*Focus sur le #TTIP...#TAFTA*

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Focus sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).

Bien à vous,
Morgane BRAVO

"Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne, qui réunit les ministres des gouvernements des Etats membres, a confié à la Commission Européenne un mandat pour mener les négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique de commerce et d’investissements.

Plusieurs dénominations désignent ce projet de Partenariat transatlantique qu’elles soient anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement).

Ces négociations sont organisées autour de trois piliers :

• accès aux marchés (biens agricoles et industriels, services, marchés publics) ;
• barrières au commerce de nature non-tarifaire, mesures sanitaires et phytosanitaires et convergence réglementaire ;
• règles (propriété intellectuelle et indications géographiques, énergie et matières premières, concurrence, règles d’origine, facilitation des échanges, développement durable).
• Lien : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-economique-et-commerce-exterieur/negociations-commerciales/focus-sur-le-partenariat-transatlantique-de-commerce-et-d-investissement-ptci/
• Lire le mandat de négociation du PTCI,
• Link : https://www.data.gouv.fr/s/resources/donnees-relatives-au-partenariat-transatlantique-de-commerce-et-dinvestissement-ttip/20141204-110252/mandat_FR_declassifie_2.pdf "  Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - Quai d' Orsay.