***Lors d'une réunion informelle, les ministres de la justice et de l'intérieur ont discuté des futures étapes nécessaires au développement de l'E-justice. Au cours de la période à venir, la Présidence se focalisera de manière accélérée sur des projets concrets, capables de donner des résultats tangibles. Le Portail européen de la justice illustre parfaitement un tel projet."La démocratisation de la technologie de l'information a mis en évidence chez nos citoyens un intérêt accru pour les services électroniques, y compris dans le domaine de la justice.
Il est de notre devoir de réagir à cette tendance et d'offrir aux citoyens de l'UE de tels services également dans le domaine de la justice," a fait remarquer pendant la discussion le Président du Conseil de la justice et des affaires intérieures, M. Šturm.En outre, les ministres ont débattu des possibilités offertes aux utilisateurs par le projet du Portail européen de la justice.
Ledit portail sera le point clé de l'accès aux informations juridiques, aux institutions juridiques et administratives, aux registres, aux bases de données et aux autres services afin d'accélérer la gestion des affaires quotidiennes des citoyens, des experts juridiques et des autres experts, de même que des employés et des autres entités relevant du milieu de la justice européenne.Actuellement, les activités de l'E-justice se développent dans plusieurs domaines prioritaires.
Le groupe chargé de la mise en place du Portail européen de la justice a été désigné; dans sa première phase, sa tâche sera d'interconnecter dans le cadre du Portail, non seulement les registres de faillites, mais aussi les autres registres des États membres, notamment les registres commerciaux et les registres fonciers.
Le projet le plus avancé actuellement est celui de l'interconnexion des dossiers criminels.
En outre, l'incitation à une utilisation élargie des vidéoconférences concernant les affaires juridiques transfrontalières est envisagée pour faciliter les nouvelles formes de coopération entre les tribunaux et les autres institutions en tant que parties dans les procès (par ex.: l'audition des témoins, des experts, etc.).
Le Projet de l'ordre de paiement européen et sa version électronique sont, eux aussi, en cours de réalisation.Le président de la réunion, M. Šturm, a remercié ses homologues pour les efforts investis par les États membres dans le processus d'informatisation du domaine de la justice. "Il n'y a presque aucun projet ou un seul des États membres ne soit pas impliqué, et, à ce propos, nous sommes reconnaissants à chaque État, en particulier.
Quoi qu'il en soit, il y a lieu de souligner que les activités concernant l'ensemble des projets nécessitent un haut degré de coordination, de même que des efforts à titre personnel".
Par la suite, les ministres ont débattu du calendrier d'ouverture au public du Portail de la justice. Ils se sont accordés que la mise en place du Portail devrait commencer par un projet pilote, et de l'ouvrir au public avec un choix limité des prestations dans une échéance relativement rapprochée de 24 mois, de même que d'effectuer au préalable un réexamen de l'échéance fixée, dans les 12 mois suivant son démarrage.
Les ministres ont été d'accord que le système de l'e-justice et le Portail européen de la justice devraient se développer de manière décentralisée. Malgré cela, un certain degré de coordination par une instance centrale s'avère nécessaire, ce qui pourra accélérer le processus de coordination à l'égard de ses aspects organisationnel, du contenu et technique.
En outre, un développement réussi du système de l'e-justice nécessite un financement continu tant au niveau national que celui de l'UE. Pour cette raison, les ministres invitent la Commission européenne à étudier la question du financement et à proposer d'éventuelles nouvelles solutions d'assurance des fonds pour les projets dits horizontaux, tel qu'est le Portail européen de la justice.
Notamment, ces derniers couvrent tant le domaine du droit civil que celui du droit pénal. Cependant, en raison de la nature horizontale de ces projets, des blocages financiers peuvent survenir.
À la fin de cette réunion, M. Šturm a invité tous les participants à assister à la Conférence internationale E-justice et E-droit que la Présidence slovène organisera entre le 1er et le 3 juin 2008 à Portorož.
Les thèmes de ladite Conférence seront les suivants:• l'échange d'expériences et le renforcement de l'efficacité dans le domaine des systèmes juridiques nationaux,• l'échange d'expériences sur les tendances mondiales actuelles de l'E-justice,• l'interconnexion des services et l'échange des systèmes d'E-justice à l'échelle de l'UE,• la présentation de services juridiques de pointe, appuyés par la technologie d'information et de communications (TIC),• l'échange d'expériences et la gestion de données juridiques (E-droit).
UE
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