La Commission, qui annoncera la semaine prochaine si elle engage une procédure contre la France, a refusé de donner des détails mais, selon un document consulté par l'AFP, les autorités françaises ont adressé à la Commission une note sur la circulaire controversée du 5 août ciblant les renvois de Roms. Ce document administratif est devenu la principale pièce à charge, susceptible de justifier l'ouverture éventuelle d'une procédure d'infraction pour application discriminatoire de la législation de 2004 sur la libre circulation.
"La circulaire du 5 août n'a eu ni pour objet ni pour effet de créer, contrairement à la crainte que vous avez pu exprimer, une quelconque discrimination", assure la France. La plupart des camps évacués concernaient des gens du voyage de nationalité française, et non des Roms roumains et bulgares, fait-elle valoir.
UN BRAS DE FER DÉTERMINANT POUR L'INFLUENCE DE LA COMMISSION
La France est avec une quinzaine d'autres Etats dans le collimateur pour mauvaise transposition d'une législation sur la libre circulation des citoyens européens. Plus embarrassant, elle pourrait également être visée pour application discriminatoire de ce texte. Mais cette décision, qui stigmatiserait Paris, devra être juridiquement inattaquable, souligne une source européenne. Rien n'est donc encore tranché.
Au Parlement européen, la gauche, les libéraux et les Verts, manifestement inquiets que l'exécutif européen puisse reculer face aux critiques venues de plusieurs pays, ont exhorté mercredi Bruxelles à tenir bon en ouvrant contre la France les deux procédures d'infraction. "Sur les Roms, la Commission a agi correctement. Nous ne devons pas la critiquer mais l'aider et je dois l'inviter à s'en tenir à son point de vue", a demandé le chef de file des eurodéputés libéraux, Guy Verhofstadt. En comparant les renvois de Roms aux déportations de la seconde guerre mondiale, Mme Reding s'est pourtant attiré des remontrances unanimes en Europe et a vu sa position affaiblie au sein de l'exécutif européen. Or, au final, ce sont l'ensemble des 27 commissaires qui devront prendre une décision, rendant l'issue encore incertaine.
Pour de nombreux élus au Parlement européen, le bras de fer entre Paris et Bruxelles a un enjeu qui dépasse largement le dossier des Roms : si la Commission européenne recule, elle actera à leurs yeux la domination des grandes capitales européennes dans l'UE. "La Commission, pour la première fois sous la présidence de José Manuel Barroso, a montré qu'elle était prête à se battre" contre les Etats, s'est félicité le président du groupe socialiste, Martin Schulz, en l'invitant à ne pas céder.
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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