*Connaître et comprendre le pacte budgétaire...UE*

"Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouver- nement de 25 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Il entrera en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Il s'ap- pliquera aux Etats qui ne partagent pas l'euro comme monnaie, dès lors qu'ils l'auront, à leur tour, ratifié. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2013.

Avant les débats parlementaires français devant conduire à sa ratification par la France, la Fondation Robert Schuman vous pro- pose un dossier spécial comprenant :

• Une note argumentaire du président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, intitulée « Connaître et comprendre le pacte budgétaire » qui rappelle le contexte dans lequel a été adopté le traité et définit les grandes lignes de son contenu.

• Trois fiches synthétiques sur la règle (définition, objectifs et conséquences) écrites par Sébastien Richard, enseignant en économie et en politiques publiques à l'Université de Paris X- Nanterre.

• Une note explicative sur le pacte budgétaire ainsi qu'un ta- bleau des ratifications par pays du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance".

CONNAÎTRE ET COMPRENDRE

LE PACTE BUDGÉTAIRE 

Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman

Economie

FONDATION ROBERT SCHUMAN / PACTE BUDGÉTAIRE / 26 SEPTEMBRE 2012

Connaître et comprendre le pacte budgétaire

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire a été signé le 2 mars 2012 par 25 Etats membres de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni et la République tchèque). Il a été rati- fié à ce jour par 13 d’entre eux (dont 9 de la zone Euro). Il entrera en vigueur dès lors que 12 Etats dont la monnaie est l’Euro (on en compte 17) l’auront ratifié. Les signataires ont souhaité qu’il s’applique au 1er janvier 2013.

UN TRAITÉ ATTENDU

Le traité de Maastricht, qui créait l’Union économique et mo- nétaire (UEM), n’avait pas voulu, du fait de la réticence de certains Etats, aller jusqu’à instaurer des règles communes de gouvernance économique et budgétaire. Il avait été, dès l’origine, critiqué pour cela et cette absence a contribué for- tement à la crise des dettes publiques qui a frappé la zone Euro.

Renforcer la gouvernance de l’Euro

Le Pacte budgétaire affiche clairement, tant dans son préam- bule que dans son article 1er, [...] « son objectif de renforcer le pilier économique de l’UEM, [...] la coordination de leurs politiques économiques et la gouvernance de la zone Euro ».

Croissance et emploi

Le même article explique que le traité vise « à soutenir la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance durable, d’emploi, de compétitivité et de cohésion sociale »

Retrouver la confiance

La présente crise mondiale a, en effet, traversé l’Atlantique parce que certains Etats membres ont conduit des politiques économiques, budgétaires ou fiscales diver-

gentes et se sont livrés à des excès d’endettement et de déficit préjudiciables à l’ensemble de la zone Euro et à leurs partenaires en ne respectant pas les règles strictes fixées par le Pacte de Stabilité et de Croissance adopté le 17 juin 1997 en vue de la création de l’Euro (1er janvier 1999).

Les prêteurs ont ainsi exprimé leur défiance envers une économie européenne mal gouvernée, entraînant des difficultés de refinancement des dettes publiques de certains Etats membres, qui ont dû avoir recours à la solidarité européenne. L’objectif du Pacte budgé- taire est donc de retrouver la confiance par la stabilité, la coordination des politiques économiques et budgé- taires en Europe.

UN TRAITÉ ORIGINAL

Un engagement solennel de mieux gérer les finances publiques

Ce traité constitue un engagement solennel des Etats signataires à gouverner ensemble la zone Euro, à se concerter sur toutes les mesures éco- nomiques, budgétaires et fiscales susceptibles d’avoir un impact sur les autres partenaires et sur l’Euro, donc à remettre de l’ordre dans la gestion de leurs finances publiques et à réduire leur en- dettement.

Ce traité est signé entre les Etats en dehors des procédures habituelles de l’Union européenne, dont il doit, dans les 5 ans, intégrer le droit appli- cable. Mais il en emprunte des règles, reprenant notamment 5 directives et un règlement adoptés par le Parlement européen (connus sous le nom de « six-pack » et applicables depuis le 13 décembre 2011) et en utilise les institutions (Commission, Cour de Justice).

La Suite :

http://www.robert-schuman.eu/doc/pactebudgetaire-25092012.pdf

A SUIVRE...!

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*Une union politique pour l'Europe...*

Une union politique pour l'Europe

par La Fondation Robert Schuman

Résumé :

Ce texte vise à identifier un certain nombre de propositions concrètes dans le but de fournir un contenu précis et opérationnel au projet de renforcement de la légitimité et du contrôle démocratiques des décisions européennes. La présidence du Conseil européen vient d'inviter les Etats membres à lui soumettre leurs recommandations sur ce point dans le cadre des travaux portant sur la réforme de l'Union économique et monétaire.

La faisabilité juridique de chacune des propositions identifiées est analysée en identifiant le type de réforme qu'elles supposent : innovations à traité constant ; modifications limitées du Traité au titre de la procédure de révision simplifiée; modifications plus larges du Traité au titre de la procédure de révision ordinaire.

Introduction

Avec la crise, des débats fondamentaux sur l’avenir de l’intégration européenne sont posés. Pour retrouver leur souveraineté face aux marchés et ainsi la capa- cité de décider de leur avenir, les Etats européens – notamment ceux qui sont membres de la zone euro – ont compris qu'ils devaient former un ensemble plus cohérent. De ce fait, le projet d'union bancaire a pro- gressé rapidement ces derniers mois. Les débats se poursuivent sur les points de désaccord en matière d'union budgétaire (notamment l'opportunité de mu- tualiser une partie de la dette), mais déjà des règles communes plus strictes ont été adoptées et le Méca- nisme européen de stabilité (MES) doit entrer prochai- nement en vigueur.

Compte tenu des transferts de compétences que ces dispositifs communs impliquent, la question de l'union politique ne peut plus être éludée. Les décisions euro- péennes doivent bénéficier d'une légitimité suffisante aux yeux des citoyens et les mécanismes de décision doivent être suffisamment simples et clairs pour qu'ils soient efficaces et transparents. Sans cela, l'union éco- nomique ne rencontrera pas l'adhésion des citoyens et les interrogations se poursuivront quant à la vision politique qui justifie les décisions européennes. In fine, c'est l'intégration économique dans son ensemble qui se trouvera affaiblie, voire menacée.

Le débat existe dans plusieurs Etats membres – il est notamment engagé au plus haut niveau en Alle- magne. Pourtant, la réflexion sur ces sujets paraît peu structurée. Angela Merkel a semblé exprimer le sou-

hait de réunir une nouvelle Convention et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, s’est prononcé en faveur d’une « fédération démo- cratique d’Etats-nations »[1]. Inversement, Mario Draghi, Président de la BCE, a estimé que « ceux qui affirment que seule une véritable fédération pourrait être durable placent la barre trop haut »[2]. Par ail- leurs, tandis que de nombreux tabous sont en train de tomber concernant l’avenir de la construction euro- péenne, le débat sur la dimension politique et démo- cratique de la réforme des institutions européennes est absent dans de nombreux Etats membres, et notamment en France.

La réflexion a néanmoins été lancée dans le cadre de la mission qui a été confiée au "Groupe des 4" (Herman Van Rompuy, Jose Manuel Barroso, Mario Draghi et Jean-Claude Juncker). Ce groupe a remis un pre- mier rapport lors du Conseil européen de juin (« Vers une véritable Union économique et monétaire » [3]) et a identifié quatre enjeux structurants : un cadre fi- nancier intégré, un cadre budgétaire intégré, un cadre économique intégré et un renforcement de la légitimité démocratique et l’obligation de rendre des comptes.

Si les trois premiers axes ont fait l’objet de nombreux travaux ces derniers mois[4], le dernier fait figure de parent pauvre dans le débat actuel. Il existe déjà quelques contributions sur ce sujet[5], dont celle signée par les ministres des Affaires étrangères de 11 Etats membres qui peut être considérée comme la première tentative de formalisation au plus haut niveau d’un projet d’ « union politique »[6].

Thierry Chopin

directeur des études de la Fondation Robert Schuman, Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). 

Jean-François Jamet 

porte-parole d’EuropaNova, enseigne l'éco- nomie politique européenne à Sciences Po.

François-Xavier Priollaud 

administrateur de l’Assemblée nationale

La suite : 

http://www.robert-schuman.eu/doc/questions_europe/qe-252-fr.pdf

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* Comment ça marche : Luxembourg, capitale de la justice européenne*

Le droit européen doit être appliqué de la même manière partout dans l'UE. La mission de la Cour de justice est d'y veiller. EuroparlTV jette un œil dans les coulisses.

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*Les ministres de la Défense se préparent à faire un bilan de la PSDC...UE*

La situation au voisinage méridional de l’UE, un bilan des opérations et missions menées au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ainsi que les futures capacités militaires de l’UE figureront à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de la Défense de l’UE qui aura lieu à Chypre pendant deux jours, les 26 et 27 septembre.

La réunion informelle devrait présenter une utilité certaine pour les ministres puisqu’ils seront informés des intentions du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et pourront procéder à un échange de vues sur la situation actuelle de la PSDC. Le ministre de la Défense de Chypre Demetris Eliades présidera la réunion au nom de la haute représentante, la baronne Catherine Ashton.

Voisinage méridional de l’UE

La première journée de réunion sera consacrée aux évènements survenus récemment au voisinage méridional de l’UE. Les ministres se pencheront sur l’évolution de la situation en matière de sécurité dans la région, notamment en Libye et dans le Sahel (Mali).

Le deuxième jour, un bilan sera fait des opérations et missions menées actuellement au titre de la PSDC, en particulier ALTHEA, ATALANTA, EUTM Somalia and EUCAP Nestor. Ce sont les commandants des différentes opérations et missions qui informeront les ministres. Ces travaux revêtent une importance particulière du fait des actes de piraterie commis autour de la Corne de l’Afrique.

Coopération future

Les ministres débattront par ailleurs du développement des capacités militaires de l’UE, essentiellement grâce à la mutualisation et au partage, afin de mettre sur pied une approche plus structurée et à long terme. Un document sur le sujet élaboré par l’Agence européenne de défense servira de base aux discussions.

Les ministres s’emploieront enfin à évaluer les résultats de la conférence de coordination des groupements tactiques et réfléchiront à une approche plus systémique du roulement des groupements tactiques.

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*Pleins feux sur le cadre de négociation remanié lors du Conseil des affaires générales...UE*

Les ministres des Affaires européennes de l’UE poursuivront cette semaine leurs travaux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) lors de la réunion du Conseil des affaires générales (GAC) qui aura lieu le 24 septembre à Bruxelles. Le cadre de négociation remanié par la Présidence chypriote, qui comporte les principaux éléments et options à prendre en compte dans la négociation du CFP, devrait être au centre des discussions pendant la réunion. Les ministres réfléchiront également à l’ordre du jour du Conseil européen de la mi-octobre et évalueront notamment le deuxième semestre européen.

Poursuite des travaux sur le cadre de négociation remanié

Le cadre de négociation remanié par la Présidence chypriote a été présenté le 18 septembre et est mis à jour en permanence, au fur et à mesure que les négociations progressent. Le document, légué par la Présidence danoise, devrait en définitive servir de base à un accord sur le CFP lors du Conseil européen. Les débats au GAC de cette semaine, qui seront présidés par l’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes, devraient permettre de prendre acte de l’avancée de la négociation, l’accord final étant attendu pour le 22 novembre lors du Conseil européen.

Les dernières modifications apportées au cadre de négociation suivent l’approche générale consistant à procéder par élimination et limitent le nombre de choix offerts aux Etats membres. Elles indiquent aussi dans quelle direction la Présidence entend aller lors des prochaines révisions du texte. La Présidence estime que jusqu’à présent, les propositions reflètent les choix découlant des délibérations et permettent de progresser vers un accord final.

Du fait de la tenue d’un Conseil européen extraordinaire en novembre et du nouveau calendrier de négociations, la Présidence a pour le moment choisi de ne faire figurer aucun chiffre ou fourchette dans le cadre de négociation remanié. Elle espère que cette approche progressive permettra de progresser autant que possible sans tomber trop rapidement dans un débat sur les chiffres exacts.

Les représentants du Parlement européen seront informés des résultats des débats sur le CFP tant avant qu’après la réunion du GAC.

Lors de la réunion, la Commission européenne présentera sa proposition relative à une nouvelle ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ordre du jour du Conseil européen

Le projet d’ordre du jour annoté de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 octobre sera examiné par les ministres des Affaires européennes de l’UE. Y figurent à l’heure actuelle des questions telles que la politique économique et en particulier le Pacte pour la croissance et l’emploi, un rapport intermédiaire sur l’avenir de l’Union économique et monétaire et la surveillance et l’union bancaires.

Le GAC abordera également des questions de politique étrangère et le deuxième semestre européen ainsi que les possibilités de l’améliorer pour 2013. Pendant le déjeuner, les ministres s’entretiendront sur les méthodes de travail du Conseil des affaires générales.

Il est également prévu que la Commission présente une proposition relative au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ainsi qu’un rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales en faveur des Roms. (TVA) fonction des ressources propres. La Commission présentera aussi sa proposition relative à une nouvelle taxe sur la valeur ajouté.

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*Lancement officiel de l’Année franco-allemande*

"La France et l’Allemagne s’apprêtent à célébrer le 50ème anniversaire du traité de l’Elysée, conclu le 22 janvier 1963 par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer. 

Ce traité a scellé un partenariat d’exception entre nos deux pays qui s’étaient pourtant durement affrontés à plusieurs reprises. Cet accord reste le socle politique, juridique et symbolique d’une coopération exemplaire entre deux Etats, mais - surtout - il a permis le développement d’une amitié sincère entre nos nations.

Nos gouvernements ont décidé d’organiser une « Année franco-allemande : cinquantenaire du traité de l’Elysée », courant de septembre 2012 à juillet 2013. Ce calendrier a été choisi pour coïncider avec l’année scolaire, car les jeunes générations sont au cœur du message que nous voulons adresser à nos compatriotes à l’occasion de ce jubilé. Cette Année franco-allemande s’inscrit dans le temps long : celui d’une amitié qui, ayant pu surmonter les blessures du passé, se projette dans l’avenir, par-delà le règne de l’instantané imposé par le temps médiatique et les fluctuations, aussi graves soient-elles, du temps économique

Notre amitié s’inscrit dans le quotidien : celui, bien sûr, de la construction européenne, dont la relation franco-allemande reste le moteur ; mais aussi celui de millions de nos concitoyens qui, chaque jour, vivent cette amitié et en tissent la trame. La relation franco-allemande mobilise d’abord plus de 200 000 jeunes, qui chaque année découvrent, grâce à l’action de l’Office franco-allemand pour la jeunesse, le pays partenaire ; ce sont également plusieurs milliers d’emplois créés par des entreprises allemandes en France et des entreprises françaises en Allemagne 

L’année franco-allemande est l’affaire de tous ! Qui d’autre, par conséquent, saura mieux que vous la promouvoir et la faire vivre ? Nous appelons ainsi l’ensemble des collectivités territoriales des entreprises, des associations et des citoyens impliqués dans les échanges franco-allemands ou désireux d’y prendre part à lancer des initiatives qui contribueront au succès de cet anniversaire. Pour cela, un logo confère une identité visuelle à ce projet ; et une procédure de labellisation (dont vous trouverez les modalités sur ce site, ainsi qu’un calendrier à jour des diverses manifestations) vous permet de l’utiliser dans votre propre communication et d’insérer ainsi vos activités dans le programme franco-allemand de festivités.

Plusieurs rendez-vous majeurs ponctuent cette Année franco-allemande :

• commémoration, le 8 juillet 2012, de la rencontre entre Charles de Gaulle et Konrad Adenauer à Reims
• le 50ème anniversaire du discours du Général de Gaulle à la jeunesse allemande (à Ludwigsburg, le 22 septembre 2012)
• le 50ème anniversaire de la signature du traité (qui donnera lieu à des cérémonies officielles et une série de d’événements franco-allemands à Berlin le 22 janvier 2013
• le 50ème anniversaire de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (à Paris, en juillet 2013).

"Je vous félicite tout d’abord d’être jeunes je vous félicite ensuite, d’être de jeunes Allemands, les enfants d’un grand peuple, oui, d’un grand peuple ! (...) Enfin, je vous félicite d’être la jeunesse d’aujourd’hui". Par ces mots, Charles de Gaulle a suscité le 9 septembre 1962 une immense joie en Allemagne.


Nous sommes persuadés que vous serez nombreux à répondre à notre appel et à vous engager pour faire de cette Année une complète réussite. L’amitié franco-allemande n’est pas un acquis : elle doit être cultivée et entretenue. C’est aussi à vous tous qu’il revient, par votre engagement, de la faire prospérer et de lui donner une vigueur nouvelle. Et nous, Secrétaires généraux à la Coopération franco-allemande, serons à vos côtés pour faire de ce Cinquantenaire un moment unique et inoubliable. Es lebe die deutsch-französische Freundschaft !"

 Calendrier des manifestations :
http://www.france-allemagne.fr/-Calendrier-des-manifestations-.html


Bien à vous,

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*7 Days: Light at the end of the tunnel? *

Gianni Pittella gives his assessment of the EU's road to recovery and Erminia Mazzoni explains the Petitions Committee's role in safeguarding EU citizens' rights.  

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