*Assemblée Nationale : Documents publiés...* France

Adoption d'une résolution européenne :

• Avenir de la PAC :
  Texte adopté n° 724
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0724.asp
  Dossier
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/avenir_PAC.asp

Á l'ordre du jour :

• Loi de finances rectificative 2011 (Aide à la Grèce, Fonds européen de stabilité financière) (projet de loi, 1^ère lecture) :
  Projet de loi n° 3713
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3713.asp
  Dossier
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/deuxieme_collectif_2011.asp
  
  
  Bien à vous,
  Morgane BRAVO