Les ministres des Affaires européennes de l’UE poursuivront cette semaine leurs travaux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) lors de la réunion du Conseil des affaires générales (GAC) qui aura lieu le 24 septembre à Bruxelles. Le cadre de négociation remanié par la Présidence chypriote, qui comporte les principaux éléments et options à prendre en compte dans la négociation du CFP, devrait être au centre des discussions pendant la réunion. Les ministres réfléchiront également à l’ordre du jour du Conseil européen de la mi-octobre et évalueront notamment le deuxième semestre européen.
Poursuite des travaux sur le cadre de négociation remanié
Le cadre de négociation remanié par la Présidence chypriote a été présenté le 18 septembre et est mis à jour en permanence, au fur et à mesure que les négociations progressent. Le document, légué par la Présidence danoise, devrait en définitive servir de base à un accord sur le CFP lors du Conseil européen. Les débats au GAC de cette semaine, qui seront présidés par l’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes, devraient permettre de prendre acte de l’avancée de la négociation, l’accord final étant attendu pour le 22 novembre lors du Conseil européen.
Les dernières modifications apportées au cadre de négociation suivent l’approche générale consistant à procéder par élimination et limitent le nombre de choix offerts aux Etats membres. Elles indiquent aussi dans quelle direction la Présidence entend aller lors des prochaines révisions du texte. La Présidence estime que jusqu’à présent, les propositions reflètent les choix découlant des délibérations et permettent de progresser vers un accord final.
Du fait de la tenue d’un Conseil européen extraordinaire en novembre et du nouveau calendrier de négociations, la Présidence a pour le moment choisi de ne faire figurer aucun chiffre ou fourchette dans le cadre de négociation remanié. Elle espère que cette approche progressive permettra de progresser autant que possible sans tomber trop rapidement dans un débat sur les chiffres exacts.
Les représentants du Parlement européen seront informés des résultats des débats sur le CFP tant avant qu’après la réunion du GAC.
Lors de la réunion, la Commission européenne présentera sa proposition relative à une nouvelle ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ordre du jour du Conseil européen
Le projet d’ordre du jour annoté de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 octobre sera examiné par les ministres des Affaires européennes de l’UE. Y figurent à l’heure actuelle des questions telles que la politique économique et en particulier le Pacte pour la croissance et l’emploi, un rapport intermédiaire sur l’avenir de l’Union économique et monétaire et la surveillance et l’union bancaires.
Le GAC abordera également des questions de politique étrangère et le deuxième semestre européen ainsi que les possibilités de l’améliorer pour 2013. Pendant le déjeuner, les ministres s’entretiendront sur les méthodes de travail du Conseil des affaires générales.
Il est également prévu que la Commission présente une proposition relative au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes ainsi qu’un rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales en faveur des Roms. (TVA) fonction des ressources propres. La Commission présentera aussi sa proposition relative à une nouvelle taxe sur la valeur ajouté.
Bien à vous,
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire