*Conférence sur le détachement de travailleurs à Oviedo...*

***L'UE cherche à trouver un équilibre entre le libre déplacement des travailleurs et le respect de leurs droits

La libre circulation des travailleurs et le respect de leurs droits sont au cœur de la conférence inaugurée à Oviedo par le ministre espagnol du Travail et de l'Immigration, Celestino Corbacho ; le commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'intégration, László Andor ; et le président de la Principauté des Asturies, Vicente Álvarez Areces.

L'objectif de la rencontre est de débattre, mercredi et jeudi, sur le nécessaire équilibre entre l'exercice des libertés fondamentales (en matière de libre circulation des travailleurs, d'établissement et de prestation de services) et le respect des droits des travailleurs, aussi bien dans leur dimension collective qu'individuelle.

Selon M. Corbacho, la liberté d'établissement et de prestation de services « est un élément fondamental pour le développement du marché unique et la consolidation du projet européen », mais elle ne doit pas porter atteinte à un autre « droit fondamental tel que celui de la sauvegarde des droits socioprofessionnels ».

Le ministre a fait référence aux problèmes d'interprétation de la directive concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 1996) et les décisions Viking, Laval et Ruffert, qui ont réactivé le débat sur l'étendue de la liberté de déplacement face aux droits sociaux.

Les différentes jurisprudences font ressortir un « grave problème », a-t-il déclaré, car n'importe quelle entreprise peut s'installer dans un autre pays de l'UE et si elle emmène avec elle ses travailleurs, elle le fait actuellement en leur appliquant les salaires et la convention du pays d'origine, ce qui entraîne une « très profonde atteinte » aux droits de ces derniers.

Selon M. Corbacho, il est nécessaire de « donner une réponse appropriée à un problème de limites entre deux droits et de rechercher les moyens de les rendre compatibles ». À cet effet, il a déclaré que, le Tribunal de Justice de l'UE ayant fait passer le droit à la liberté d'établissement devant les droits sociaux, « nous ne sommes pas confrontés à un problème secondaire ni pacifique ».

D'où le besoin de « définir entre tous une position viable, qui devrait viser, pour le moins, à trouver un équilibre entre l'exercice de la liberté de prestation de services et la pleine application des droits des travailleurs et des droits sociaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux et les normes nationales », a-t-il déclaré.


Réconcilier droits sociaux et libertés économiques

Le commissaire européen László Andor a indiqué que le détachement temporaire de travailleurs au sein de l'UE est « vital » dans des secteurs tels que la construction, l'agriculture ou le transport, mais qu'il est nécessaire de « garantir que les règles du jeu sont les mêmes pour tous ».

Après avoir annoncé qu'il proposera l'année prochaine la réforme de l'actuelle directive qui régule ces flux, il a ajouté qu'il ne considère pas nécessaire d'effectuer une révision en profondeur et que cette directive devra s'appliquer de manière « uniforme » dans tous les États membres.

« Chaque année, 1,5 millions de travailleurs sont concernés par le détachement au sein de l'UE et appelés à travailler de façon transitoire dans un autre pays », a rappelé M. Andor, qui croit que ces flux augmenteront à l'avenir, après avoir connu une légère baisse, principalement dans le secteur de la construction, en raison de la récession économique.

« Je suis sûr que nous ferons des progrès en ce qui concerne les problèmes que pose le détachement des travailleurs, ainsi qu'en ce qui concerne la manière de réconcilier les droits sociaux et les libertés économiques », a souligné le commissaire.

La secrétaire générale espagnole à l’Emploi, Maravillas Rojo, les représentants ministériels de la Belgique, la Hongrie, l'Allemagne, la France, le Portugal, la Suède, la Pologne et la République tchèque, ainsi que divers acteurs sociaux européens et espagnols, et des représentants de l'Organisation internationale du travail (OIT) participent à la conférence.

17-03-2010

UE