Forte du succès de ses listes noires et grises, l'organisation attaque l'examen cas par cas.
L'Organisation pour la coopération et le développement économique ne relâche pas sa pression sur les paradis fiscaux. Après avoir établi, sous l'égide du G20 de Londres, des listes noires et grises de juridictions non coopératives, pour les obliger à renoncer au secret ban caire, l'OCDE lance ces jours-ci une nouvelle phase de son offensive : l'examen des cas par les pairs des 91 pays membres du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales.
Des questionnaires ont été adressés à quinze pays, dont Monaco, les îles Caïmans et Panama.«Il s'agit de vérifier deux choses : la transposition des conventions signées dans les législations nationales et leur mise en œuvre effective», résume un expert. L'examen d'un paradis fiscal est effectué par des émissaires de deux pays membres du forum, assistés par les spécialistes de l'OCDE. Monaco sera ainsi contrôlé par l'Inde et le Canada. Le verdict du forum mondial sur ces quinze pays sera connu fin septembre. Son résultat, estampillé OCDE, pourra servir de base à d'éventuelles sanctions bilatérales.
La Suisse sera examinée au second semestre, par l'Inde et le Danemark, deux pays à fiscalité lourde, réputés «durs» contre les paradis fiscaux. Les conclusions sur la Suisse seront rendues en principe en juin 2011, lorsque la France présidera son premier sommet du G20, à Cannes.
Suisse et G20
Bête noire de Paris et Berlin, la Confédération ne sera pas la seule à être fixée sur son sort en juin 2011. La liste des pays retenus pour examen en juin 2011 inclut Guernesey, l'île de Man, San Marin, les Bahamas et le Liechtenstein.
Ce processus d'évaluation par les pairs va permettre «d'identifier les territoires qui ne remplissent pas les critères», a déclaré le président du Forum mondial, Mike Rawstron. «Ces derniers recevront des recommandations sur les changements à accomplir et une date butoir pour faire état de leurs progrès», a-t-il ajouté. «Il ne s'agit pas de refaire une liste noire des paradis fiscaux», précise Pascal Saint-Amans, chef du secrétariat du Forum. «Nous dirons dans un rapport si un pays ne joue pas le jeu. Ensuite ce sera au G20 ou à un pays membre d'en tirer d'éventuelles conséquences», explique-t-il.
Alexandrine Bouilhet
19/03/2010
Le Figaro
Bien à vous,
Morgane BRAVO
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