*Les achats sur Internet seront bientôt plus faciles*

La décision annoncée à Sopot peut constituer un tournant dans la règlementation européenne relative au commerce en ligne.

Mardi, à la suite de la réunion des ministres de la Justice des Etats membres de l’UE, la commissaire à la Justice, Viviane Reding, a confirmé qu’en automne, elle présenterait à la Commission européenne ce que l’on appelle le droit européen des contrats ; cette proposition permettrait de choisir l’application de la législation européenne (au lieu de la législation nationale) lorsque l’on effectue des achats via Internet. – Nous proposons une option où les deux parties, l’acquéreur et le vendeur, devraient exprimer leur accord pour effectuer les achats selon les règles européennes communes – a expliqué le ministre Krzysztof Kwiatkowski qui a accueilli, mardi, la réunion informelle du Conseil.
La décision annoncée à Sopot peut constituer un tournant dans la règlementation européenne relative au commerce en ligne. – Pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, les ministres de la Justice ont discuté d’une initiative législative qui est très différente de tout ce que nous connaissons jusqu’à maintenant. En général, nous nous occupons du marché intérieur et de l’harmonisation du droit, de l’élaboration de dispositions visant à réduire les écarts entre les législations nationales. En revanche, ici, il est question de compléter la législation nationale régissant l’activité transfrontalière – a constaté Viviane Reding.
Selon des enquêtes de la Commission européenne, 60 pourcent des transactions transfrontalières par Internet n’aboutissent pas, entre autres en raison des craintes des entrepreneurs devant des systèmes juridiques inconnus, et les risques de litige juridique avec le consommateur qui en découlent. La mise en place d’un système de règles, européen et uniforme – pour lequel l’acquéreur et le vendeur peuvent opter – contribuera à résoudre ce problème car les deux parties pourront bénéficier du même système juridique, transparent.

Lors de la réunion de Sopot, les ministres de la Justice de l’Union européenne ont  également réfléchi sur un ensemble d’instruments juridiques concernant la protection des victimes. – Nous aimerions accorder une place importante à l’initiative que nous soutenons depuis des mois, c’est-à-dire à la décision de protection européenne dans les affaires pénales – a annoncé Krzysztof Kwiatkowski. – L’Union européenne a déjà élaboré un outil efficace de poursuite des délinquants, indépendamment de l’endroit où ils se trouvent ; il s’agit du mandat d’arrêt européen. Mais nous devons avant tout garder en mémoire la victime, car c’est elle qui subit un préjudice et a le droit de se déplacer entre différents pays de l’Union européenne – a indiqué le ministre. Il a exprimé le souhait de voir ce projet adopté lors de la présidence polonaise. Il a ajouté que ce projet concernerait en particulier les victimes de la violence familiale.

Pendant la réunion de Sopot, le ministre de la Justice, Krzysztof Kwiatkowski, a également invité les ministres européens à participer à la célébration de la Journée européenne des victimes du totalitarisme, qui se tiendra le 23 août à Varsovie. – Cette rencontre doit non seulement rappeler les événements du passé, mais aussi montrer comment élaborer des lois pour que le totalitarisme ne puisse jamais se reproduire dans aucun de nos pays – a déclaré le ministre de la Justice.


Bien à vous,
Morgane BRAVO