***La crise fait bouger les lignes en matière de fiscalité au sein de l'Union européenne. Mardi 10 mars à Bruxelles, les ministres des finances des Vingt-sept espèrent arracher un accord sur les taux réduits de TVA.
Après cinq ans de blocage, la décision pourrait permettre au gouvernement français de réduire ce prélèvement dans la restauration. Une vieille promesse de Jacques Chirac, reprise par Nicolas Sarkozy, et inscrite, en décembre 2008, parmi les mesures de relance à prendre au plus vite en Europe.
Les restaurateurs, qui réclament un taux de 5,5 % contre 19,6 %, ne sont toutefois pas assurés d'obtenir gain de cause : un taux intermédiaire de 10 % est évoqué.
Pour convaincre les Allemands de lever leur veto à la mesure, les Français ont mis en avant la baisse de TVA décidée par le gouvernement britannique afin de soutenir la consommation.
Au-delà de la TVA, la crise financière est, surtout, en train de redistribuer les cartes dans le domaine de la lutte contre les paradis fiscaux.
Allemagne et France, soutenues par le Royaume-Uni, ont trouvé de nouveaux arguments pour dénoncer les pratiques des Etats membres, ou pays tiers, les plus attachés au "secret bancaire".
Au sein de l'Union européenne, le Luxembourg, l'Autriche, voire la Belgique sont sur le banc des accusés. Parmi les voisins, la Suisse et le Liechtenstein sont également sur la défensive.
Berlin et Paris poussent leur avantage via le G20, dont aucun des tenants du secret bancaire n'est membre, en proposant par exemple de durcir les exigences prudentielles imposées aux banques actives dans les paradis fiscaux.
"Le G20 n'est pas un ersatz d'Union européenne", a répliqué, lundi 9 mars à Bruxelles, le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. Après avoir organisé dimanche un mini-sommet avec l'Autriche et la Suisse, le Grand Duché devait tenter de s'expliquer, mardi, lors d'une réunion des ministres des finances européens.
La Commission a proposé, en janvier, de lever le secret bancaire en cas de soupçon de fraude fiscale. Elle entend aussi élargir aux fondations le champ d'application de la directive sur la fiscalité de l'épargne, qui prévoit, depuis 2005, un prélèvement à la source dans les pays adeptes du secret bancaire. Mais en matière fiscale, les décisions demeurent prises à l'unanimité.
Un sujet demeure tabou : la fiscalité des entreprises. Là, les Vingt-sept avancent très prudemment. Un projet d'assiette commune de calcul de l'impôt sur les sociétés est gelé, pour ne pas braquer l'Irlande, dans l'hypothèse d'un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne.
Dublin est soucieux de défendre l'une des ingrédients de sa défunte expansion : des taux d'imposition des entreprises très inférieurs à la moyenne.
Certains diplomates considèrent cependant que les choses devront évoluer si les Etats les plus riches volent au secours des pays mis à terre par la crise. "Il sera plus difficile de tolérer le moindre dumping fiscal au détriment des pays riches, si ceux-ci sont amenés à faire preuve de solidarité en temps de crise", analyse un expert.
Bruxelles, bureau européen
Philippe Ricard
Le Monde
10.03.09
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