*Déclaration conjointe UE-États-Unis sur la sécurité aérienne...UE*

***Le ministre espagnol de l'Intérieur et la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure. Jesus Carvajal

DÉCLARATION CONJOINTE

Nous, ministres des États membres de l'Union européenne, vice-président de la Commission européenne et secrétaire du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis d'Amérique, nous sommes réunis de façon informelle à Tolède (Espagne). Nos discussions ont porté sur les menaces terroristes actuelles, notamment sur l'attentat manqué du 25 décembre dernier contre un avion qui se dirigeait à Détroit. Nous avons également examiné les voies qui renforceraient les mesures et les standards internationaux aériens et le dialogue mondial pour la sécurité des voyages internationaux.

Nous, ministres des pays de l'espace Schengen et des pays candidats présents à la réunion, nous sommes unis à cette déclaration.

Les droits menacés par le terrorisme, tels que la vie, la liberté et la sécurité de la personne, font partie des droits de l'homme les plus précieux. Préserver ces droits est une tâche fondamentale et une responsabilité partagée. De même, le transport aérien international représente une ressource mondiale duquel nous dépendons tous. Si une partie du système est menacée, l'ensemble du système peut être affecté.

L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique partagent la responsabilité d'éviter que les terroristes et les criminels dangereux exécutent, planifient et soutiennent des opérations visant à nuire à nos peuples, y compris les dommages qui peuvent être causés dans le cadre de l'aviation civile, en maintenant l'État de droit à un assujettissement strict tout en respectant et en promouvant le droit international, ainsi que les lois internationales sur les droits de l'homme.

L'attentat manqué du 25 décembre dernier mis en œuvre par une personne qui volait d'Afrique vers les États-Unis en passant par l'Europe, met en évidence le caractère international de cette menace. Une menace internationale requiert une réponse internationale.

Nous sommes convenus de la réalisation des objectifs suivants :

o Identifier, dans les plus brefs délais, les personnes qui représenteraient un risque pour notre sécurité en augmentant la sécurité des titres de transport, notre confiance en ces derniers, l'utilisation d'éléments biométriques et le contrôle des passagers, de manière à empêcher ces personnes de voyager et de représenter ainsi une menace.

o Identifier les substances illicites que ces personnes pourraient porter ou faire transporter, sous forme de marchandise, y compris au moyen de technologies avancées, afin d'empêcher l'entrée de ces substances dans l'avion.

o Travailler avec d'autres partenaires au niveau mondial afin d'appliquer les changements nécessaires dans leurs régimes de sécurité aérienne, y compris le développement de leurs capacités en la matière.

o Continuer à travailler ensemble et avec d'autres partenaires internationaux à tous les niveaux, y compris au niveau ministériel, pour une plus grande sécurité des déplacements internationaux.


Afin de remplir ces objectifs, nous souhaitons, de façon urgente, que plusieurs mesures soient préparées (au niveau technique) dans les domaines décrits ci-dessous Ces mesures seront ensuite étudiées lors de la réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le contexte du dialogue transatlantique, en avril 2010.

Sécurité aérienne

o Poursuivre l'excellente coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans les domaines de la sécurité aérienne, sur la base de l'accord sur le transport aérien entre l'UE et les États-Unis.

o Intensifier le débat périodique sur la sécurité des transports au moyen du groupe de travail UE-USA sur la sécurité du transport.

o Encourager la mise à disposition avant le voyage d'informations qui pourraient améliorer le contrôle.

o Renforcer les mesures de protection à bord de l'avion et améliorer les mécanismes de communication en cas d'urgence.

o Partager les meilleures pratiques en matière de techniques de recherche, y compris la formation et les méthodes d'analyse du comportement.

o Échanger les résultats des recherches, la capacité technique et les expériences pratiques, y compris ce qui concerne les explosifs.

o Promouvoir la coordination internationale des efforts afin de développer des solutions durables face à la menace actuelle, par l'intermédiaire de l'OACI, entre autres.


Échange des informations

o Examiner, de façon urgente, le fonctionnement et les possibilités de nos mécanismes d'échange d'informations, en incluant de nouveaux moyens tels que les officiers de liaison et les centres d'opérations. Cela représenterait la garantie que nous déployons tous les efforts possibles visant à réduire les risques des voyageurs aériens et autres, tout en garantissant la protection de l'intimité et des libertés des citoyens.
o Tirer des conclusions des résultats de l'évaluation conjointe de l'Accord du 26 juillet 2007 entre l'UE et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers et tirer des conclusions des évaluations en cours aux États-Unis sur l'utilisation des informations relatives aux passagers pour la prévention du terrorisme, en analysant la manière et le mode d'amélioration de la coopération opérationnelle et en tenant compte des approches compatibles pouvant être développées entre les partenaires engagés dans la sécurité aérienne, l'État de droit et les droits de l'homme.


Recherche

o Donner la priorité à la recherche nationale et à la coopération dans des domaines tels que la détection physique et de comportement des explosifs et leur neutralisation au moyen de l'Accord de coopération scientifique et technique entre le gouvernement des États-Unis et l'Union européenne, élargi en juillet 2009 afin d'inclure la recherche de matériel de sécurité.

Activité internationale

o Travailler avec et dans des pays et régions tiers, dans les domaines de renforcement institutionnel et de développement afin de soutenir le travail de lutte contre le terrorisme réalisé dans les zones où les groupes terroristes opèrent, et afin d'éviter que ces zones ne deviennent un terrain où ces actes criminels se conçoivent et se préparent.

o Coordonner les efforts afin de renforcer la sécurité aérienne au niveau mondial et assurer l'utilisation efficace des ressources visant à promouvoir une inspection efficace et d'autres techniques de sécurité dans les pays d'où partent les avions en direction des nôtres.
o Coopérer dans l'établissement et l'acceptation des standards internationaux de sécurité aérienne, y compris ceux relatifs aux informations sur les passagers et les marchandises.

TOLÈDE
21 janvier 2010
UE

Bien à vous,

Morgane BRAVO