lundi, octobre 29, 2012

*Une meilleure protection consulaire pour les citoyens de l'UE à l'étranger*

"Les services diplomatiques et consulaires de tous les États 
membres de l'UE doivent donner à tout citoyen de l'UE à la 
recherche d'une aide à l'étranger la même protection que celle 
qu'ils accordent à leurs propres ressortissants, a affirmé le 
Parlement, jeudi. 
Les députés appellent également les délégations de l'UE 
à jouer un rôle clé au niveau du renforcement de la protection 
des ressortissants de l'UE dans les pays tiers.

La position du Parlement sur les nouvelles règles visant à 
renforcer la protection consulaire à l'étranger, l'un des 
principaux droits conférés par la citoyenneté européenne, a 
été adoptée par 596 voix pour,  66 voix contre et  12 abstentions.

"Cette proposition fournit un excellent exemple pour montrer 
que 'plus d'Europe n'implique pas nécessairement plus de 
bureaucratie ou plus de Bruxelles'. Plus d'Europe peut signifier 
davantage d'aide pour les citoyens européens dans le besoin et 
davantage de protection pour les citoyens non représentés 
dans les pays tiers qui se trouvent en situation précaire ou de 
crise", a déclaré Edit Bauer (PPE, SK), auteur de la résolution, 
après le vote.

Les députés estiment que tout citoyen de l'UE en difficulté à 
l'étranger, par exemple après avoir subi un accident, une violence 
ou un vol, ou aux prises avec une situation de crise, devrait être 
libre de solliciter l'assistance de l'ambassade ou du consulat de 
n'importe quel État membre de l'UE ou, le cas échéant, de la 
délégation de l'UE, si son propre pays n'est pas représenté.

Délégations de l'Union
Le Parlement appelle les délégations de l'UE dans les pays 
tiers (gérées par le Service européen pour l'action extérieure) 
à assumer la responsabilité de veiller à la coopération et la 
coordination entre États membres, y compris la répartition 
des tâches afin de s'assurer que les citoyens non 
représentés soient pleinement assistés en cas de crise.

Le cas échéant, les délégations de l'UE devraient être 
chargées de tâches consulaires, estiment les députés. 
Elles devraient également être autorisées à conclure des 
arrangements locaux avec des représentations des États 
membres au sujet du partage des charges et des échanges 
d'informations.

Toutefois, la directive ne devrait pas obliger les États 
membres à fournir aux citoyens non représentés des types 
d'assistance dont ne bénéficient pas leurs propres 
ressortissants, estiment les députés.

De nombreux citoyens de l'UE ont été touchés par des 
crises récentes, par exemple en Libye, en Egypte et au 
Bahreïn après les soulèvements démocratiques du 
printemps de 2011, ou au Japon après le tremblement 
de terre en mars 2011. En outre, la protection consulaire 
est souvent essentielle, au quotidien, lorsqu'il s'agit 
d'affronter des situations telles qu'une maladie grave 
ou un acte criminel."

Bien à vous,

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