*Droit de la nationalité : Français du Monde...*

Quel est le régime de la double nationalité ?

La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de 2 États. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.
Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.

Acquisition de la double nationalité

Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l'État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s'acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d'un territoire ou accès à l'indépendance d'un État (cas de l'Algérie en 1962).
La loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Régime de la double nationalité

En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.

Perte de la double nationalité

Pour l'étranger en France, elle peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa loi nationale, de la loi française ou d'accords internationaux.

Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).

http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml

"Nationalité française": http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

« Les Français à l’étranger, une voix qui compte. » :

http://www.assemblee-afe.fr

JMG Le Clezio- Ecrivain français et mauricien, prix Nobel de littérature :

"Quel que soit le mode d’attribution ou d’acquisition de la nationalité française, la France est radicalement incompétente pour imposer unilatéralement la perte ou la répudiation de leur autre nationalité à ceux de ses nationaux d’origine ou qui le sont devenus et en dresser l’acte officiel. La nationalité relève de la souveraineté des États, qu’il s’agisse de la donner, de la retirer ou d’en autoriser la perte..."

http://ucuetis.blog.lemonde.fr/2011/06/03/haro-sur-la-double-nationalite

*Binationalité : Quand Le Pen écrit aux députés* http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Binationalite-Marine-Le-Pen-a-ecrit-aux-deputes-324111/ 

*Droit de la nationalité : appel citoyen de Français du Monde-ADFE* : http://www.petitions24.net/droit_de_la_nationalite__appel_citoyen_de_francais_du_monde-adfe 

Jean-François Copé: "hors de question de revenir sur la binationalité" :

http://bit.ly/mHynUT 

A SUIVRE...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO