*La « Cnil européenne » : plus de transparence sur l'ACTA...*

***La « Cnil européenne » demande plus de transparence sur l'ACTA.

Le contrôleur européen de la protection des données s’inquiète du flou entourant la négociation de l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement, un accord anticontrefaçon, et des mesures relatives à Internet qui pourraient y figurer.

C'est l'Arlésienne qui excite le Web depuis plusieurs semaines : l'ACTA. Ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement, un accord international de lutte contre la contrefaçon qui concerne aussi bien le monde physique que le piratage sur Internet.

Une dizaine de pays ainsi que l'Union européenne participent à des négociations au Mexique. Et c'est à peu près tout ce qu'il y a de sûr. Le contenu des discussions n'est pas public, les participants n'ont fait aucune communication, on ne sait pas qui négocie exactement, ni sur quoi, et seuls quelques documents de travail fuitent de temps en temps (notamment par le biais du site Wikileaks.org). Mais ces quelques rumeurs suffisent à alimenter les inquiétudes, notamment sur une généralisation du filtrage, la surveillance d'Internet ou la riposte graduée à la française.

Au point qu'un officiel européen a tenu à exprimer son trouble lundi 22 février. Dans un document de vingt pages (à lire ici, en anglais), le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, demande plus de transparence sur ces négociations et déplore de ne pas avoir été consulté pour le contenu du futur accord.

Le CEPD est un organisme indépendant dont le rôle s'apparente à celui de la Cnil en France, mais pour ce qui relève de l'administration européenne. Il contrôle, rend des avis, peut être consulté dans le cadre de travaux législatifs, etc.

Inquiétude autour de la riposte graduée
Or, comme l'Union européenne participe aux discussions de l'ACTA, Peter Hustinx a décidé de faire entendre sa voix, même s'il n'a pas plus d'informations sur la teneur des débats, comme il le reconnaît lui-même. Il n'exprime donc que des considérations d'ordre général. Ainsi, il forme le souhait que la protection de la vie privée et des données personnelles soit prise en compte dès le début dans les négociations.

Le CEPD s'inquiète notamment de ce que la riposte graduée, avec la sanction d'une coupure de l'accès à Internet, puisse se généraliser dans le monde. Or, « de telles mesures sont hautement intrusives pour la sphère privée. Elles impliquent un contrôle global des activités des internautes, y compris celles qui sont parfaitement légales », souligne le CEPD.

Il estime même que la coupure d'Internet est une mesure disproportionnée et n'a rien de nécessaire pour faire respecter le droit d'auteur sur le Net. Et va jusqu'à préciser que faire respecter la propriété intellectuelle ne justifie pas de bafouer des « droits fondamentaux ».

C'est donc un genre de rappel à l'ordre et aux lois qu'adresse le contrôleur européen de la protection des données, mais sur des principes généraux. Tant qu'on n'en saura pas plus sur les discussions qui ont lieu au Mexique, il ne pourra de toute façon pas être plus concret.

Arnaud Devillard
01Net
23/02/2010