HUB*UNION EUROPEENNE*EUROPÄISCHE UNION*EUROPEAN UNION*UNION EUROPEA* EUROPIONEERS By Morgane BRAVO: *BREF APERCU : "Rassemblement des anciens résidents de la Cité Internationale Universitaire de Paris" * (3)

*BREF APERCU : "Rassemblement des anciens résidents de la Cité Internationale Universitaire de Paris » *

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*EXPOSITION*

Maison du Japon

Toshio Ashiba, artiste peintre, poète et sculpteur

Toshio ASHIBA

Morgane BRAVO

Toshio ASHIBA, artiste peintre, poète et sculpteur

***Visite privée et exclusive du Palais Royal commentée par des guides conférenciers : accès au Conseil Constitutionnel et au Conseil d’Etat, puis visite des Jardins du Palais Royal et de la Galerie Vivienne.

*CONSEIL CONSTITUTIONNEL*

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel.
Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger.

Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres.
http://www.conseil-constitutionnel.fr