***L’EPAD, Jean Sarkozy futur Président...: Le fonctionnement des établissements publics d'aménagement La Défense et Seine-Arche***

***La Défense et Seine-Arche : s’unir pour l’aménagement :

A l'été 2008, l’État a décidé d’engager le rapprochement des deux établissements publics d’aménagement, celui de La Défense et celui de Seine-Arche, en désignant le 14 octobre 2008 un même directeur général pour les deux entités.

Arrêté portant nomination du directeur général de l'EPA Seine-Arche
Arrêté portant nomination du directeur général de l'EPA La Défense
Depuis, les équipes ont été réunies au service d’un projet de développement sur le territoire de la Seine à la Seine.

Cette démarche est le premier acte vers la création d’un nouvel établissement public d’aménagement porteur d’une logique territoriale pour le développement de l’ouest parisien qui interviendra en 2010.

Ce plan ambitieux pour faire des deux Opérations d’Intérêt National de La Défense et de Seine-Arche une référence internationale en matière de rayonnement économique, de cadre de vie et de politique environnementale, a rencontré l’assentiment des acteurs privés et publics qui ne lui ont jamais fait défaut : l’État, les collectivités territoriales et les investisseurs nombreux qui, depuis son origine, ont choisi de venir s’installer à La Défense et à Seine-Arche, dont une très grande partie est regroupée aujourd’hui dans l’Association des Utilisateurs de La Défense (AUDE).

*Le fonctionnement des Conseils d'administration :

Le Conseil d’Administration comprend 18 administrateurs pour l’EPAD, 15 pour l'EPA Seine-Arche. Il est composé à parité de personnalités représentant l’Etat et les collectivités locales concernées par le projet.
Le mandat des administrateurs est bénévole. La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans sauf pour les administrateurs désignés par les collectivités locales dont le mandat prend fin de plein droit à l'expiration de celui de conseiller général ou de conseiller municipal.
L'élection du président et des vice-présidents se fait au scrutin individuel. Au premier tour, la majorité absolue est requise, au second tour, la majorité relative suffit.
Il se réunit une fois par trimestre. Ses séances ne sont pas publiques.
Ses missions : le Conseil d'Administration délibère sur le programme de travail de l'établissement, des études, actions et opérations à entreprendre et des conditions de leur financement. Il arrête le budget de l'Etablissement.

Le Contrôleur général économique et financier
Le Service du Contrôle général économique et financier, placé sous l'autorité du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est chargé, avec l’agence comptable, du contrôle du respect du code des marchés et des règles de la comptabilité publique.

*Le fonctionnement des établissements publics d'aménagement La Défense et Seine-Arche


http://www.ladefense-seine-arche.fr

"Jean Sarkozy n'a pas moins de droits que les autres"
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A SUIVRE...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Photo : Morgane BRAVO