vendredi, juin 24, 2011

*Accord au sein du Conseil sur la biodiversité et la politique de l’eau...*


Le Conseil « Environnement » a adopté, le 21 juin 2011, à Luxembourg, des conclusions relatives à la biodiversité et à la politique de l’eau. En ce qui concerne la feuille de route pour la décarbonisation, le Conseil n’a en revanche pas adopté de conclusions à l’unanimité, mais bien un document final de la présidence, à la majorité qualifiée.

« En matière de biodiversité, les positions des Etats membres étaient très divergentes au début du débat, et c’est à l’issue d’un long débat animé qu’une position unique a pu être élaborée sur la base des propositions de la présidence », a annoncé Sándor Fazekas, ministre du développement rural, lors de la conférence de presse consécutive à la réunion.
Les conclusions du Conseil relatives à la protection de la biodiversité invitent à engager dès que possible l’élaboration de la stratégie européenne pour la biodiversité jusqu’à 2020, qui vise à préserver la diversité de la flore et de la faune dans les dix prochaines années. Fixé par le Conseil européen au mois de mars 2011, son objectif principal était de mettre, d’ici 2020, un terme à l’extinction des espèces et à la dégradation des systèmes écologiques.
Les conclusions adoptées lors de la réunion de Luxembourg sont le fruit d’un compromis, les Etats membres ayant soutenu l’ensemble de la stratégie, tout en ne faisant que prendre note des six objectifs concrets. L’un des objectifs essentiels de la présidence hongroise visait à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la préservation de la biodiversité afin qu’elle constitue désormais un aspect incontournable des prises de décisions politiques et techniques.
Dans le courant de la présidence polonaise, au second semestre, le Conseil se penchera plus en détail sur la stratégie pour la biodiversité. « Cette décision devrait permettre de donner aux efforts une nouvelle impulsion, et ce à l’échelle mondiale. La présidence polonaise s’est vu communiquer les principaux points de manière à pouvoir élaborer les décisions y afférentes dans le détail », a ajouté le ministre hongrois du développement rural.
Unanimité sur la stratégie relative à la politique de l’eau
Adoptées sans débat, les conclusions relatives à la politique de l’eau contribuent de manière considérable à jeter les bases de la nouvelle stratégie de l’Union européenne de l’eau. Le document insiste sur le fait que les phénomènes météorologiques extrêmes s’amplifieront en raison du changement climatique. Il convient, afin d’en limiter l’ampleur, de procéder à une harmonisation de l’utilisation du territoire, des politiques agricoles et de la protection de la nature, notamment en vue de rétablir les zones inondables ou de mener des travaux de reboisement.
Les ministres ont formulé leurs attentes par rapport au document de travail de la Commission relative à la politique de l’eau, prévu pour 2012, la politique de l’eau constituant l’une des priorités majeures de la présidence hongroise. C’est à l’occasion de la réunion informelle qui s’est tenue au mois de mars, à Gödöllő, que les ministres européens en charge de la protection de l’environnement ont engagé la réflexion sur l’avenir des réserves de l’Europe en eau, sur la gestion durable des eaux et sur la limitation de l’ampleur des conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, les eaux superficielles en excès ou les sécheresses.
La stratégie de l’eau met l’accent sur le fait que la demande en eau potable ne cesse de croître partout dans le monde, tandis que les réserves d’eau potable disponibles sur terre pourraient diminuer de 40 % d’ici 2030.
Pas d’unanimité en matière de stratégie de décarbonisation
Votées à la majorité qualifiée, les conclusions de la présidence sur la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 ont été adoptées par le Conseil « Environnement », puis la proposition a été présentée par la Commission en mars dernier. Bien que certains de ses éléments aient fait l’objet de discussion, cette proposition de la Commission a été accueillie favorablement par les ministres.
La feuille de route expose par quels moyens réduire, sans grever les budgets, les émissions de CO2 de 80 à 95 % d’ici 2050 (par rapport aux niveaux de 1990), la Commission estimant que cet objectif peut être atteint en limitant au maximum les coûts éventuels si la réduction devait être de l’ordre de 25 % à l’horizon 2020, de 40 % en 2030, et de 60 % à l’horizon 2040.
Lors de la réunion du Conseil « Environnement », Tamás Fellegi, ministre du développement national, a souligné que l’évolution vers une économie à faible intensité de carbone était capitale pour l’Union européenne, car elle donnerait une impulsion à la croissance durable et à l’innovation, renforçait la sécurité énergétique ainsi que la compétitivité et créait des emplois.
M. Fellegi a indiqué que dans le domaine de la politique climatique, la feuille de route non seulement constituait un thème important pour la présidence hongroise, mais qu’elle représentait également un élément-clé du programme prioritaire « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » (appelée initiative phare).
Les ministres ont fait savoir que tous les secteurs économiques devaient contribuer à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Ils ont souligné que la réalisation des objectifs globaux de réduction des émissions ne pouvait se faire sans un marché stable du dioxyde de carbone, autrement dit que le prix des quotas d’émission devait être à un niveau susceptible d’inciter les investissements nécessaires à une réduction des émissions. Le ministre du développement national a déclaré que les principes de rentabilité et du « pollueur-payeur», ainsi que d’équité et de solidarité devraient être pris en ligne de compte dans le cadre de la répartition des efforts et des bénéfices entre les Etats membres.
M. Fellegi a souligné que les stratégies climatiques devaient être intégrées dans la nouvelle politique agricole commune, dans la politique de cohésion, dans la production d’énergie, dans la politique des transports, dans l’industrie et dans le bâtiment.
Rapport hongrois sur l’interdiction des organismes génétiquement modifiés
La présidence hongroise a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la proposition, avancée en 2010, permettant aux Etats membres d’interdire ou de restreindre la culture des organismes génétiquement modifiés sur leur territoire pour des motifs autres que sanitaires ou environnementaux, par exemple pour des raisons morales ou économiques. Selon le rapport de la présidence hongroise, certains Etats membres ne soutiennent pas la proposition, qu’ils considèrent comme contraire aux règles du marché unique ainsi qu’aux règles de l’OMC. Le rapport de la présidence invite la présidence polonaise et les présidences ultérieures à maintenir la proposition à l’ordre du jour.

Bien à vous,
Morgane BRAVO

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