***Lorsque les ministres européens de la pêche et de l’agriculture vont se retrouver les 19 et 20 octobre, ils vont essayer de se mettre d'accord autour d'un nouveau système de contrôle européen qui doit faire en sorte d'assurer la pérennité de la politique de la pêche commune. La situation sur le marché du lait est une autre question importante à l’ordre du jour. Le Ministre suédois de l’agriculture, Eskil Erlandsson, est le président du Conseil.
La situation du marché laitier
Les ministres vont discuter de deux changements dans la réglementation actuelle concernant l'organisation des marchés agricoles et les dispositions spécifiques à certains produits agricoles. La raison de ces changements est la chute des prix du marché laitier depuis les sommets enregistrés au milieu de l’année 2008.
L’une des modifications implique que les pays membres aient la possibilité d’acheter les quotas des producteurs laitiers et par là-même d’infliger des amendes aux producteurs concernés même dans les cas où le quota national n’a pas été dépassé. Les pays membres pourraient de ce fait utiliser une partie des fonds obtenus par l’intermédiaire de ces amendes pour financer une restructuration du secteur laitier. Cette mesure ne sera cependant pas imposée aux pays membres.
La Commission a aujourd’hui la compétence de mettre en place des mesures visant à gérer les fortes augmentations ou diminutions de prix observées sur certains produits du marché unique, comme par exemple le sucre ou la viande bovine. La deuxième modification donne à la Commission les mêmes compétences pour le marché laitier.
La Commission va également présenter un rapport sur le dernier développement du marché du lait.
Discussion introductive en vue des négociations sur la pêche avec la Norvège
Tous les ans, l’UE et la Norvège négocient des quotas de pêche et d’autres règles de pêche pour l’année à venir en ce qui concerne les ressources communes dans la mer du Nord et dans les détroits de Skagerrak et de Kattegatt. Lors du Conseil, les ministres auront l’occasion de présenter leurs priorités en vue des négociations avec la Norvège. Les négociations auront lieu du 16 au 20 novembre à Bergen en Norvège, et du 30 novembre au 4 décembre à Bruxelles.
Un nouveau système de contrôle de la pêche va être mis en place
Le Conseil va essayer de parvenir à un accord pour mettre en place un nouveau système de contrôle européen qui doit faire en sorte d’assurer la pérennité de la politique de la pêche commune. L’actuel système de contrôle est très défaillant, ce qui a obligé la Commission à faire une proposition d'un nouveau système de contrôle en novembre 2008. L’objectif du nouveau système est l’amélioration de la capacité de contrôle et de la gestion des ressources en poisson. En même temps, on espère que le renouvellement va engendrer un impact structurel positif pour l'industrie et le marché de la pêche.
Les ministres vont se mettre d’accord sur les quotas de pêche en mer Baltique pour 2010
Chaque année les quotas de pêche autour des ressources en mer Baltique sont renégociés. La Commission présente une proposition de quotas pour l'année à venir, pour les espèces très commerciales que sont la morue, le sprat, le saumon et le carrelet. Les Ministres vont à l’occasion du Conseil se mettre d’accord sur la proposition de la Commission pour 2010. La proposition implique une augmentation de 15 pourcent des quotas de pêche à la morue dans la partie orientale de la mer Baltique, et de 8,6 pourcent dans la partie occidentale de la mer Baltique. En ce qui concerne le hareng, la proposition fait état d’une diminution dans les grandes zones de la mer Baltique, et d’une augmentation dans les zones plus petites comme le Golfe de Riga. Pour les quotas de sprat et de saumon, la Commission propose une diminution de 15 pourcent dans l'ensemble de la mer Baltique sauf dans le Golfe de Finlande.
se2009.eu
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