*** Groupe consultatif de haut niveau se réunit pour la première fois en vue de
délibérer sur la conception de la politique intérieure européenne d'après 2010
Sur invitation du ministre fédéral de l´Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, a eu
lieu - les 20 et 21 mai à Eltville (Hesse) - la première réunion du groupe
consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique intérieure européenne
(groupe sur l´avenir), dont l'institution avait été proposée par la présidence
allemande du Conseil lors de la réunion informelle des ministres des Affaires
intérieures de Dresde début janvier.
Ce groupe se compose du vice-président de la Commission européenne Franco
Frattini, des six ministres de l´Intérieur du trio présidentiel actuel
(Allemagne, Portugal, Slovénie) et suivant (France, République Tchèque, Suède),
d´un représentant du trio présidentiel succédant à ce dernier (donc de
l´Espagne, de la Belgique ou de la Hongrie), ainsi que, en tant que de besoin,
d´experts de différents Etats membres.
Le groupe aura vocation à élaborer des propositions sur une future conception de
la politique intérieure européenne à partir de 2010, lorsque le programme de La
Haye aura donc touché à son terme, sur les possibilités d´augmenter l´efficacité
du travail du Conseil, ainsi que sur l'amélioration ou la simplification des
réglementations européennes existantes. En outre, il est prévu que le groupe
soit saisi, à un niveau politique, de la question de savoir dans quels domaines
il conviendrait d´intensifier la coopération au niveau de l´UE, et dans lesquels
il conviendrait plutôt, au contraire, d´accorder des marges de manoeuvre aux
Etats membres.L'idée est d´ainsi rendre la politique intérieure européenne plus
efficace, plus compréhensible et plus proche des citoyens.Par contre, il a été
explicitement prévu que le groupe ne sera pas saisi de questions portant sur le
droit primaire, la prise de décisions ou d´autres points susceptibles de toucher
à la suite réservée au traité établissant une Constitution pour l'Europe. Dans
un rapport, le groupe devra formuler des recommandations censées servir de base
à la proposition que la Commission aura à présenter pour un programme succédant
à celui de La Haye.
Le ministre, Dr. Schäuble, a déclaré à Eltville :
« Nous comptons donner des impulsions pour l´avenir de la politique intérieure
européenne. Le programme de La Haye touche à son terme en 2009.C´est au plus
tard à ce moment-là que nous aurons besoin d´un nouveau programme qui revoie les
priorités de la politique intérieure européenne en vue des enjeux nouveaux, et
qui les actualise.Nous voulons lancer ce débat sous la présidence allemande. En
2007 et 2008, l´occasion s´offrira de mener un débat d´orientation sur les
grandes lignes de la future politique intérieure européenne, en amont des
négociations proprement dites sur le programme pluriannuel. »
Depuis 2004, les objectifs et orientations de la politique intérieure européenne
sont réglementés dans le « Programme de La Haye visant à renforcer la liberté,
la sécurité et la justice dans l'Union européenne ».Le programme de La Haye
touche à son terme en 2009.
Lors de leur première réunion à Eltville qui fut constitutive, les ministres et
le vice-président M. Frattini ont notamment discuté des pistes permettant de
développer l´agence européenne de gestion des frontières FRONTEX, la gestion
commune des frontières et des visas au niveau de Schengen ainsi que la
coopération avec des Etats tiers en matière de polices aux frontières.
Le ministre Schäuble : « La libre circulation des personnes et des marchandises
ainsi que la force économique de l´Europe et sa stabilité démocratique ont en
même eu pour effet que l´UE est devenue la cible de la migration illégale, du
crime organisé, du trafic illicite international de drogues, mais aussi du
terrorisme d´inspiration islamiste - et ce notamment par rapport à ses voisins
de l'Est et du Sud. Par conséquent - et malgré les instruments existants qui
sont en permanente adaptation, tels que le système d'information Schengen, le
traité de Prüm relatif à l´approfondissement de la coopération transfrontalière
de police, Europol ou les réglementations communes sur les visas - nous sommes
tenus de réfléchir à la bonne manière de développer et d´adapter aux futurs
défis les mécanismes et stratégies qui existent depuis la mise en place du
régime Schengen.C´est à ce propos que nous avons entamé des premières
discussions aujourd´hui.Ce sujet se reflétera dans le rapport final du groupe
qui est censé être présenté dès le second semestre 2008 et servir de base à la
Commission pour sa proposition d´un programme succédant à celui de La Haye. »
La deuxième réunion du groupe sur l´avenir aura également sous présidence
allemande du Conseil, le 25 juin prochain à Bruxelles. Cette réunion aura
vocation à se concentrer sur la fusion de la sécurité intérieure et
extérieure.Dans cette optique, les discussions prévues porteront sur les sujets
suivants : les principes généraux du droit dans les domaines du terrorisme et de
la sécurité, l´élargissement de la coopération avec des Etats tiers en matière
sécuritaire ainsi qu'une approche globale relative à une meilleure coordination
du déploiement de forces militaires, policières et de protection civile au sein
des missions de l'UE dans des Etats tiers.
Les travaux du groupe sur l´avenir devront être menés de manière transparente.
Tous les Etats membres sont invités à nourrir le débat.Les sites Internet de la
Commission (vice-président Frattini) et du ministère fédéral de l´Intérieur
devront régulièrement faire état de l'avancement du débat.Les ministres chargés
de l´Intérieur seront également informés par le groupe, à un rythme régulier et
sous forme adéquate, du déroulement des discussions. L´institution du groupe sur
l´avenir figurait parmi les objectifs principaux de la présidence allemande du
Conseil de l´UE dans le domaine des affaires intérieures.
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