***Le 20 octobre, les ministres européens des finances se réuniront à Luxembourg pour discuter d’un certain nombre de questions cruciales, notamment le climat, la surveillance prudentielle et le rétablissement des finances publiques (ce que l’on appelle aussi la sortie budgétaire de la crise).
Trouver un terrain d’entente sur le financement des mesures climatiques
Afin de préparer le terrain et parvenir à un accord climatique réussi, les ministres doivent poursuivre la discussion relative à l’ampleur de la contribution de l’UE au financement des mesures visant à lutter contre les changements climatiques. Les ministres des finances devront notamment discuter de l’ampleur des besoins financiers ainsi que des principes raisonnables qui détermineront la répartition du financement public. Ils aborderont également la question de l’ampleur de la contribution des différentes sources de financement, ainsi que de la mise en place d’une gouvernance décentralisée du financement climatique.
L’objectif est de parvenir à un terrain d’entente qui favorisera par la suite la prise de décision. Pour compléter les conclusions du Conseil « Environnement » sur le climat, le Conseil Ecofin adoptera des conclusions concernant le financement des mesures climatiques. Sur la base des conclusions des deux Conseils, la position de l’UE lors du sommet de Copenhague sera ensuite discutée et établie par le Conseil européen des 29 et 30 octobre.
Poursuite des travaux visant à améliorer et à coordonner le contrôle et la surveillance prudentielle
Les ministres des finances poursuivront également leurs travaux relatifs à l’amélioration de la surveillance prudentielle financière au sein de l’UE. Deux nouvelles structures seront créées pour développer et coordonner la surveillance dans l’Union, le Comité européen du risque systémique (CERS) pour la surveillance macroprudentielle, et le Système européen de surveillance financière (SESF) pour la surveillance microprudentielle.
Lors de cette réunion, les ministres discuteront surtout de la mise en place du CERS. Le CERS sera principalement composé de représentants des banques centrales des Etats membres et des autorités de surveillance prudentielle. Ils seront chargés d’analyser les informations de manière globale et de mettre en évidence les tendances et les situations susceptibles de remettre en cause la stabilité financière. Si la stabilité financière est menacée, le CERS devra pouvoir lancer des avertissements et formuler des recommandations concernant les mesures à prendre.
La présidence présentera en outre un rapport sur l’état des négociations relatives à l’aspect microprudentiel et au système européen regroupant les autorités de surveillance (SESF).
Poursuite des travaux relatifs à une sortie budgétaire de la crise
La crise économique et les mesures budgétaires colossales qui ont été prises ont lourdement pesé sur les finances publiques. Sur la base des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion informelle des ministres des finances à Göteborg, le Conseil devra convenir de conclusions sur la manière dont les finances publiques pourront, à terme, être rééquilibrées. C’est ce que l’on appelle la sortie budgétaire de la crise. Les ministres sont alors convenus d’un certain nombre d’éléments fondamentaux qui doivent être inclus dans la stratégie.
Général
Les autres points à l’ordre du jour concernent notamment la définition d’une position européenne commune avant la réunion des ministres des finances dans le cadre du G20 des 6 et 7 novembre, la poursuite des travaux visant à accroître l’efficacité des structures de gestion de crise au sein de l’UE ainsi que l’élaboration d’un arrangement sur les accords anti-fraude avec des pays tiers.
se2009.eu
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