jeudi, décembre 03, 2009

***L’UE au quotidien : Évoluer vers un habitat soutenable...***

***À l’avenir, il sera plus facile d’emménager dans des habitations énergétiquement performantes. Durant le mois de novembre, le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont entendus sur le remaniement de la Directive pour la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Les nouvelles dispositions supposent une réactivation des efforts des pays membres pour construire des habitations à plus faible consommation énergétique et des habitations énergétiquement performantes de manière plus générale, mais également raisonner en ces termes lors de la rénovation d’habitations anciennes.

Introduction de certificats de performance énergétique

Depuis un certain nombre d’années, un certificat de performance énergétique à été réintroduit dans l’espace communautaire. Il s’agit d’un document qui montre la consommation d’énergie du bâtiment et son niveau comparé à des bâtiments similaires. Le certificat de performance énergétique contient également des propositions d’améliorations visant à accroître la performance énergétique du bâtiment.
Des règles plus claires

Les changements qui ont été introduits au cours du remaniement de la directive précisent de manière plus claire les règles en matière de certificat énergétique. En principe, tous les bâtiments de l’UE devront être munis d’un certificat de performance énergétique lors de la vente ou de la location. Le certificat de performance énergétique permet à l’habitant d’avoir une indication plus claire de la consommation énergétique, et à partir de là, d’effectuer ses propres économies d'énergie ou obliger le propriétaire à le faire. Selon les nouvelles dispositions, tout acquéreur ou loueur potentiel doit obtenir à l’entrée dans les lieux un certificat de performance énergétique concernant son appartement ou une copie du certificat délivré pour l’immeuble entier.
Renforcement des exigences

Les États membres devront s'assurer que tous les bâtiments nouvellement construits dans l’UE à l’horizon 2020, se plieront aux réglementations de basse consommation énergétique, ce qu’on appelle en anglais les « nearly zero energy buildings ». Des exigences minimales seront posées lors de la rénovation de bâtiments existants. Avant la révision de la directive, seuls les bâtiments d'une surface excédant 1000 m2 étaient concernés par ces obligations de performance énergétique ; elles sont désormais étendues à des bâtiments plus petits. Une nouveauté supplémentaire est que l’obligation de performance énergétique ne concernera pas seulement les rénovations importantes mais sera étendue également aux transformations de moindre ampleur
Que puis-je faire, moi, citoyen européen ?

En tant que citoyen européen, vous pouvez influer l'avenir à travers votre demande d’habitat soutenable. Le certificat de performance énergétique est un outil d’information important : s’il est utile au propriétaire d’une habitation, car y figurent dedans les améliorations potentielles, il permet au loueur ou à l’acquéreur de porter son choix sur un habitat soutenable.

se2009.eu

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