THINK TANK UNIONEUROPEENNE EUROPÄISCHEUNION EUROPEANUNION UNIONEUROPEA *EUROPIONEERS By MorganeBRAVO
EUROPIONNERS, 2006 EU HUB!*Pour que l'Europe, en tant qu’acteur mondial, ne soit pas lointaine des européens. *Devise:"In varietate concordia"(latin: Unie dans la diversité).*Unie dans la diversité: l'Union Européenne (UE) se compose de 27 pays européens qui partagent les mêmes valeurs démocratiques et se sont engagés à travailler ensemble pour la paix et la prospérité. Il ne s'agit pas d'un Etat destiné à se substituer aux Etats existants. En fait, c'est une organisation unique en son genre!
mardi, octobre 27, 2009
***Visa d'entrée et de séjour en France***
***En France, le visa est un document délivré par les autorités françaises qui est apposé sur le passeport et qui permet à un étranger d'entrer sur le territoire français :
*Entrer en France :
Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement. En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ.
1. Réglementation relative aux visas d’entrée et de séjour en France
La réglementation relative à l’entrée et au séjour sur le territoire français est différente selon que vous êtes titulaire d’un passeport ordinaire ou d’un passeport diplomatique ou de service :
- Information pour les titulaires d’un passeport ordinaire ;
- Information pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.
Le transit d’un étranger par un aéroport français sans sortir de la zone dite « internationale » constitue un cas particulier, car l’étranger n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception. En effet, certains étrangers sont soumis au visa pour effectuer un transit aéroportuaire en France : information relative au transit aéroportuaire.
Si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) (autre que la France), de l’ Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisseou membre de la famille d’un ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse autre que la France, des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent :
- les ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
- les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.
*Les contrôles à l’arrivée dans l’espace Schengen
La possession d’un visa n’est pas une condition suffisante pour entrer dans l’ « espace Schengen » : information sur les contrôles à l’arrivée lors du passage de la frontière.
Les contrôles à l’arrivée s’appliquent à tous les étrangers, qu’ils soient soumis au visa d’entrée et de séjour ou dispensés de ce visa.
*La demande d’un titre de séjour en France
Les titulaires d’un visa d’entrée et de long séjour portant la mention « Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France » doivent prendre contact avec l’autorité préfectorale française afin de déposer une demande de carte de séjour dans les deux mois après leur entrée sur le territoire français.
*Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez consulter l’autorité consulaire compétente pour votre lieu de résidence.
Mise à jour : janvier 2009.
*Source : France Diplomatie
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france_4063/index.html
Bien à vous,
Morgane BRAVO
http://www.bravo-associatesw.com
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