*Intervention de Michel Barnier devant le Parlement européen*

***Introduction générale et Commission Marché intérieur et protection des consommateurs :

Madame la Présidente Sharon BOWLES,
Monsieur le Président Malcolm HARBOUR,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je me présente aujourd’hui devant vous comme un homme politique qui s’adresse à des hommes et des femmes politiques; un homme politique qui sait l’importance de la légitimité démocratique, du travail et du contrôle parlementaire; un homme politique engagé depuis longtemps dans une action européenne volontariste et qui sera prêt à en rendre compte.

Puis-je tout d’abord vous livrer un sentiment très personnel.

J’ai été profondément marqué par le « Non » du peuple français au référendum en 2005.
Il y a sans doute beaucoup de raisons à cet échec.

Mais il a été, surtout, l’expression d’un malaise plus profond, partagé d’ailleurs par beaucoup d’autres peuples.

Il a été la preuve que l’Europe s’est éloignée des citoyens.

Or le projet européen, celui des Pères Fondateurs, avait précisément pour coeur la construction d’un grand Marché Commun: notre vie économique et sociale commune, le désir d’être ensemble qui se nourrit de l’intérêt à être ensemble.

Avec la capacité d’action que vous aurez choisi de me donner, avec la confiance du Président BARROSO, mon ambition et ma stratégie seront, pendant les 5 ans qui viennent, de concilier de nouveau ce désir et cette nécessité.

Il faut, pour cela, remettre au cœur du marché intérieur ceux qui le vivent et l’utilisent quotidiennement: citoyens, consommateurs et entreprises.

* * *

Dans cette première partie, Monsieur le Président Malcolm HARBOUR, je veux traiter les faiblesses – Mario MONTI évoquait même devant votre Commission il y a quelques jours – la « fatigue » du marché intérieur.

Je vous propose que nous donnions ensemble un nouvel élan à ce Marché Intérieur.

Face à la crise, nous avons redécouvert l’intérêt, la force d’être ensemble, plutôt que chacun chez soi.
Mais prenons garde ! le contexte économique et social difficile accentue la pression sur les gouvernements pour des réponses nationales, de court terme et parfois de repli.

Pourtant nous savons bien que la fragmentation du marché intérieur est un frein à la compétitivité. Et quand nous sommes enfin parvenus à des règles communes, nous ne les appliquons pas toujours de la même manière.

Tout cela crée des barrières pour les échanges, des charges pour les entreprises et des incompréhensions pour les citoyens.

Je vous propose de nous attacher ensemble à lever ces obstacles.

Je vous propose de consolider et de réussir ensemble la transition engagée il y a 20 ans – sous l’impulsion de Jacques Delors – du « chacun pour soi » national vers le « chacun pour tous » européen.

Je vous propose de mettre le Marché Intérieur au service de la nouvelle stratégie de l’Agenda 2020 proposée par José Manuel Barroso.

Pour cela, je veux développer avec vous et en écoutant tout le monde, mon action autours de quatre priorités :

* * *

D’abord la confiance, que je veux renforcer dans les possibilités et la protection qu’offre le marché intérieur.

Le marché intérieur n’est pas une invention bureaucratique.

C’est notre marché. Il concerne la vie de tous les jours.

Il doit offrir des biens et des services sûrs et accessibles au plus grand nombre, partout en Europe.

Il doit aussi permettre aux citoyens et aux entreprises d’exercer concrètement leurs droits.

Le droit de consommer en liberté et en confiance, à l’échelle européenne, quand Internet multiplie les offres.

Je souhaite conforter l’essor du commerce électronique par la mise en place d’un cadre sûr qui donne au consommateur toutes les garanties nécessaires.

Le droit de vivre et travailler dans un autre pays et d’y voir ses qualifications professionnelles reconnues.

Les Etats membres auraient dû transposer depuis deux ans la directive de 2005. Trop nombreux sont ceux qui ne l’ont pas fait. Au risque d’affaiblir la confiance dans l’Europe ! 20% des problèmes soumis au réseau SOLVIT concernent ce sujet.

Je prendrai mes responsabilités s’il faut aller plus loin. Par exemple en travaillant avec les secteurs concernés pour donner aux européens la carte professionnelle qu’ils attendent.

Le droit pour nos entreprises, – et d’abord les petites et moyennes – de bénéficier pleinement du grand marché.

La directive Services vise à libérer tout ce potentiel. Ma priorité sera de veiller à une application immédiate et complète de ce texte qui doit tant au Parlement, en particulier concernant les Guichets uniques et la coopération administrative.

* * *

Une deuxième priorité sera de valoriser la création et l’innovation.

La plus grande richesse de l’Europe, ce sont ses hommes et ses femmes : leurs cultures, leurs compétences et leur créativité.

Nous ne transigerons pas sur la protection des droits des créateurs européens sur leurs propres œuvres.

Mais, dans le monde numérique, les savoirs et les contenus deviennent accessibles au plus grand nombre. Il faut donc adapter le cadre du droit d’auteur à ce défi et mieux gérer collectivement les droits Internet, y compris pour les œuvres orphelines.

J’ajoute que c’est en développant une offre européenne attractive et accessible, que nous découragerons les pratiques de pillage.

Nous aurons la même exigence pour la protection des innovations industrielles.

Notre système de brevet est coûteux et complexe. Je veux faire aboutir le brevet de l’Union européenne:
• en mobilisant toutes les technologies disponibles,
• en réfléchissant à un projet de règlement sur la question linguistique et
• en faisant avancer la question importante de la protection juridictionnelle.

Nous parlons de création, d’innovation, d’emplois. Tous cela est fragilisé par la contrefaçon qui met en danger la sécurité et la santé des citoyens et nuit directement à nos entreprises.

Il faut l’éradiquer.

Je souhaite développer l’Observatoire européen de la contrefaçon et je plaiderai pour que nous nous dotions d’un arsenal de sanctions plus efficace en Europe mais aussi chez nos principaux partenaires, en lien avec mon collègue en charge de la fiscalité et de la lutte anti-fraude.

* * *

Ma troisième priorité sera de mettre le citoyen, les hommes et les femmes, au cœur du marché européen.

C’est un défi pour tous les commissaires que de donner du sens au modèle européen de société, notre modèle d’économie sociale de marché. Pour nous ici, cela veut dire que l’efficacité du marché doit être mise au service du progrès humain:
• en améliorant les conditions de travail et de vie ;
• en garantissant l’accès à des services publics de qualité ;
• en permettant aux citoyens de développer leurs savoirs et de protéger leurs cultures ;

Concrètement, dans le cadre de mes attributions, j’examinerai l’opportunité de doter les fondations et les activités philanthropiques d’un statut européen.

Nous nous pencherons, avec mes services, sur le modèle des coopératives ou des mutuelles.
Je veux aussi réfléchir à ce que pourrait être un « social business act » pour mieux accompagner les entreprises qui, tout en faisant un profit, luttent contre l’exclusion.

* * *

Enfin, et c’est la quatrième priorité : le marché intérieur doit prendre sa part à la nouvelle croissance dont nous avons besoin. Une croissance plus écologique, plus équitable, plus durable.

J’utiliserai pleinement les outils du « mieux légiférer » ainsi que l’Article 9 du Traité de Lisbonne sur les études d’impact social – et j’ajoute environnemental – pour évaluer les projets de directives.

Je pense aussi au meilleur usage des 2.000 milliards € de commandes publiques encadrés par des règles de marchés publics pour favoriser la protection de l’environnement, l’intégration sociale ou l’innovation.
Je pense encore à notre recommandation sur les rémunérations des dirigeants (cela ne concerne pas seulement les banques) à la transparence dans la gouvernement d’entreprise et au développement de l’actionnariat salarié.

Je pense enfin au travail que nous devons faire, avec d’autres Commissaires sur le secteur de la distribution. Il s’agit notamment des relations producteurs- distributeurs, de l’accessibilité des commerces et de l’encouragement du commerce équitable.

Voilà mes convictions et les orientations autour desquelles je souhaite travailler avec vous et le Conseil des Ministres et en concertation avec le Comité Economique et social et le Comité des Régions. Je suis maintenant à votre disposition pour les préciser et répondre à vos questions.

Michel BARNIER
13/01/2010