*Conclusions du CF : lutte contre le changement climatique*

***Conclusions du Conseil sur le financement de la lutte contre le changement climatique

Conseil AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES

3003ème session du
Conseil AFFAIRES ÉCONOMIQUES et FINANCIÈRES Bruxelles, le 16 mars 2010

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"1. Le Conseil SE FÉLICITE que des parties qui produisent ensemble (80%) des émissions mondiales provenant de la consommation d'énergie se soient associées au document final de Copenhague et qu'un nombre important des parties aient inscrit des engagements et des mesures d'atténuation dans l'annexe; il SOULIGNE que ce document prévoit une augmentation du financement en faveur des pays en développement, afin de leur permettre d'entreprendre une action renforcée en matière d'adaptation, d'atténuation - y compris REDD-plus -, de technologies et de renforcement des capacités, notamment pour la création de systèmes efficaces et transparents de mesure, de notification et de vérification, et de les

2.
y inciter, l'élaboration de stratégies de développement sobres en émissions et d'actions d'atténuation adaptées aux situations nationales, ainsi que le recours aux mécanismes du marché. L'incidence du document final de Copenhague sur la position de l'UE concernant le financement de la lutte contre le changement climatique devra faire l'objet d'un examen plus détaillé.
Le Conseil RAPPELLE que les pays développés se sont engagés à fournir des moyens financiers avoisinant les 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012, répartis de manière équilibrée entre adaptation et atténuation, y compris au moyen de REDD-plus et d'investissements via les institutions internationales, l'accent étant mis spécialement sur les pays vulnérables et les pays les moins développés; il SOULIGNE qu'il est impératif de mobiliser et de déployer d'urgence ce financement à mise en œuvre rapide tant pour répondre à la nécessité d'une action immédiate en matière d'adaptation et d'atténuation que pour jeter les bases d'une action utile et efficace à moyen et à long terme et éviter que des actions ambitieuses ne prennent du retard.

3. Le Conseil RÉAFFIRME que l'UE et ses États membres se sont engagés à apporter une contribution de 2,4 milliards d'euros par an pour la période 2010-2012 et INVITE les autres parties à annoncer leurs contributions au financement à mise en œuvre rapide; SOULIGNE que l'UE et ses États membres sont prêts à présenter un état des lieux préliminaire concernant ces engagements lors de la session de la CCNUCC qui se tiendra à Bonn (du 31 mai au
11 juin 2010) et à soumettre lors de la conférence de Cancún sur le climat et, par la suite, chaque année des rapports coordonnés au niveau de l'UE sur la mise en œuvre de cet engagement, et il ENCOURAGE d'autres contributeurs à faire de même;

4. Le Conseil RAPPELLE également que les pays développés se sont engagés, dans le cadre d'actions d'atténuation significatives des pays en développement et de la transparence dans la mise en œuvre, à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, provenant de sources publiques et privées très variées, pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique; à cet égard, il SALUE la création par le Secrétaire général des Nations unies d'un groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique chargé d'élaborer des propositions concrètes sur les moyens d'augmenter significativement le financement à long terme des stratégies d'adaptation et d'atténuation dans les pays en développement, à partir de diverses sources publiques ainsi que privées, y compris des sources de financement alternatives, en vue d'atteindre cet objectif, et de fournir une vue d'ensemble récapitulative des sources internationales de financement des investissements en rapport avec le climat dans les pays en développement qui associent tous les acteurs concernés.

Il ATTEND AVEC INTÉRÊT que ce groupe rende compte, dès que possible, de ses travaux, afin que les conclusions en soient intégrées dans la conception de la future architecture financière pour la lutte contre le changement climatique; dans ce cadre, il INSISTE pour que soient prises en compte les possibilités qu'offrent les sources innovantes de financement et les instruments fondés sur le marché, en particulier les marchés du carbone, ainsi que la mobilisation de fonds privés via un financement public; dans ce contexte, l'UE est PRÊTE à soutenir ces travaux par des contributions sur des sources potentielles de recettes; il SOULIGNE qu'il faut aider les pays en développement le plus utilement et le plus efficacement possible et lancer un processus transparent en vue de mettre en œuvre le Fonds de Copenhague pour le climat, en se fondant sur l'expérience et les enseignements tirés des fonds existants et des institutions financière internationales, en ce qui concerne en particulier la nécessité d'assurer le déploiement à moindres frais de flux financiers plus importants.

5. Le Conseil ECOFIN EST DISPOSÉ à apporter une contribution détaillée, qui comporterait les éléments susmentionnés, sur les aspects pratiques des dispositifs et institutions de financement que nécessite le document final de Copenhague.

Le Comité économique et financier, le Comité de politique économique et le groupe des Amis de la présidence sont invités à approfondir ces questions en coopération avec les autres acteurs et entités compétents de l'UE."

Bruxelles, le 16 mars 2010

17-03-2010

UE