***La Commission européenne a présenté aujourd’hui des mesures visant à renforcer la protection et l’information des consommateurs de l’Union en matière d’épargne, de placements et d’assurance.
S’agissant de l’épargne, le niveau de garantie minimal des dépôts bancaires sera porté à 100 0000 euros d’ici à la fin de l’année quelle que soit la devise. La Commission européenne propose, en outre, de supprimer la coassurance, un système où les épargnants supportaient une partie des pertes en cas de faillite de la banque. Les entreprises quelles que soit leur taille, sont concernées. Les remboursements des titulaires des comptes, seront plus rapides : sept jours contre plusieurs semaines voire plusieurs mois actuellement. Les formalités administratives seront simplifiées. Enfin, l’information sur la couverture et le fonctionnement du système de garantie des dépôts sera améliorée.
Même philosophie concernant les placements effectués dans l’Union européenne : le niveau minimum d’indemnisation des investisseurs sera porté de 20 000 à 50 000 euros. Les délais de remboursement seront raccourcis et portés à neuf mois maximum après la faillite de l’entreprise d’investissement y compris lorsque celle-ci a eu recours à un tiers comme dans le cas de l’affaire Madoff. L’information du consommateur sur l’étendue de la couverture de ses actifs sera là aussi améliorée.
Quant aux polices d’assurance, les régimes de garantie des assurances (RGA), actuellement vigueur dans douze Etats membres, seront étendus à tous les pays de l’Union afin que la continuité des contrats d’assurance et les indemnités dues aux consommateurs soient garanties.
Il reste au Parlement européen et au Conseil d’adopter ces mesures pour qu’elles puissent entrer en vigueur à partir de 2012.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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