*** Les Vingt-Sept devaient ouvrir lundi 23 juillet à Bruxelles la conférence intergouvernementale destinée à parachever le traité dont les grandes lignes ont été adoptées lors du conseil européen de juin. Cette cérémonie ne devait pas durer plus de trente minutes, en présence des ministres des affaires étrangères des Etats membres. Conçue comme une simple formalité, l'ouverture de la CIG doit amorcer un délicat travail juridico-politique consistant à amender les traités existants en fonction du mandat agréé au forceps le 23 juin à Bruxelles.
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La Pologne veut "clarifier" certains aspects du traité
Bien que"généralement satisfaite" de l'accord intervenu fin juin, la ministre des affaires étrangères polonaises, Anna Fotyga, a déclaré, lundi, vouloir en "clarifier" certains aspects. Elle a ajouté que "la Pologne n'avait pas de problème avec le traité", mais qu'elle "aimerait naturellement faire part de [sa] réflexion concernant la compréhension de certaines dispositions" de cet accord, sans toutefois préciser lesquelles. Son homologue français, Bernard Kouchner, s'est quant à lui dit "confiant" sur les discussions à venir qui demanderont "beaucoup de travail à la CIG". – (Avec AFP.)
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Mais la présidence portugaise met la pression sur la Pologne pour tenter de finaliser au plus vite le texte, deux ans après le rejet du traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas. L'idée est de clore la CIG par la signature du nouveau traité lors du prochain conseil européen, les 18 et 19 octobre à Lisbonne.
"Nous espérons que tous les Etats membres comprendront que nous avons réussi à obtenir un grand accord", voici un mois, a déclaré vendredi Luis Amado, le ministre portugais des affaires étrangères, à l'issue d'un tête-à-tête avec son homologue français, Bernard Kouchner. "Il faut maintenir cette dynamique d'unité", a-t-il ajouté en guise d'avertissement au gouvernement polonais.
Voici un mois, sous l'égide de la chancelière allemande, Angela Merkel, chefs d'Etat et de gouvernement avaient accouché d'un mandat prenant en compte les principales innovations de la défunte Constitution, tout en multipliant les concessions aux pays les plus sceptiques face à la relance du chantier institutionnel.
De nombreuses dérogations ont été acceptées pour permettre à la Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, voire au Danemark, d'éviter, si possible, un référendum en vue d'une ratification du nouveau texte d'ici à juin 2009. Le premier ministre britannique, Gordon Brown, qui a remplacé Tony Blair dans la foulée du conseil de juin, s'est d'ores et déjà prononcé contre l'organisation d'une consultation populaire. A ce jour, seule l'Irlande est dans l'obligation d'organiser un référendum; d'autres capitales se prononceront au vu du texte final.
"PÉRIODE RAISONNABLE"
Les Polonais, qui contestaient le nouveau système de vote à la double majorité au prétexte qu'il avantage l'Allemagne, ont obtenu d'en reporter l'application pleine et entière jusqu'en 2017. Cependant, à la différence de Londres, Varsovie a soufflé le chaud et le froid depuis le dernier conseil européen. Le gouvernement des frères Kaczynski a traversé une nouvelle crise, avec le limogeage du populiste Andrzej Lepper, ministre de l'agriculture et vice-premier ministre. Dans un contexte de vives tensions avec l'Allemagne, le premier ministre, Jaroslaw Kaczynski lui-même, s'est interrogé sur les modalités d'application du compromis qui permettrait d'atténuer l'impact des nouvelles règles de vote après 2017.
En cas de désaccord sur un projet de directive, ce dispositif prévoit de geler le processus de décision pendant "une période raisonnable", selon le mandat négocié à Bruxelles, alors que les Polonais affirment qu'un accord "verbal" aurait été conclu pour fixer à deux ans la durée de cette suspension. "Je n'ai aucune indication sur le fait que les Polonais veulent prolonger les discussions. Toutes les informations que j'ai, c'est qu'ils veulent s'en tenir au mandat qu'ils ont approuvé il y a trois semaines", affirmait en prélude à la CIG un diplomate portugais. Comme pour se rassurer sur les intentions d'un gouvernement considéré, de l'avis général, comme très imprévisible.
Philippe Ricard
BRUXELLES, BUREAU EUROPEEN
LE MONDE
23.07.07