert Prantl évoque la décision de la Cour constitutionnelle allemande concernant le traité de Lisbonne : "Ce verdict n'ergote pas sur l'Europe, il ne lui jette pas ses déficits à la tête, mais il dit comment l'Europe peut continuer à se développer correctement. Ce ne sont pas huit critiques européens qui ont rendu cette sentence mais bien huit démocrates européens. … La décision met le Bundestag à contribution. Celui-ci ne pourra plus simplement laisser adopter les lois européennes. L'approbation générale d'un traité européen ne suffira plus, comme c'était le cas jusqu'à présent. Le Parlement allemand devra examiner, au cas par cas, chaque nouvelle compétence que le traité accorde à Bruxelles. Il ne pourra plus y avoir d'accès arbitraire de l'UE sur les compétences allemandes. L'excuse qui consiste à dire, 'ils l'ont fait à Bruxelles', ne sera plus de mise."
(01.07.2009)

Lidové noviny - République tchèque
Le quotidien conservateur Lidové Noviny commente le verdict de la Cour constitutionnelle allemande concernant le traité de réforme de l'Union européenne : "Les opposants au traité de Lisbonne ont dit adieu hier [mardi] à un autre espoir, bien sûr plus hypothétique. La Cour constitutionnelle allemande a jugé que le traité était compatible avec la Constitution allemande. Toutefois elle a apposé un grand 'Mais' à sa décision. Les juges sont certes plus conservateurs et plus eurosceptiques que la moyenne allemande, mais ils ne vivent pas dans leur bulle. Et il était ainsi clair dès le départ qu'ils n'auraient pas le courage de nager à contre-courant et d'en venir à déclarer la guerre à l'ensemble de l'establishment politique. … Les députés du Bundestag doivent désormais décider d'une action similaire à celle qu'avait imaginé [le Parti civique libéral-conservateur tchèque] l'ODS : ici comme là, il s'agit de garantir qu'aucune compétence des Etats membres ne soit simplement remise à Bruxelles avec la bénédiction du gouvernement."
(01.07.2009)

Corriere della Sera - Italie
D'après le quotidien conservateur Corriere della Sera, le verdict de la Cour constitutionnelle allemande concernant le traité de Lisbonne a surtout montré que : "L'Europe n'est pas fédéraliste - ou un super-Etat comme certains le disent - mais une Europe des nations. La Cour de Karlsruhe a décidé que le traité devait être accompagné d'un écrit qui confirme explicitement le pouvoir du Parlement allemand. … Pour toute une série de questions, Bruxelles ne peut pas décider seule. … Dans les domaines de la police, de l'armée, des impôts, de la législations sociale, du droit familial et du droit pénal, le Bundestag et le Bundesrat (les chambres basses et hautes du Parlement) restent en Allemagne, même après l'entrée en vigueur du traité, au cœur du processus de décision. … La réaction politique au verdict de Karlsruhe a été un grand soulagement - signe d'une certaine inquiétude éprouvée par les partis, même si ceux-ci ne l'avaient pas montrée ouvertement. … Mais même ceux qui avaient porté le cas devant la Cour de Karlsruhe, die Linke [la gauche] du [chef de parti] Oskar Lafontaine et quelques conservateurs de la CSU bavaroise, se disent satisfaits du jugement : car il souligne la souveraineté nationale et la démocratie."
(01.07.2009)

Elsevier - Pays-Bas
La décision de la Cour constitutionnelle allemande concernant le traité de Lisbonne montre que les préoccupations relatives à la perte de la souveraineté nationale sont justifiées, écrit Carla Joosten dans son blog européen pour le magazine hebdomadaire progressiste de droite Elsevier : "Les Néerlandais, les Français et les Irlandais ont été considérés par le reste de l'Union Européenne (UE) comme des chicaneurs, car ils se sont exprimés contre la Constitution européenne ou contre le dernier traité. Mais ce reproche doit être désormais corrigé suite à la décision de la plus haute instance juridique allemande. La Cour constitutionnelle estime que sans adaptation de la Constitution allemande, l'Allemagne se livre trop à l'Union Européenne. … Que signifie désormais ce verdict pour la souveraineté des autres Etats membres ? Ne doivent-ils pas aussi inclure une garantie dans leur législation pour assurer le droit à l'autodétermination? Suite aux garanties accordées à Irlande, … les dirigeants de l'UE espéraient que le chemin de croix du traité serait terminé. Mais cela semble avoir été un faux espoir."
(01.07.2009)

Eurotopics

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