mercredi, mai 11, 2011

*Harcèlement moral ...au Travail!* France

Quelques exemples de harcèlement au travail

Il est souvent difficile pour le "harcelé" d’analyser la situation dans laquelle il se trouve, de mettre des mots sur ce qui lui arrive. Quand parle-t-on de harcèlement moral ? Que vivent les victimes ? Quelques exemples réels pour comprendre ces relations de travail destructrices.


Voici quelques exemples réels de harcèlement moral qui permettent de comprendre l’aspect destructeur de certains environnements professionnels…

Accusée de "nullité absolue"…

Catherine B a 25 ans ; après de brillantes études littéraires et une solide formation aux métiers du son, elle trouve, après plusieurs mois de recherche, le travail dont elle rêve : animatrice dans une radio locale. Catherine s’investit totalement dans ce travail, passant ses soirées à peaufiner de nouveaux sujets et ses week-ends à se documenter ou à compléter ses interviews. Pour son employeur, rien de ce qu’elle fait n’est jamais satisfaisant ; il en rajoute sans cesse et lui reproche son "perfectionnisme ridicule" ; ce qu’elle produit est systématiquement tourné en dérision devant ses collègues et certains de ses sujets sont annulés au dernier moment pour cause de "nullité absolue". Peu à peu, Catherine perd ses moyens et la confiance qu’elle avait acquis lors d’un stage de plusieurs mois dans un grande radio nationale. Elle finit par tomber malade, perd le sommeil et fait plusieurs crises de spasmophilie. A trois reprises, elle tentera de réintégrer son poste, mais face aux attaques de plus en plus personnelles de son employeur qui réclame sa démission, elle "craquera" à nouveau. Sur les conseils d’amis, elle se tournera vers l’inspection du travail et commencera une psychothérapie. Sa situation sera portée devant le prud’homme et elle "obtiendra" d’être licenciée.

Un silence "goguenard"…

Depuis 15 ans, Jean F. est responsable commercial dans une importante entreprise française ; ses résultats sont excellents et son poste sera maintenu après le rachat de sa société par une firme étrangère. Durant 6 mois, les relations avec les nouveaux venus sont très positives ; c’est le temps qu’il aura fallu à Jean pour transmettre les informations capitales qu’il est seul à détenir. Du jour au lendemain, le climat change du tout au tout ; on ne lui adresse plus la parole ; chacun se tait à son approche et affiche un sourire moqueur. Ses décisions sont contrecarrées, certains de ses rendez-vous annulés et la plus grosse part de ses responsabilités confiées à un membre de la nouvelle équipe. A plusieurs reprises, Jean perdra le contrôle de sa colère face au silence "goguenard" de son entourage lorsqu’il tente d’obtenir des explications sur leur attitude ; il apprendra par voie détournée que des rumeurs courent sur sa vie personnelle… 15 jours plus tard, il quittera l’entreprise sur un violent coup de tête après un affrontement physique avec son patron. Jean se refusera toujours à tenter quoi que ce soit pour se défendre ; il dit "ne plus vouloir aucun rapport avec cette boite". Il est à ce jour toujours sans emploi.

Accusée d’être "psychologiquement déséquilibrée"

Sophie R a 40 ans ; elle travaille depuis 15 ans dans un domaine qui ne lui convient plus et vient de terminer les études qu’elle menait en parallèle ; elle souhaite s’investir sur le terrain social. Après plusieurs mois de recherche, on lui propose un poste de chef de service dans une association humanitaire. A son entrée, tout le personnel vient de démissionner ; il ne reste plus que le directeur et sa femme. Sophie ne pose pas de questions ; ce qui compte pour elle, c’est d’avoir pu effectuer le tournant qu’elle souhaitait et que l’association reprenne vie. La 1ère année se passera relativement bien ; Sophie ne compte ni son temps, ni son énergie ; l’association s’organise. A l’issue de cette période et avec l’accord de sa direction, c’est le temps des vacances. A son retour, rien ne va plus ; on lui reproche son départ et le surcroît de travail qu’elle a donné aux autres ; la prime qu’elle devait toucher est supprimée. Le directeur et sa femme prennent l’habitude d’entrer brusquement dans son bureau pour lui donner du travail ou critiquer ce qu’elle fait. On lui reproche son inefficacité. Sophie se referme peu à peu. Elle souffre mais son travail la passionne. Pour tenter de sortir de son isolement, elle demandera et obtiendra un entretien avec le président de l’association. A la suite de cet entretien, le "harcèlement" le plus grossier cessera mais elle apprendra un peu plus tard que le directeur raconte à qui veut l’entendre qu’elle serait "psychologiquement déséquilibrée". Elle tiendra deux ans, "cloîtrée dans sa bulle", avant de vivre un passage dépressif qui l’amènera à démissionner sans chercher à se défendre.

Un "étranger" jugé incompétent

Vincent P est ingénieur ; il a 36 ans lorsqu’il est muté en Province pour diriger une équipe. Il s’agit  pour lui d’une promotion. Cette mutation a été imposée à son futur supérieur hiérarchique qui souhaitait un recrutement externe et local. Dès le départ il sera traité en "étranger" jugé incapable de comprendre la mentalité de l’équipe, les réels besoins de l’entreprise et donc incompétent dans tout ce qu’il entreprend. Le rejet de son directeur déteint très vite sur l’équipe qu’il est censé animer. On oublie de l’inviter aux réunions tout en lui reprochant de n’être jamais là où il devrait. On ne lui communique que les informations sans importance et on se moque du fait qu’il n’est au courant de rien, etc.  Six mois plus tard, Vincent aura un grave accident de voiture ; il sera absent durant 2 mois. A son retour, son bureau a été relégué à l’étage administratif ; il est entièrement isolé de ses collaborateurs. Il décide alors de faire ce qu’il se refusait jusqu’ici à faire : expliquer ses difficultés au siège social de son entreprise. A l’issue des entretiens qu’il obtiendra, il sera muté dans une autre ville. Quoique le poste soit moins important que le précédent, il se réjouit d’avoir pu se sortir d’une telle situation et entend bien ne plus jamais s’y laisser prendre : "l’enfer, maintenant, je connais et je n’y retournerai pas" !

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Harcèlement moral

Définition du harcèlement moral au travail
L’Accord National Interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail indique que le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail , soit sur le lieu de travail, soit dans des situation liées au travail.
Le Code du travail précise qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel au travail, ou pour en avoir témoigné (article L 1152-2 pour le harcèlement moral et L 1153-2 pour le harcèlement sexuel).
Le harcèlement moral provoqué au travail : cause de licenciement pour faute grave
Le refus de se soumettre au pouvoir de direction de l’employeur  est constitutif d’une faute grave la plupart du temps. C’est le cas du harcèlement moral, que l’on fait subir à un autre salarié puisqu’il y a par ce fait de harcèlement un trouble généré au sein de l’entreprise.
Ainsi, le harcèlement moral exercé à l’encontre d’un autre salarié de l’entreprise, une fois sa preuve rapportée, sera la cause d’un licenciement pour faute grave à l’encontre du fautif.
Le contentieux afférent au harcèlement moral au travail
Si vous êtes témoin ou victime de harcèlement moral, vous pouvez contacter un avocat, qui vous indiquera la marche à suivre, si vous décidez d’engager des poursuites à l’encontre de l’employeur ou du salarié fautif de ces agissements.

Une procédure de médiation au sein de l’entreprise peut être mise en œuvre.
En cas de contentieux, c’est à la victime de harcèlement moral au travail d’établir les faits, et c’est au mis en cause, salarié ou employeur de prouver au Conseil de Prud’hommes que les faits en cause ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.
C’est au juge de trancher.

http://prudhommesisere.free.fr/prudhommes/harcelement/harcelementmoral2.htm

HARCELEMENT SUITE

Nous vous avons donné quelques exemples de faits de harcèlement et de symptomes associés , nous abordons maintenant le harcèlement d'un point de vue légal
Le harcèlement moral
La jurisprudence du harcèlement

HARCELEMENT DEFINITION


C'est l'obligation de "bonne foi " prévue à l'article L1222-1 (ancien article120-4 ) du code du travail et à l'article 1134 al 2 du code civil qui fonde la prohibition du harcèlement moral au travail.
l'Article L1152-1 (ancien article L122-49) définit le harcèlement moral et sert de base aux poursuites civiles ou pénales :
"- Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Sont donc constitutifs du harcèlement moral :
  • - "des faits répétés" : un seul acte ne caractérisera donc pas le harlècement . il n'est pas certain que le juge retiendra des abstentions ou des omissions coupables sachant que le droit pénal est d'application stricte. (par exemple ne pas vous convoquer aux réunions de travail qui sont nécessaires à vos activités)
  • - "susceptibles de porter atteinte" : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins , son simple comportement suffit à caractériser l'infraction.
  • - il n'est pas nécessaire que l'auteur des faits soit votre hiérarchique , ce peut être un collègue ou votre subalterne .
C'est une analogie du harcèlement moral avec les articles L1153-1 A 3 (ancien article L 122-46 ) concernant le harcèlement sexuel.
Une large protection est instituée puisqu'elle concerne :
  • - tous les salariés y compris
  • - les fonctionnaires et agents publics non titulaires
  • - certaines professions particulières , les marins ( art L 742-8 du code du travail en cours de recodification) ,
  • - les employé(e)s de maison ( Article L7221-2 ancien article L 772-2 du code du travail ) ,
  • - les concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Article L7211-3 ancien article L771-2 du code du travail) ,
  • - les assistantes maternelles ( art L 773-2 en cours de recodification).

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