*La Poste et les activités postales : Loi promulguée...*

***Mercredi 10 février 2010

Loi promulguée :

La Poste et les activités postales :

Loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/activites_postales.asp

Bien à vous,

Morgane BRAVO