***Suppression des cantons, regroupements de régions, création de métropoles et du Grand Paris… Les membres du comité, présidé par l’ex-Premier ministre, votent aujourd’hui le projet de redécoupage administratif.
Le comité Balladur s’apprête à dégoupiller la grenade de la réforme territoriale. Avant la présentation du rapport, probablement la semaine prochaine, ses 11 membres doivent voter aujourd’hui les propositions sur lesquelles ils ont planché depuis fin octobre. Résultat : un «big-bang» territorial censé, s’il est suivi, alléger le millefeuille administratif et, de fait, entraîner des économies en supprimant des doublons. (Voir la carte administrative envisagée par le comité Balladur)
Chargés par Nicolas Sarkozy d’accoucher de suggestions «audacieuses», l’ex-Premier ministre et consorts ont suivi la commande, prônant la diminution, de 22 à 15, du nombre de régions métropolitaines et la création d’un Grand Paris à l’horizon 2014. En matière de découpage toujours, les cantons, héritages de la Révolution, seraient supprimés et regroupés dans des territoires plus vastes. Un temps évoquée, la disparition des départements n’aurait pas lieu, mais leur champ de compétences serait redessiné.
Déjà vent debout contre les conclusions du comité, Martine Aubry et une brochette de responsables PS ont exprimé, hier, leur «inquiétude que des réformes nécessaires passent au second plan» et «[soient] utilisées dans un strict but politicien». Pointant une nouvelle «remise en cause des contre-pouvoirs» par Sarkozy, Aubry a annoncé la tenue d’«une grande journée pour la défense des libertés menacées» le 22 mars. Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme de l’Etat a, elle, récusé «la fusion annoncée des élus départementaux et régionaux, sous forme de conseillers territoriaux, ce qui va affaiblir les régions». «C’est complètement taré»,s’est indigné Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, très remonté contre un «texte conservateur et politicien», une «usine à gaz qui va coûter plus cher». «La raison, c’est la trouille d’une déculottée électorale en 2010.»
Encore sonnés par l’annonce, début février, d’une suppression partielle de la taxe professionnelle (TP) en 2010, les élus locaux espèrent profiter de la réforme pour ouvrir le débat sur une remise à plat de la fiscalité locale. Si elles regrettent une décision «précipitée» et prise «sans concertation»sur la TP, neuf associations d’élus locaux se sont dites partantes pour une réforme fiscale «ambitieuse, innovante» et garantissant «le lien entre les entreprises et les territoires».
Le jeu des régions: fusions, acquisitions
Dans une philosophie à base d’additions et de soustractions, la commission Balladur propose de passer de 22 à 15 régions «de taille européenne». Le tout en incitant les collectivités volontaires. Du côté des idées d’additions : la fusion des deux Normandie en une seule, les mariages de Rhône-Alpes et Auvergne, de la Bourgogne avec la Franche-Comté. Du côté des soustractions, la disparition de la Picardie, qui serait rayée de la carte en intégrant le département de l’Oise à la région Ile-de-France, celui de la Somme à la région Nord-Pas-de-Calais et le département de l’Aisne à la région Champagne-Ardenne. Poitou-Charentes subirait le même dépeçage, peut-être au profit des régions Aquitaine et Limousin. Dominique Bussereau, président (UMP) du conseil général de Charente-Maritime et Jean-Pierre Raffarin, sénateur (UMP) de la Vienne, avaient de leur côté proposé une fusion Poitou-Charentes et Aquitaine.
Le Grand Paris: chantier difficile
Grand Paris, grande révolution. Autour de la capitale, le comité Balladur propose rien moins que la fusion du département 75 avec ses trois voisins (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), pour créer un département unique du Grand Paris. Les frontières actuelles disparaîtraient de la carte administrative. Autres sacrifiées : les intercommunalités, qui seraient supprimées. Cette nouvelle institution couvrirait 124 communes et six millions d’habitants. Peut-être même davantage, car les collectivités contiguës au Grand Paris pourraient solliciter leur inclusion dans la nouvelle structure. Autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy, des morceaux du Val-d’Oise ou de la Seine-et-Marne pourraient ainsi rejoindre le Grand Paris.
Côté gouvernance, le conseil du Grand Paris serait élu par scrutin de liste avec un système à deux étages : les premiers élus seraient les conseillers territoriaux siégeant à la région Ile-de-France, les suivants siégeraient au conseil du Grand Paris. Cette assemblée compterait 135 membres, dont 45 pour Paris et 30 pour les trois anciens départements.
Le schéma semble simple. La mise en œuvre risque d’être complexe. Le Grand Paris aurait la compétence de l’action sociale, ce qui impliquerait le transfert de tous les personnels concernés, soit potentiellement 25 000 personnes, et une gestion difficile de la proximité sur une telle échelle. Même problème pour la compétence urbanisme, transférée au Grand Paris tandis que les communes, elles, ne seraient plus regroupées dans des intercommunalités de projets. Dernière difficulté, et non des moindres : la majorité des élus franciliens, même de droite, ne veut pas de cette solution.
Un nouvel élu: le conseiller territorial
Exit le conseiller régional et le conseiller général : tous deux seraient remplacés par une nouvelle créature, le conseiller territorial. A cette personne, selon sa place sur la liste des élus, d’assurer les deux fonctions ou une seule.
Le modèle serait comparable à celui qui existe à Paris, Lyon et Marseille, où les élus qui figurent en bas de la liste sont simples conseillers en mairie d’arrondissement tandis que ceux du haut de la liste deviennent aussi conseillers à l’hôtel de ville central. Dans le nouveau système, certains conseillers territoriaux siégeraient pour la région et pour le département, tandis que d’autres ne se réuniraient qu’au niveau du département.
Dans cette opération, le but est de passer d’environ 6 000 à 4 000 élus. Les cantons, base de l’élection des conseils généraux, seraient donc supprimés et remplacés par d’autres circonscriptions plus larges, redécoupage qui devrait intervenir avant 2014. Dans l’intervalle, les élections régionales et cantonales auront bien lieu comme prévu, en 2010 pour les premières et en 2011 pour les secondes, mais les mandats des uns et des autres seront raccourcis à quatre et trois ans pour que tout redémarre à zéro en 2014. Le mode de scrutin (uninominal ou de liste) pourrait être différent selon les zones, rurales ou urbaines.
Villes: naissance de huit métropoles
Tandis que le comité Balladur prie les groupements de communes de disparaître de la carte du Grand Paris, il les encourage ailleurs. Les huit plus grandes agglomérations (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse) deviendraient ainsi des «métropoles». Ce nouveau statut impliquerait des compétences élargies, dont celle de l’action sociale actuellement confiée aux départements. L’assemblée gouvernante serait élue au suffrage universel direct. Ailleurs, l’intercommunalité sera favorisée. Lors des municipales de 2014, les listes pourraient comporter un «fléchage» sur les noms des candidats appelés à siéger au sein de l’assemblée intercommunale.
Unifications en outre-mer et nouveau scrutin corse
Cela tombe bien puisque la question n’est pas «un tabou» aux yeux de Nicolas Sarkozy. Recevant jeudi les élus d’outre-mer, le Président s’est dit favorable à la création d’une collectivité unique, «si c’est le choix de la population» dans chaque DOM. Le comité reprend cette formule. Les quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Réunion et Martinique) sont à la fois département et région. Il s’agirait, pour faire un parallèle avec le conseil de Paris qui dispose des compétences d’un conseil général et d’un conseil municipal, qu’une seule assemblée ait les compétences du département et de la région.
Une autre proposition Balladur préconise une modification du mode de scrutin pour la désignation de l’assemblée de Corse. Dans l’île, la prime, - qui alloue des sièges supplémentaires au vainqueur des élections -, est limitée à trois sièges (pour 25 % des sièges en métropole). De même, le seuil fixé pour l’accès des listes au second tour des élections régionales ne s’élève en Corse qu’à 5 % des suffrages exprimés, contre 10 % sur le continent. Résultat: depuis des années, aucune majorité absolue et une certaine instabilité institutionnelle.
MATTHIEU ÉCOIFFIER, LAURE EQUY, SIBYLLE VINCENDON et PASCAL VIROT
Photo : La France envisagée par le comité Balladur. (Ide)
LIBERATION
25/02/2009
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